CHRONIQUE AGRICOLE 



est à présumer que la vente des jus pourra être 

 reprise prochainement. 



Les nouveaux tarifs de vente dont il est 

 parlé dans cette lettre ont été fixés par un 

 décret du 20 février, en ce qui concerne seu- 

 lement les livraisons aux syndicats agricoles. 

 Voici le texte de ce décret : 



Art. i". — Le prix de vente, en France, aux 

 syndicats de cultivateurs régulièrement consti- 

 tués, des jus riches en nicotine, dénommés à 

 l'avenir « extraits titrés de nicotine » est lixé à 

 2 fr. 70 par litre. 



Art. 2. — Les extraits titrés de nicotine sont 

 livrés directement par les entreposeurs des con- 

 tributions indirectes aux syndicats de cultiva- 

 teurs en bidons de 5 litres ou d'une contenance 

 supérieure à !i litres, par caisses entières de 

 50 litres. 



Art. 3. - Le prix de vente aux syndicats de 

 cultivateurs de la métropole des jus de tabacs 

 ordinaires, dénommés à l'avenir " jus titrés de 

 tabacs >>, est lixé à 20 fr. par kilogr. de nicotine 

 pour les jus titrant de 8 grammes à 20 grammes 

 inclusivement de nicotine par litre et à 23 fr. par 

 kiloaramnie de nicotine pour les jus titrant 

 40 grammes de nicotine par litre. 



Art. 't. — La livraison des jus titrés de tabacs aux 

 syndicats de cultivateurs s'effectue directement 

 soit en manufacture, soit par l'intermédiaire des 

 entrepôts, par quantité minimum de bO litres, 

 les liquides devant avoir une teneur en nicotine 

 au moins égale à 8 grammes par litre. 



Les syndicats de cultivateurs fournissent les 

 récipients destinés au logement de ces liquides 

 et supportent, s'il y a lieu, les frais de transport 

 de la manufacture expéditrice à l'entrepôt. En 

 cas de livraison dans des récipients fournis par 

 les établissements de la régie, la valeur des réci- 

 pients sera remboursée par les syndicats de cul- 

 tivateurs sur état dressé par l'établissement 

 expéditeur. 



Art. 3. — Les syndicats de cultivateurs ne 

 jouiront des avantages concédés par le présent 

 décret qu'à la condition de ne livrer les jus 

 titrés ou les extraits titrés de nicotine qu'à leurs 

 adhérents exclusivement. Ce privilège sera 

 retiré d'office à ceux d'entre eux qui seraient 

 reconnus avoir contrevenu à cette disposition. 



Art. (1. — Les syndicats de cultivateurs doivent 

 tenir sur un registre coté et paraphé, qui est mis 

 à leur disposition par l'administration des con- 

 tributions indirectes, un compte où sont ins- 

 crites, au fur et à mesure qu'elles se produisent, 

 les réceptions et les livraisons de jus et d'ex- 

 traits. Chaque inscription indique la date de 

 l'opération et la quantité reçue ou celle livrée, 

 avec mention du nom et de l'adresse de l'ache- 

 teur. 



Les locaux allectés à l'emmagasinage ou à la 

 vente des jus et des extraits sont soumis aux 

 visites et vérifications du service des contri- 

 butions indirectes. 



Le décret du 1" mars 190!1 avait fixé à 1 fr. 



par litre, le prix des jus riches en nicotine 

 livrés aux syndicats. Le nouveau décret 

 relève fortement les prix; c'est ce qui avait 

 été annoncé par le ministre des Finances. 



Une note officieuse fait connaître que le 

 prix du kilogramme de nicotine sera majoré 

 de 5 fr. pour la vente aux particuliers. On 

 annonce aussi que l'adminislration des Fi- 

 nances a arrêté la répartition entre les 

 départements intéressés des 100 000 kilogr. 

 de nicotine dont elle pourra disposer dans 

 l'année. Des instructions sont adressées aux 

 préfets pour faire connaître aux communes 

 dans lesquelles le besoin s'en fait sentir les 

 quantités de nicotine qui leur seront attri- 

 buées et aux consommateurs la marche à 

 suivre pour établir leurs demandes et eni 

 obtenir livraison. 



L'admission temporaire des fèves. 

 Depuis longtemps, les meuniers récla- 

 maient le bénéfice de l'admission temporaire 

 des fèves et féveroles, en vue de leur mélange 

 à la farine de blé pour obtenir des farines 

 dites de force. La loi du 29 mars 11)10 n 

 donné satisfaction à ce désir, sous la restric- 

 tion que les conditions prévues seraient les 

 mêmes que celles édictées par la loi du i fé- 

 vrier 11102 sur l'admission temporaire des 

 blés. Un décret en date du 18 février a fixé 

 ces conditions. 



Aux termes de ce décret, le montant des 

 droits sur les fèves et féveroles en grains, 

 présentées à l'admission temporaire pour être 

 transformées en farine, devra être consigné 

 au moment de l'importation. 11 sera délivré 

 au meunier importateur, après conduite di- 

 recte dans son usine, un litre de perception 

 incessible dont le montant lui sera rem- 

 boursé par l'administration des douanes au 

 prorata des quantités de farine et de pelli- 

 cules, remoulages, son, broyures, qu'il aura 

 exportées postérieurement à la création du 

 titre. Les taux de compensation sont ainsi 

 déterminés : 



Pour 100 kilogr. de fèves ou féveroles impor- 

 tées, il devra être représenté 75 kilogr. de farine 

 de fèves exclusivement propre à l'alinientatioii 

 humaine et de qualité supérieure à la farine dite 

 deuxième, et 20 kilogr. de pellicules, remou- 

 lages, son, broyures ne pouvant servir qu'à l'ali- 

 mentation du bétail. 



La différence de o est allouée comme 

 déchet. 



Les produits devront être de qualité mar- 

 chande, bien conditionnés et sans mélange 

 d'autres matières. 



Faute de réexportation par l'importateur 

 dans les deux mois qui suivront la délivrance 



