SOCIÉTÉ DES AGHTCULTEURS DE FRANCK. — 42« SESSION 



SOCIÉTÉ DES ACtRICULTETRS DE FRANCE 



-42- SESSIOA 



Séance du 20 férricr r.ill. — Piésidence 

 de M. P. Blanchemain, vice-président. 



La 42'^ session annuelle de la Société des 

 agriculteurs de France a été ouverte le 20 fé- 

 vrier, en rilôlel de la Société, au milieu d'une 

 affluence con'sidérable. 



M. le Président prononce le discours d'usage 

 fréquemment interrompu par les applaudisse- 

 ments. Il débute en exprimant les regrets que 

 l'absence de son vénéré Président cause à la So- 

 ciété. Habituée à trouver dans sa parole le secret 

 d'une action toujours féconde, elle eût été par- 

 ticulièrement avide de l'entendre cette année où 

 ragrii:ulture traverse une période si douloureuse. 



M. Blanchemain examine la situation agricole. 

 Il montre combien ont été réduites les dernières 

 récoltes du blé, de la pomme de terre et de la 

 vigne. Par contie, le bétail a été, en 1910, une 

 source importante de profits, bien que les pays 

 producteurs du mouton aient été éprouvés par 

 l'envahissement de maladies contagieuses. 



M. le Président engage les cultivateurs dans 

 l'épreuve à rester fidèles quand même au coin 

 de terre qui leur a si souvent donné leur pain et 

 celui de leur famille. 



."Vu sujet de l'impôt sur le revenu, M. le Prési- 

 dent s'exprime ainsi : 



« De tous les remèdes que pourraient envi- 

 sager viticulteurs et agriculteurs, le plus eflicace 

 serait que le spectre des impôts nouveaux ne 

 vînt pas les terroriser par l'écrasante menace de 

 charges superposées, vexatoires et inquisito- 

 riales. Lorsque nous serons en face de la note à 

 paver, arriverons-nous à joindre les deux bouts 

 et à payer le juste s-alaiie (|ue nous nous accor- 

 dons tous à vouloir donner à nus ou vii ers? Si en- 

 core, au prix de tels sacrifices, on voyait le pays 

 grandir, si l'on obtenait un apaisement vrai, 

 avec la promesse d'inaugurer enlin l'ère des 

 économies! Mais notre situation, de plus en 

 plus critique, ne permet guère de l'espérer. » 



M. Blanchemain montre ensuite que c'est par 

 finiliative privée que les agriculteurs parvien- 

 dront à faire triompher leurs revendications. 

 Faisant allusion au prochain concours trien- 

 nal de la Société que les sociétés, comices 

 et syndicats l'aideront à rendre profitable pour 

 toutes les branches de l'agriculture, M. le Pré- 

 sident termine ainsi : 



« En s'appuyant sur ces forces locales, notre 

 Société unira à l'impulsion de son grand passé 

 l'appoint d'une action chaque jour plus éclairée 

 et plus opiniâtre. Elle restera, au regard des 

 associations plus jeunes, l'inspiratrice, la mère 

 vigilante, prête à mettre au service de tous les 

 ressources de sa maturité et de son expérience, 

 la puissance de son groupement et l'autorité des 

 services rendus depuis près d'un demi-siècle. ■ 



— M. R. Lavollée, secrétaire général-adjoint, 

 présente un rapport très complet sur les travaux 

 des sections et des commissions. 



— M. de Muiiplniiet, trésorier, lit un exposé de la 

 situation financière de la Société qui continue à 

 être satisfaisante. 



— M. le marquis de Marcillac fait un rapport 

 sur la question de l'impôt sur le revenu et des 

 centimes départementaux et communaux. Il 

 conclut à l'adoption du vœu suivant : 



La Société repousse le projet de loi portant su|i- 

 pression des centimes départementaux et commu- 

 naux et établissant, en Leuiplacement de ces cen- 

 times. (Je nouvelles impositions basées sur les 

 revenus, tel qu'il a été présenté par la Commission 

 de législation fiscale de la Chambre des députés, 

 sur le rapport de M. Malvy. le 11 mars 1910, et repris 

 le 7 juillet 1910. 



Repousse le principe global et personnel qui ins- 

 pire ce projet et proteste contre le rejet proposé au 

 Parlement des principes de 1 impôt réel posés par la 

 Constituante, principes qui ont assuré depuis cent 

 vingt ans la prospérité des finances publiques, tant 

 locales que générales, sans troubler la paix écono- 

 mique et sociale du pays. 



Estime que la réforme des impôts d'Etat est insé- 

 parable de la réforme des impositions locales, l'as- 

 siette de l'impôt devant être la même, que la réforme 

 des impositions locales peut trouver une assiette 

 suffisante dans les trois éléments envisagés par la 

 Commission extra-parlementaire de 1894 : 



t" Centimes additionnels au principal de l'impôt 

 d'Etat frappant simultanément les diverses sources 

 de revenus (valeurs mobilières exceptées) jusqu'à 

 concurrence d'un maximum de centimes à déter- 

 miner. 



2° Allocations provenant des centimes locaux appli- 

 qués aux valeurs mobilières réparties entre les dé- 

 partements et les communes d'après des régies à 

 déterminer, mais fixées d'avance par la loi de ma- 

 nière à ne laisser aucune place à l'arbitraire. 



3» Une fois atteint le maximum prévu au para- 

 graphe i"\ une taxe mobilière assise sur les signes 

 extérieurs. 



Estime d'ailleurs que la réforme fiscale ne pourra 

 être complète et pratiquement réalisée que le jour 

 où une sage décentralisation aura modifié d'une 

 façon profonde le régime administratif aujourd'hui 

 existant. 



Et émet le vœu qu'en attendant cette réforme, le 

 Parlement procède par tranches successives aux 

 réformes nécessaires, en restant fidèle au principe 

 de l'impôt réel et proportionnel, sans séparer l'étude 

 de l'impôt d'Etat de l'étude des impositions locales 

 et en adoptant pour celles-ci les bases envisagées 

 par la Commission extra parlementaire de lH^i. 



Ce vd'u est mis aux voix et adopté. 



Séance du 21 février 1911. — Présidence 

 de il. P. Blanchemain, vice-président. 



M. P. Gervaix, président de la section de viti- 

 culture, dans un rapport que l'Assemblée écoute 



