CORUESPONDANCE 



Liiiuerii labourer et comment agir pour réprimer 

 les dégâts; 2" pour aller de l'exploitalion à la 

 route, il existe un cliemin rural classé que la 

 commune se refuse à entretenir et que vous êtes 

 forcé d'entretenir vous-même pour pouvoir y 

 circuler. Vous demandez si vous pouvez exiger 

 reniretieii dudit chemin. 



1" Si la sente vous appartient, vous pouvez 

 continuer à procéder comme vous l'avez fait 

 jusqu'ici. — Mais il est probable, d'après ce que 

 vous dites, que la commune la considère 

 comme chemin rural, auquel cas vous devez 

 cesser sous peine de contravention. Est présumé 

 chemin rural, appartenant à la commune, tout 

 chemin affectée l'usage du public, cette affecta- 

 tion pouvant s'établir notamment par la desti- 

 nation du chemin, jointe soit au fait d'une 

 circulation générale et continue, soit àdes actes 

 réitérés de surveillance et de voirie de l'autorité 

 municipale (Art. 1 à 3, Loi du 20 août 1881). 

 Toutefois, si vous pouvez prouver que le chemin 

 est votre propriété, soit par titre, soit par pres- 

 cription, si, pendant au moins trente ans avant 

 la loi précitée, la sente a été labourée, la pré- 

 somption de chemin rural tombe. — Quant aux 

 dégâts, si vous pouvez les faire constater par le 

 garde-champêtre ou par témoins, les parents des 

 enfants vous devront une indemnité comme 

 civilement responsables (Art. 1384, Code civil). 



2° La commune n'est tenue de pourvoir à 

 l'entretien des chemins ruraux reconnus que 

 dans la mesure des ressources dont elle peut 

 disposer (Art. 10, Loi du 20 août 1881 ). Si elle ne 

 le fait pas, vous pouvez vous adresser au préfet. 

 — Elle peut aussi (mais elle n'y est pas obligée) 

 voter une journée de prestation ou des centimes 

 extraordinaires (Même article). — (G. E.' 



- N" 10038 [Cher-. — 1° Quelles plantes 

 pourrait-on associer à du sainfoin pour s'as- 

 surer une bonne prairie? .Mélangez par exemple 

 à l'hectare : 



Dactyle 



les 



Flèole 3 



Sainfoin 

 Trèlle j 

 sables 

 r.ay-grass anglais. " 



2° Si vous voulez faire de la graine de sain- 

 foin, semez du sainfoin pur et vous pourrez très 

 liieii r^'coller la graine sur la seconde coupe, cela 

 irième vaut mieux. — (H. H.) 



— N" 7870 (Haute Sin-oie). — Vous demandez 

 si, pour alimenter les poules, on peut remplacer 

 le blé par un mélange de farine de viande 

 et de son. La poule est Carnivore, il est donc 

 nécessaire de lui distribuer des nourritures ani- 

 males et végétales et de varier les sortes d'ali- 

 inenls. En conséquence, les graines : avoine, 

 blé, sarrasin, doivent faire partie de leur alimen- 

 tation ; vous pourrez y joindre la farine de viande. 

 Vous avez 30 poules, donnez-leur par jour un 

 repas de 750 grammes de graines et un autre 

 epas de 1 kilogr. environ, de farine de viande 



et de son. Puisque vos poules sont enfermées, 

 faites cuire les grains ; la cuisson facilite la di yes 

 tion et détruit les mauvaises graines qui, non 

 consommées, restent dans les fumiers et font 

 lever les mauvaises herbes. — (E. L.) 



— >" 6204 (Allier . — La cachexie aqueuse 

 ou distomatose, c'esl-à-dire la cachexie causée 

 par l'envahissement du foie par les douves, 

 sévit dans d'assez nombreuses contrées, aussi 

 bien chez les bêtes bovines que chez le mouton. 

 Ce sont seulement les jaunes, de sept à huit 

 mois jusqu'à deux ans, qui sont atleinls. Le 

 mode d'évolution, les manifestations maladives, 

 les complications sont de même origine et de 

 même nature que chez le mouton. Le traitement 

 ne comporte aussi que les mêmes indications : 

 aliments salés, boissons ferrugineuses, bonije 

 nourriture, avoine, tourteau si possible. Mais, 

 s'il y a affaiblissement extrême, décoloration 

 complète des muqueuses et en particulier do 

 celles de l'œil, c'est l'indice d'altérations irré- 

 parables du côté du foie et il n'y a plus alors 

 que très peu de chances de succès. — (('.. M.) 



— N'° 6434 {Cher). — Au sujet de l'applica 

 tion de l'article 128 de la loi de finances du 

 8 avril 1910, vous demandez : 1° Quels sont les 

 cours d'eau (rivières ou ruisseaux) qui figurent 

 au tableau annexé à l'ordonnance du 10 juil- 

 let 1S3S, visée par l'article précité; 2° Quels soni 

 les droits dont sont dépossédés les riverains; 

 3° Si les étangs construits à la naissance ou sur 

 le cours d'un ruisseau sont atteints par le nouvel 

 article de loi; 4° Quelles sont les démarches à 

 faire pour s'opposer à l'exécution de cet ar- 

 ticle. 



La réponse qui a paru dans la Correspondance 

 du Journal d Açiriculturc pratique du 9 février 

 n" 7003, Maine-et-Loire) a fait connaître la por- 

 tée de l'article 128 de la loi du 8 avril 1910. Vous 

 voudrez bien vous y reporter. Nous ne pouvons 

 que compléter cette réponse par les quelques 

 précisions suivantes. L'ordonnance du 10 juil- 

 let 1835 a établi la nomenclature des parties de 

 neuves et rivières et des canaux navigables ou 

 flottables en trains, sur lesquels la pêche est 

 exercée au profit de l'Etat, conformément aux 

 dispositions des articles 1" et 3 de la loi du 

 13 avril 1829. Elle a ainsi, par voie de consé- 

 quence, désigné les cours d'eau faisant partie 

 du domaine public, puisque ce domaine, aux 

 termes de l'article 538 du Code civil et de l'ar- 

 ticle 34 de la loi du 8 avril 1S98, comprend les 

 cours d'eau navigables ou flottables. Le tableau 

 doit se trouver au bureau des Domaines ou à la 

 sous-préfecture. Les droits des riverains visés 

 par la loi peuvent être des droits de propriété, 

 de servitude, de pêche, etc. Quant aux étang.«. 

 noues, boiies et fossés, ils ne font partie du 

 domaine public qu'autant qu'ils tirent leurs 

 eaux d'un cours d'eau du domaine public, qu'on 

 peut en tout temps y pénétrer en bateau et que 

 leur entretien est à la charge de l'Etat \art. o38, 

 Code civil, Dalloz, n« 43 et suiv.]. — (G. E.) 



