CHRONIQUE AGRICOLE 



terre, au propriétaire foncier; d'ailleurs, rac- 

 cord est loin d'exister sur le rapport qui 

 existe entre le loyer de la terre et le revenu 

 de son exploitation. Jusqu'ici, les bénéfices 

 de cette nalure ont été laissés en dehors de 

 toute charge; ils ne pourraient du reste être 

 atleinls que par des procédés inquisiloriaux- 

 Quant à l'iniusUce de l'impôt, elle apparaît 

 plus grave encore si l'on examine sur quoi et 

 par qui il sera payé, car elle atteindrait, sous 

 une forme inconnue jusqu'ici, presque tous 

 les cultivateurs. Quant à limpopularité de 

 l'impôt agricole, M. Lintilhac la considère 

 comme assez vive pour donner lieu à une 

 sorte de jacquerie, et pour faire condamner 

 par les cultivateurs l'impôt sur le revenu 

 dans son ensemble. 



Pour tous ces motifs, appuyés par MM. Tou- 

 ron et Ranibourgt, la sous-commission a 

 décidé de froposer la suppression pure et 

 simple de l'impôt sur les bénéfices agricoles. 



La pollution des eaux. 



Le ministre de l'Agriculture a présenté à 

 la Chambre des députés un projet de loi sur 

 les mesures à prendre contre la pollution des 

 eaux. Ce projet, qui est le résultat des travaux 

 d'une des Commissions instituées auprès de 

 la Direclion de l'hydraulique agricole par un 

 décret du 22 mars 1907, ne vise pas seule- 

 ment les eaux qui ne font pas partie du do- 

 maine public ; il s'applique à la fois aux eaux 

 souterraines, aux cours d'eau non navigables 

 ni flottables, aux rivières navigables et flot- 

 tables. 



Le titre premier est consacré à la protection 

 des cours d'eau. Sur les trois chapitres entre 

 lesquels il est divisé, le premier est relatif 

 aux dispositions générales qui visent tous les 

 déversements sans exception, quelle q_u'en 

 soit l'origine ; le second concerne plus 

 spécialement les mesures s'appliquant aux 

 résidus industriels, le troisième renferme 

 celles qui regardent les eaux usées provenant 

 des communes. 



Le titre 11 est consacré à la protection des 

 eaux souterraines, le titre 111 à l'organisation 

 ei au fonctionnement des commissions de 

 conservation des eaux que le projet de loi 

 institue. Enfin, les titres IV et V compren- 

 nent les dispositions relatives aux pénalités, 

 aux agents cliargôs de constater les délits, à 

 la procédure relative aux poursuites devant 

 les tribunaux, à l'intervention de certaines 

 associations dans les poursuites, et enlin, 

 les dispositions transitoires. 



Travaux parlemeataires. 

 Parmi les propositions présentées récem- 



ment à la Chambre des députés, quelques- 

 unes doivent fixer particulièrement l'atten- 

 tion. 



M. Benjamin Hories cl quelques autres 

 députés ont présenté une proposition ten- 

 dant à compléter la loi du 24 décenibre 1888 

 sur la destruction des insectes et des végé- 

 taux parasites. On sait que cette loi a auto- 

 risé les préfets à prendre des arrêtés pour 

 ordonner la destruction de ces parasites ; 

 mais ces arrêtés restent souvent illusoires, 

 parce qu'ils manquent de sanction. Or, le but 

 de cette proposition est de créer cette sanc- 

 tion, en autorisant les associations de culti- 

 vateurs ou de viticulteurs, ainsi que les syn- 

 dicats de défense légalement constitués, ;\ 

 requérir, par simple leltrerecommandée, pro- 

 cès-verbal contre ceux qui contreviendraient 

 à ces arrêtés, ce procès-verbal entraînant la 

 citation devant le juge de paix. C'est surtout 

 en vue de l'organisation de mesures géné- 

 rales de défense contre la cochylis que cette 

 proposition a été déposée. 



MM. Le Rouzic, Brard, etc., ont présenté 

 une proposition relative à l'exemption de 

 taxe douanière sur les sacs renfermant des 

 scories de déphosphoralion importées en 

 France. La loi du 29 mars 1910 sur la revision 

 douanière a exempté de toute taxe les sacs 

 renfermant du nitrate de soude, du sulfate 

 d'ammoniaque, des superphosphates ou des 

 engrais potassiques. Ce ne peut être que par 

 oubli que les scories ne figurent pas dans 

 cette énumération, d'autant plus que les sacs 

 ayant renfermé des scories sont détériorés et 

 ne peuvent servir ensuite à d'autres usages. 

 Les moutons algériens en France. 



On sait que l'importation des moutons 

 algériens en France est soumise à des me- 

 sures spéciales de police sanitaire, en vue 

 surtout de prémunir les troupeaux français 

 contre l'introduction de la clavelée. 



Le Journal Of/icicl a fait connaître que, 

 par arrêté du 27 janvier, le ministre de l'Agri- 

 culture a autorisé, à partir du P' avril 19M, 

 l'entrée en France des animaux de l'espèce 

 ovine provenant de l'Algérie, qui auront été 

 soumis, avant leur embarquement, à l'action 

 d'un sérum anticlaveleux. 



L'avoine de Ligowo. 



Nous avons fait connaître les péripéties 

 subies par l'achat des avoines blanches de 

 Ligowo dans les fournitures militaires. Après 

 avoir été admises sans restriction, elles fu- 

 rent prohibées, puis acceptées dans des pro- 

 portions déterminées qui ne devaient pas dé- 

 passer le cinquième de chaque fourniture. 



