CURBESPONDA.N'CE 



" classement et de déclassement. 2° Ceux qui 

 M sont entrés dans le domaine public à la suite 

 <i de l'exécution de travaux déclarés dulilité 

 ■c publique ou d'actes de rachat. — Les cours 

 " d'eau, portions de cours deau et canaux 

 <• ainsi définis ne pourront être distraits du 

 " domaine public qu'en vertu d'une loi. — 

 « Touies actions en reconnaissance de droits 

 " ac([uis sur les cours d'eau compris au S i'' ci- 

 « dessus devront, à ppine de forclusion, être 

 '• introduites dans le délai d'un an à partir de 

 " la promulgation de la présente loi. — Cette 

 ■' disposition ne s'applique pas aux usines ayant 

 « une existence légale. » 



Il résulte de ces deux textes qu'ils concernent, 

 non pas tous les cours d'eau, mais seulement 

 ceux du domaine public, c'est-à-dire les cours 

 d'eau navigables ou flottables, classés comme 

 tels par décrets, ou entrés dans le domaine à la 

 suite de l'exécution de travaux publics ou d'actes 

 de rachat. — Les personnes qui veulent faire 

 reconnaître les droits qu'elles peuvent avoir 

 acquis !-ur ces cours d'eau doivent, dans l'année 

 qui a suivi la promulgation delà loi du 8 avril 1910, 

 intenter l'aciion en reconnaissance. Sa compé- 

 tence pouvant varier suivant les cas, il sera bon 

 de saisir un avoué ou un avocat, sans trop 

 tarder, car, avant toute action contre l'Etat, il 

 faut déposer un mémoire à la préfecture et on ne 

 peut assigner qu'un mois après ce dépôt. — 

 (G.E.) 



— "S" 6375 (Cantal). — L'abondance des ma- 

 tières nous a obligé d'ajourner la publication de 

 l'article annoncé sur les couvertures en fibro- 

 ciment. — (M. R.) 



— N° 9797 [Roumanie). — La vitesse d'avance- 

 ment d'une moissonneuse-lieuse ne peut pas 

 descendre en dessous d'une certaine limite déter- 

 minée par le rapport des engrenages de la trans- 

 mission, car il faut que la scie ait une certaine 

 vitesse par seconde pour bien effectuer la coupe 

 des tiges ; en dessous de cette vitesse, il y a 

 augmentation de résistance et par suite augmen- 

 tation de traction; puis, si l'on diminue encore 

 la vitesse, la machine ne coupe plus et elle 

 bourre. Pour chaque machine et pour chaque 

 céréale (blé, orge, avoine, seigle, suivant l'in- 

 tensiié de la récolte (nombre de tiyes au mètre 

 carré, ou poids à l'hectare), il y a un nombre de 

 tours du plateau-manivelle par seconde, ou une 

 vitesse d'avancement delà moissonneuse-lieuse, 

 qui demande le minimum de traction; pour la 

 même machine et la même céréale, la vitesse 

 doit être augmentée lorsque le pied de la céréale 

 est garni d'herbes. — (M. R.j 



— N° 6534 (Drôme). — A la suite des inonda- 

 tions de 1907 et des pluies de 1910, le sol s'est 

 tassé et une lézarde s'est produite dans la mai- 

 son d'habitation. (Juelles sont les dimensions 

 di' celle lézai de ? va-t-elle jusqu'aux fondations; 

 la corne ou angle du bâtiment a dû s'alTaisser, 

 probiiblenienl à droite en regardant la façade, et 

 de combien? Le mouvement semble-t-il devoir 

 se continuer? 



Nous craignons que le tirant proposé soit in- 

 suffisant et qu'il vous faudra reprendre en sous- 

 œuvre l'angle qui s'aflaisse, en descendant les 

 fondations jusqu'au bon sol. Onelle est la nature 

 du sous-sol? Veuillez nous donner ces rensei- 

 gnements pour que nous puissions vous répondre 

 utilement. — (M. R. 



— A. B. J. — Vous avez une voiture, 

 montée sur ressorts, laquelle vous sert pour 

 sortir et faire vos commissions quotidiennes: 

 mais vous n'avez plus de chevaux, les ayant par- 

 tagés entre vos deux fils. Vous avez fait une 

 réclamation pour dégrèvement. Vous payez pour 

 voiture 32 fr., pour cheval 12 fr. ensemble, 44 fr. 

 Le contrôleur des Contributions directes prétend 

 que vous n'avez pas droit au dégrèvement pour 

 la voilure, et que l'un de vos fils doit la taxe du 

 cheval parce que, dans votre demande, vous 

 dites que vous prenez un cheval chez l'un ou 

 l'autre indistinctement. Vous demandez si, dans 

 ces conditions, vous avez droit à réduction. 



La taxe des chevaux et voitures s'applique à 

 toute voiture suspendue destinée au transport 

 des personnes. Peu importe que le propriétaire 

 de la voiture ne possède pas de cheval et qu'il 

 en emprunte un à une autre personne. 11 n'en 

 doit pus moins la taxe pour la voilure comme le 

 propriétaire du cheval la doit pour celui-ci. — 

 Mais deux personnes ne peuvent être imposées à 

 la fois pour le même cheval ou la même voiture. 

 C'est la possession au 1<^' janvier qui détermine 

 la personne qui doit être imposée. — (G. E.) 



— N» 8058 (Seine-et-Oise). — Pour faire éclater 

 par des explosifs vos grosses souches de 

 peuplier, de chêne, etc., vous trouverez tous les 

 détails pratiques sur le manuel opératoire dans 

 le livre de M. Ringelmann : Travaux et machines 

 pour la mise en culture des terres, à la Librairie 

 agricole de la .Maison Rustique, 26, rue Jacob, à 

 Paris, pages 16 à 25. —(M. R.) 



— M. G- H. [Seine-et-Marne]. — Vous avez, 

 en très bonne terre, fait après betteraves en 

 novembre un blé dont les jeunes pousses 

 ont été mangées par les lapins ; vous nous 

 demandez s'il faut remjilacer ce blé par un blé 

 de printemps ou si l'on peut espérer que les en- 

 grais appropriés, mis à la fin de l'hiver, permet- 

 tront au blé, qui a été rongé par les lapins, de 

 reprendre et de fournir néanmoins une bonne 

 récolte. 



Nous avons souvent vu des blés mangés par 

 les lapins à cette époque de l'année reprendre 

 au printemps; évidemment le blé aura toujours 

 souffert, mais en mettant 100 à loO kilogr. de 

 nitrate de soude en février, on peut le faire re- 

 partir et avoir une récolte plus assurée que celle 

 que donne un blé de printemps. — (H 11.) 



iVoîis ne répondons pas aux demandes de rensei- 

 nements qui ne sont pas accompagnées d'une bande 

 d'adresse. 



