CORKESPONDANCE 



une assemblée générale. — Si hi solution qu'ap- 

 pelle la deuxième q\ieslion dépend surtout des 

 cirronstances et de la situation normale des 

 agriculteurs de la région, il nous paraît, en tout 

 cas, assez imprudent qu'un emprunt puisse être 

 coiitracté avec le consentement d'un seul admi- 

 nistrateur. Mais ici encore, il faudrait connaître 

 les statuts pour savoir quelles garanties ils exi- 

 gent. — (G. E.) 



— M. C. D. {Saûneet-Loire).— La ration, cal- 

 culée d'après les tables de Lehmann,se montre 

 en efTel faible pour des vaches de600à650 kilogr. 

 près du vêlage et destinées à nourrir leur veau. 

 — Nous ne vous conseillons pas d'augmenter la 

 dose de fourrage ensilé, mais celle du tourteau 

 qui est insuflisante. En la portant au dounle, 

 c'est-à-dire à 1 kilogr. 500, il n'y aura rien 

 d'exi:essif; ou mieux encore donnez 1 kilogr. de 

 tourteau et kilogr. oOO de farine d'orge. La 

 vache n'a pas besoin d'être grasse; mais il faut 

 qu'elle snil toujours en bon état d'entretien. — 

 .A.-C. G. 



— L. F. G. II. 102. — Au cours d'un bail de 

 ferme de douze ans pendant lequel vous aviez 

 le droit de vendre un tiers des pailles ré- 

 coltées pendant les neuf premières années, vous 

 avez ce ié à un tiers votre droit au bail pour les 

 quatre deruières années restant à courir. Cette 

 cession a été faite le 3 novembre 1010. Votre suc 

 cesseur doit entrer au mois de mai 1011 pour 

 préparer les champs à ensemencer en octobre 

 suivant. La moisson de 1011 vous appartient. Au 

 moment de la cession, il y avait en grange et en 

 meules des pailles de la récolte de 1010 et un 

 peu également de 1900. D'après un marché que 

 vous avez avec votre batteur de grains, toute 

 cette paille lui était vendue aussitôt battage. 

 Vous n'attendiez plus que ses ordres pour la lui 

 livrer. — Vous avez omis de mettre sur le con- 

 trat de cession que vous vous réserviez la faculté 

 de vendre celte paille et votre successeur vous 

 en conteste le droit, arguant : 1° Que, s'il vous a 

 donné un pnt-de-vin ;tel est le terme employé 

 dans la cession), c'est qu'il considérait vous reni- 

 bourser complètement de ce que vous pourriez 

 perdre en lui cédant votre droit au bail ; 2° que 

 vous devez vous conformer aux usages locaux 

 d'après lesquels un fermier sortant doit laisser à 

 I entrant la paille des deux dernières années 

 converties ou non en fumiers. N'étant pas fer- 

 mier sortant à fin de bail, vous ne croyez pas 

 avoir à vous conformer à ces usages. Après 

 entente, votre successeur vous a permis de livrer 

 vos pailles vendues, à condition que vous lui 

 remboursiez le prix de celles de la récolte 1010, 

 vous laissant ainsi celles qui restaient de 1009. 



Vous demandez quels étaient vos droils et 

 quels étaient ceux de votre successeur. 



Il faut tout d'abord savoir à qui appartenaient 

 les pailles, lors de la cession. .Si la vente à votre 

 batteur était ferme et que vous fussiez d'accord 

 avec lui sur le prix et la quantité, la vente était 

 déliuitive, les pailles étaient la propriété du bat- 

 eur, bien qu'étant encore chez vous, et votre 



successeur n'y avait aucun droit (Art. 1 j83, Code 

 civil). — Si, au contraire, il devait y avoir ulté- 

 lieurement pesage, comptage ou mesurage, les 

 pailles restaient votre propriété jusqu'à l'accom- 

 plissement d'une de ces opérations (Art. ISS.'i, 

 I Code civil). — Dès lors, votre successeur, qui n'a 

 pas connu votre accord avec le batteur et qui a 

 pu compter sur la ferme dans l'état où elle était 

 lors de la cession, pouvait, dans le premier cas. 

 vous demander une indemnité: dans le second 

 cas, s'opposer à la vente. Du moins, le Tribunal 

 aurait-il pu en décider ainsi. Il n'est jias pos- 

 sible de savoir s'il aurait pris en considération le 

 premier argument de votre successeur, question 

 toute d'interprétation. Mais nous croyons que, 

 dans le silence de la cession, le Tribunal aurait 

 appliqué l'usage local rappelé plus haut, alors 

 même qu'il s'agissait d'une cession de bail et non 

 de son expiration, à moins d'usage local con- 

 traire. — (G. E.) 



— IN» Oi'o [Iliilie'. — La composition du 

 houblon varie dans les proportions suivantes : 



Eau 5 à 15 (I/O 



Matières réductrices 0.6 à i.C, » 



Huile essentielle O.-Jà 0.8 •■ 



Résiue compionant lupu- 



line 10 à 2L1 



Tanin l.S à 6 



Matières azotées M à 24 



— cellulosiques i:> à 'il 



— minérales 5 à 15 



Dans le cône de houblon, on dose aussi : 



La lupuline S à 16 0/0 



Les bractées "0 à "8 



Les tiges S."jàn.j " 



Les graines 0.02 i 7.80 •> 



{A. C.-G.) 



— N" 6448 [Cher]. — 11 y a un an, vous avez 

 acheté un veau étalon âgé de huit mois, le 

 payant un gros prix en vue de la reproduction. 

 Il a aujiiurdhui vingt mois et n'a jamais pu 

 saillir une vache. Vous le considérez comme 

 impropre à la reproduction. Vous demandez si 

 vous pouvez obliger votre vendeur aie reprendre 

 et même si vous pouvez lui réclamer des dom- 

 mages-intérêts. 



Ce n'est pas là un vice rédhibitoire prévu par 

 la loi du 2 août iHH'i. Or, il est de jurisprudence 

 constante que les seuls vices qui peuvent donner 

 lieu à une action en nullité de la vente sont 

 ceux indiqués dans cette loi. (Dalioz, nouveau 

 Code civil annoté, t. 4, p. 187, n»» 217 et suiv. . 

 Le délai serait, du reste, expiré depuis long- 

 temps. — Mais, si vous pouvez établir que c'est 

 la qualité d'étalon qui a été, de part et d'autre, 

 la cause délerminante de la vente, nous croyons 

 que vous pourriez soutenir que la vente est nulle 

 pour erreur sur la substance de la chose vendue 

 (Art. 1110, Code civil). (Dalioz, Suppl., v° Obliga- 

 tions, n»» 30 et suiv.). Ce serait là toutefois une 

 question de fait soumise à l'appréciation du tri- 

 bunal. — Nous estimons, enfin, qu'à moins de 

 prouver la mauvaise foi du vendeur, vous ne 

 sauriez obtenir de dommages-intérêts. •— (G. E.) 



