CHROMQLE AGRID 



lies fonimuiiesd'Alsaco-Lorraine. esl iulerdil 

 sur le territoire du département. 



Commerce du bétail. 



Un arnMé du minisire de IWgricullure, en 

 date du 17 février, a rapporté l'arrêté du 

 22 novembre lOOG qui autorisait le transit 

 par la France de.s animaux de l'espèce bovine 

 expédiés de Suisse par chemin de fer à des- 

 linalion de l'Kspagne. Cette mesure a été 

 provoquée par la recrudescence de l'épizootie 

 de lièvre aphteuse en Suisse. 



Pour un motif analogue, la fièvre aphteuse 

 ay.inl été constatée sur des animaux de pro- 

 venance italienne en transit à destination de 

 la Suisse, un arrêté du 16 février a rapporté 

 les mesures antérieures qui autorisaient le 

 transit des animaux provenant d'Italie, ainsi 

 que leur importation en France pour être 

 dirigés sur un abattoir. 



Le tarif douanier sur les pommes de terre. 



M. Cosnier, député, a adressé une question 

 au ministre du Commerce pour lui demander 

 de proroger jusqu'au 1"' mai le tarif douanier 

 qui doit faire place, à partir du 1" mars, au 

 tarif douanier établi sur les pommes de 

 terre de primeurs. 



M. Jean Dupuy lui a répondu que le droit 

 de 3 fr. par 100 kilogr. au tarif minimum, 

 en vigueur à partir du l" mars, vise exclusi- 

 vement les pommes de terre nouvelles , 

 importées comme primeurs, mais q<ie les 

 pommes de terre de la récolte de l'année 1910 

 continueront, même après le T'" mars, à 

 n'être assujetties à l'entrée en France ([u'au 

 droit de 40 centimes les 100 kilogr. au tarif 

 minimum. 



11 a ajouté que, les intérêt généraux de la 

 consommation paraissant entièrement sauve- 

 gardés par cette disposition, il n'y a pas lieu, 

 dès lors, de recourir à une prorogation jus- 

 qu'au l" mai, du délai fixé au 1"' mars, 

 mesure qui, en tout état de cause, ne pour- 

 rait être réalisée que par une loi. 



La délimitation des vins de Bordeaux. 



La question si controversée de la délinii- 

 lalion des vins de Bordeaux est résolue. Un 

 décret en date du 18 février a fixé cette déli- 

 mitation en ces termes : 



U'appellation régionale" liordeaux» esl exclu- 

 sivement réservée aux vins récoltés sur los terri- 

 loires ci-après délimités : 



Le déparlement de la (Jironde. les communes 

 suivantes exceptées : 



Arrondissevienl de Lesparre. — Canton île Suint- 

 Laurent : Carcans-Hourtin. 



Arrondixsemenl de Bordeaux. — Cantons d'Arca- 



l'Iion, d'.Vudenge. Je lielin, de la T^^sle : touli's 

 les communes. 



Canton de Casteinsu : Brach, Saunios, Laca- 

 nau, le Temple, le Porge. 



Ari-onclisscmciit de Bazns. — Canton de Cri- 

 gnols : Lerm-et-Musset. 



Canton de Viliaiidraut : BouriJeys, Lucmau, 

 Cazalis. 



Canton de Saint-Symptiorien : lloslens, .Sainl- 

 Léger, Saint-Sympliorien. 

 Canton de Captieux : toutes les communes. 

 Ce dr'crel a été rendu sur un rapport de 

 M. Raynaud, ministre de l'Agriculture, des- 

 tiné à expliquer dans quelles conditions le 

 Conseil d'Etat, après plusieurs enquêtes, a 

 proposé celle délimitation. On y trouve 

 l'extrait suivant d'une note par laquelle le 

 Conseil d'Etat a écarté les réclamations des 

 viticulteurs des départements voisins de celui 

 de la Gironde : 



« ... Les représentants de celle partie de la 

 Dordogne et du Lot-et-Caronne n'ont pasjuslifié 

 que les usages locaux constants leur donnent 

 droit à l'appellalion de provenance ■ bordeaux ■ , 

 les vins récollés sur ces territoires, malgré la 

 similitude de sol, de climat, de cépage et d(> 

 mode de culture, n'ayant jamais été vendus 

 direoleraenl soit au consommateur soil au com- 

 merce, sous le nom de « bordeaux », qu'à la 

 vérité ces vins sonl. en vertu d'usages locaux 

 constants confirmés par des documents officiels, 

 achetés de temps immémorial par le commerce 

 bordelais, el employés par lui aux coupages 

 constituant les types commerciaux de <• bor- 

 deaux ordinaires », mais que ciHle pratique 

 commerciale ne suflil pas à constituer un droit 

 aux appellations de provenance. Or, aux ternies 

 de l'article II de la loi de I905-1'.»08, les décrets 

 de délimitation ont comme objet unique de 

 déterminer les territoires ayant pour leurs vins 

 un droil exclusif aux appellations de prove- 

 nance. On ne saurait donc, en l'état acluel de l.i 

 législation, el qu'il y ait ou non enquête com- 

 plémentaire, introduire dans le décrel de déli- 

 mitation de la région de liordeaux la reconnais- 

 sance légale des usages commerciaux constants 

 invoqués par les viticulteurs du l.ol-et-Garoniie 

 et de la Dordogne. > 



La thèse établie par le Conseil d'Etat de- 

 vait être adoptée par le Gouvernement. C'est 

 dans ces conditions que la délimitation a été 

 établie. 



Questions viticoles. 

 Nous avons annoncé dans notre précédente 

 Chronique ,p. 198) que la Fédération des 

 Syndicats viticoks de la Côte chalonnaise 

 avait émis un avis défavorable à la délimi- 

 tation de la Bourgogne viticole. Par contre, 

 la Confédération viticole de la Hoiirgogne a 

 tenu à Clialon-sur-Saùnr, sous la présidence 



