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SiirlIÎTE DES AGBtClîf/rELKS DE ITIAXCE: - 42' SESSKiN 



des ©uvriers agricoles. Ce sont, celles-ci que les 

 agrirnlleui-s d>vronl recommander à leur per- 

 sonnel, si toutefois le règlement d'admlni>tratioii 

 pubKque qui les concerne et qui n'a pas encore 

 paru, permet de les utiliser. 



M. Laféire présente quelques observations 

 sur les nouveaux services que pourront rendre 

 les syndicats agricoles en constituant ces caisses 

 de retraiies. M. le marquis de [Marcitlac tient à 

 ajouter que l'Union Centrale des Syndicats des 

 Agriculteurs de France et son service de la 

 Mutualité s'occupent activement de la question. 



— M. Courlin, président de la Section d'agri- 

 culture, tait connaître les conclusions du rap- 

 port sur l'attribution des prix Godard et Destrais 

 {culture du blé). 11 est décerné : 



1» Pour le département du Calvados, un prix de 

 1 000 fr. à M. Ee.lain, à Touffreville ; 



2'' Pnur le .lépartement de la Drùme : 600 fr. à 

 "M. J. Koux, à Itiviers, près de Valence; iOO fr. à 

 M. Gilles, à ChabrillHn ; une médaille de vermeil 

 grand module à MM. Tezier frères, ferme de MaJiinet. 



— M. J. Le CoiiïP, rapporteur de la commission 

 des Halles et de la Section d'aviculture, pré- 

 presenle le vœu suivant : 



Qu'à Paris, comme en province, un libre essor soit 

 donné à la production nationale en ac.-ordint le 

 bénéfice de la reconnaissance à la sortie aux itenrées 

 alimentaires frappées de droits d'octroi et con^oui 

 mées hors l'inceinte assujettie. 



— M. Lai"'//t'e, au nom de la Section d'économie 

 et de législation ruiales, fait adopter un vœu de 

 protestation contre le projet d'imtiôt sur le re- 

 venu. Il ajoute : 



Mais coosiiérant que les impôts a<"tuels, bien que 

 consacrés par une longue application et acceptables 

 dans leurs principes, appelleni de^ retouclies sérieuses 

 notamment dans l'inlérêt de l'Agriculture, la Société 

 des agriculteurs de France demande que la refonte 

 en soit entreprise et poursuivie en vue de faire cesser 

 l'inégalité dont fngriculture souffre depuis si long- 

 temps en regard des autres brandies de la fortune 

 )niblique. 



— M. Braull, au nom de la même Section, 

 présente un rapport sur la réforme des droits de 

 mutation entre vifs. 



— M. Lesort donne lecture de son rapport sur 

 l'évaluation de la propriété non bâtie. Il conclut 

 à l'adoption dn vœu : 



1° Que tous les baux ayant date certaine soient 

 utilisés pour l'établissement du tarif provisoire; 



2» Que le service des Contriliulions directes éta- 

 blisse le travail de la nouvelle évaluation des revenus 

 des prii|.iietrs non lifiiies, de façon à ce que les va- 

 leurs localives di s terres de même qualité situées sni- 

 les territoires de deux communes voisines ne jiré- 

 sentent pas de dillérences appréciables ; 



3° Que l'administiatioii informe les propriétaires 

 de l'accueil quia été fait aux observations présentées 

 par eux h la suite de ia notification des résultats des 

 évaluations de leurs propriétés et que. au cas où ces 

 observations n'auraient pas Mé admises, les motifs 

 détaillés du rejet de leur demande leur soient notiUés. 



— M. Gouget, au nom de la Section de sylvi- 

 culture, demande à l'Assemblée di- renouveler ie 



vœu qu'elle a émis en 1909 au sujet de la légis 

 lation des accidents du travail en forêt. 



Séance du 2o ferries- 1911. — Pi-t>sidence 

 de MM. Petit et Blanchemain , vite -présidents, 



M. le ricotn/c de Van^say, président de la 

 Section de production chevaline, soutient les 

 vœux suivants : 



Qu'il soit attribué d'une façon permanente, une 

 somme de 1 500 000 Ir, au moins par au pour doter 

 de primes de conservation, .le 500 fr. au minimum, 

 .tono belles pouliches de trois ans eonsHciées à la 

 production du cheval de cavalerie pendant cinq ans. 

 (Cette somme de 1 500 000 fr. pourrait être prélevée sur 

 le produit du pari-mutuel.) 



Qu'une somme de 200 000 fr., dont la répartition 

 pourrait être faite par une commission mixte des 

 haras et des remontes, soit répartie, dans les ré- 

 gion< favorables à l'élevage du cheval d'artillerie, en 

 primes de conservation d'une valeur de 200 fr. 

 l'une, afin d'assurer le maintien de \ uOO juments de 

 trois à sept ans aptes à procréer des chevaux d'artil- 

 lerie dont nous avons un besoin d'autant plus pres- 

 sant, que s'accroit progressivi ment l'imporlauce de 

 Citte unité de combat essentielle. 



Ces vœux sont adoptés. 



— M. de Jll'incpré fait adopter un vcpu relatil 

 au transport des colis agricoles. 



— M. J. Le Conte, vice-pré-ident de la Sec- 

 tion d économie du bétail, l'ait connaître le ré- 

 sultat des concours ouverts par celte section. 

 Le premier avait pour sujet : l'amélioration du 

 bétail. Le prix agronomique est décerné à M. (jar- 

 rapon, profess>ur d'agriculture à Gex. Il est 

 accor -é en outre : une médaille d'or à M. le vi- 

 comte de Villesbresnie, une médaille de vermeil 

 à M. Eugène Léouzon, domaine de la Poule, par 

 Loriol (Drôme. et une médaille d'argent à 

 M. Poisson, à IJenonville (Loiret). 



L'autre concours était relatif à l'élevage du 

 porc. Le prix agronomique pst attribué à 

 M. Blanchon, à la Heaume (Drôme). 



Sur la proposition du même rapporteur, l'.^s- 

 semblée ratifie les vœux suivants : 



1° Que le gouvernement prenne les mesures néces- 

 saires pour a-surer rapidement fédilicalion d'un 

 Palais destiné à reni|ilacer la Galerie des Machines 

 et permetta it de réunir, comme par le passé, dans 

 l'enceinte de Paris, et au Champ de Mars s'il est 

 possitile, les concours d'animaux gras et de repro- 

 ducteurs. 



2» Qu'une surveillance étroite et active soit exercée 

 sur les abattoirs, tueries particulières, foires et mar 

 chés, et qu'il soit miniitieupement procédé à la dé- 

 sinfection des vagons ayant transporté des animaux 

 et notamment de ceux revenant de l'étranger. 



3" Que les mesures sanitaires réglementaires des- 

 tinées à prévenir l'invasion de la clavelée sur le sol 

 français soient très rigcjureusement observées. 



— Sur la proposition de M. Plkhon, rappor- 

 teur de la Section des indu.'.tiies agricoles, la 

 société émet des vœux concernant la détaxe de 

 distance et l'admission temporaire des sucres 

 coloniaux. 



— M. R. Gavotij. au nom de la Section de viti- 

 culture, donne lecture de son rapport sur le 



