CHRONIQUE AGRICOLE 



Toutefois, la présente loi n'est pas applicable 

 aux terrains boisés exploités en tout ou en partie, 

 dont la superficie d'un spul tenant n'excède pas 

 trois hectares, ni aux arbrps plantés hors des 

 bois lorsque l'opération n'aura pas le caractère 

 d'une exploitation, ni aux éclaircies faites dans 

 les plantations de moins de vingt ans. 



Elle n'est pas non plus applicable aux coupes 

 de bois effectuées pour son usage personnel par 

 le propriétaire du sol ou par le fermier ou 

 métayer. 



Art. 3. — Est considéré comme chef d'enlre- 

 prise le propriétaire des bois abattus ou mis en 

 oeuvre, si leur exploitation n'a été assumée par 

 un entrepreneur à la suite d'une adjudication ou 

 en exécution d'un contrat. 



Dans tous les cas, la responsabilité du chef 

 d'entreprise s'étend aux ouvriers ou employés de 

 l'exploitation, même s'ils ne sont ni embauchés 

 ni payés par la personne responsable, à la condi- 

 tion que leur embauchage ait été agréé par elle 

 avant l'accident, nommément et par écrit. 



Les autres dispositions adoptées se rap- 

 portent aux indemnités à attribuer aux vic- 

 times daccidenis qui ne sont pas salariées 

 par le chef d'entreprise ou n'ont pas un sa- 

 laire fixe, ces indemnités devant être calcu- 

 lées d'après le salaire moyen des ouvriers 

 agricoles de la commune, aux déclarations 

 des accidents, à l'organisation de syndicats 

 de garantie entre exploitants de coupes de 

 bois, etc. 



De cette discussion approfondie, on doit 

 retenir encore celte déclaration de M. II. 

 Boucher, rapporteur, qui a précisé en ces 

 termes le sens de l'article 2 : 



Il est bien entendu que, quel que soit le nom- 

 bre des arbres qui pourront être coupés dans 

 ces vastes clôtures qui entourent les prés, pâtu- 

 rages et autres parcelles d'nn domaine, si la 

 coupe en est faite au profit du propriétaire et 

 n'a pas, dès lors, le caractère de ces exploita- 

 tions généralement industrielles qui font l'objet 

 d'une adjudication ou d'une vente, cette coupe 

 ne tombera pas sous le coup de la loi. 



Le texte adopté par le Sénat devra revenir 

 devant la Chambre des députés, pour rece- 

 voir sa sanction. 



Les redevances de la Banque de France. 



Dans l'Assemblée générale annuelle des 

 actionnaires de la Banque de France, qui s'est 

 tenue le 26 janvier, M. Pallain, gouverneur, 

 a rendu compte des opérations efi'ectuées au 

 l'Ours de l'année 1910. 



Il ressort de cet exposé que les redevances 

 versées à l'Etat pendant cette année et afTec- 

 tées au crédit agricole par la loi du 17 no- 

 vembre 1897 se sont élevées à la somme de 

 :; 7.33 ;168 fr. 28, soit à peu près 1 million de 

 plus qu'en 1909. 



Les redevances annuelles payées par la 

 Banque de France, en dehors de I avance de 

 40 millions versée en vertu de la même loi, 

 ont atteint jusqu'ici le total de 6(5190929 fr. 82. 

 Cette somme dépasse notablement les prévi- 

 sions qui avaient été faites au moment du 

 renouvellement du privilège de la Banque; 

 en elTet, on estimait alors que la redevance 

 annuelle serait d'environ 2 à 3 millions par 

 an. 



Service des Haras nationanz. 



Par arrêté du ministre de l'Agriculture en 

 date du 23 janvier, M. Davy de Chavigné 

 (Marie-Henri-Charles- Itené), directeur de pre- 

 mière classe au dépAt d'étalons d'Annecy, 

 a été nommé inspecteur général des luira* de 

 deuxième classe. 



Le prochain concours général de Paris. 



Le premier concours général agricole de 

 Paris en 1911 se tiendra, comme on sait, 

 dans la dernière dizaine du mois de février. 

 Ce concours, qui sera dirigé par M. Comon, 

 inspecteur général de l'agriculture, sera 

 divisé en deux parties distinctes sur les deux 

 rives de la Seine. 



Le concours d'animaux gras, de volailles 

 vivantes, de produits agricoles et horticoles, 

 de vins et cidres, etc., se tiendra au Grand- 

 Palais des Champs Elysées. Il sera ouvert au 

 public du jeudi 23 février au lundi 27Jévrier 

 au soir. Le prix d'entrée sera de fr. 30 cha- 

 que jour, à l'exception du vendredi [où ce 

 prix sera de S fr. 



D'après les déclarations parvenues au mi- 

 nistère de l'Agriculture, le concours d'ani- 

 maux gras comptera 223 bêtes bovines, 

 i.solées ou en bandes, 113 lots (3 têtes) et 

 11 bandes (15 (êtes) de moutons, 39 porcs 

 présentés isolément et 19 bandes (3 têtes) de 

 porcs. Les animaux de basse-cour vivants 

 seront représentés par 1 100 lots environ. 



L'exposition d'instruments et de machines 

 agricoles sera installée sur l'esplanade des 

 Invalides. Elle sera ouverte au public du 

 mercredi 22 février au mercredi 1°' mars au 

 soir. Le prix d'entrée sera uniformément de 

 fr. 30 chaque jour. 



Les concours d hiver. 

 La .série des concours qui précèdent le 

 concours général de Paris est désormais com- 

 mencée. A la fin de la semaine dernière, s'est 

 tenu le concours de Saint-Amand, organisé 

 par le Syndicat des éleveurs du Cher. Cette 

 semaine, va s'ouvrir le concours déparle- 

 menta! de la race charolaise à Charolles 

 Saùne-et-Loire), qui sera suivi, île semaine 



