CHRONIQUE AGRICOLE 



contrevenu aux prescriptions sur la circula- 

 tion du bélail en faisant sortir huit bêtes 

 bovines de la zone de précaution; le premier 

 a été condamné à 25 fr. et le second à 1 fr. 23 

 d'amende pour chaque bête, plus les frais. 



La répression des fraudes. 

 M. Fernand David vient de déposer à la 

 Chambre des députés, au nom de la Commis- 

 sion de l'agriculture, un rapport sur le projet 

 présenté, il y a quelques mois, par le Gouver- 

 nement en vue de modifier et de compléter la 

 loi de 1905 sur la répression des fraudes dans 

 la vente des marchandises et la loi de 1007 

 sur le mouillage et le sucrage des vins. 



Le but principal est de réprimer d'une 

 façon plus efficace le commerce des produits 

 destinés à opérer les altérations frauduleuses 

 et à réaliser la falsification elle-même. La 

 commission conclut à l'adoption du projet 

 qu'elle a complété sur divers points. 



La nicotine pour les usages agricoles. 

 M. ïernois, député, a demandé au ministre 

 des Finances de modifier le décret du 20 fé- 

 vrier 1911 relatif à la vente des jus de tabac, 

 de manière à supprimer des formalités inu- 

 tiles, comme l'affichage de la demande, et à 

 permettre d'acheter une quantité inférieure à 

 celle de 50 litres prévue par le décret, les 

 cultivateurs et jardiniers ayant souvent 

 besoin du jus de tabac en petite quantité et 

 dans un très court délai. Voici la réponse 

 qui lui a été faite : 



Il ne paraît pas possible, actuellement du 

 moins, de renoncer à l'affichage des demandes 

 de jus de tabac. Cette formalité a pour but d'as- 

 surer le contrôle mutuel des demandes et d'en 

 prévenir ainsi l'exagération. Son maintien s'im- 

 pose, si l'on veut assurer entre les différents 

 consommateurs la répartition équitable des 

 quantités de nicotine attribuées à cliaque com- 

 mune par le préfet du déparlement. Elle ne 

 semtile pas, d'ailleurs, de nature à entraîner des 

 retards dans la transmission des demandes, 

 puisque la durée de l'affichage est fixée à deux 

 jours seulement. 



Quant au minimum de livraison de 50 litres, 

 prévu par le décret du 20 février 1911, il ne 

 s'applique qu'aux syndicats de cultivateurs. 

 Les consommateurs ordinaires restent libres de 

 commander de plus faibles quantités. 



L'affichage imposé par l'administration 

 est, de toute évidence, une formalité vexa- 

 toire. Elle n'était pas comprise dans le 

 décret du 20 février; on l'aurait imaginée 

 pour décourager les demandes des cultiva- 

 teurs qu'on n'aurait pas mieux réussi. 



Voici une autre question soulevée à pro- 

 pos de la nicotine d'origine étrangère 1 



M. Dubarle, député, a demandé au ministre 

 des Finances pour quels motifs l'entrée de la 

 nicotine titrée de la régie du royaume 

 d'Italie a été interdite en France, et s'il ne 

 serait pas possible de rapporter une pareille 

 mesure; car elle cause le plus grave préju- 

 dice aux populations agricoles en les privant 

 des quantités de cette substance qui leur 

 sont indispensables. La réponse suivante a 

 été insérée au Journal Officiel du 25 mars : 



Plusieurs analyses ont établi que les produits 

 insecticides, désignés sous le nom de « nicotine 

 titrée de la régie italienne », ne sont autre 

 chose que des jus de tabac riches en nicotine. 

 En l'état actuel de la législation, le service des 

 douanes ne peut que s'opposer à l'importation 

 de ces produits, qui sont frappés de prohibition 

 en vertu de l'article i09 du tableau A annexé à 

 la loi du 11 janvier IS92. Quant à la nicotine 

 proprement dite (alcaloïde), elle est cataloguée 

 comme " produit chimique non dénommé autre 

 qu'à base d'alcool », et acquitte à ce titre un 

 droit de b 0/0 de la valeur en tarit' minimum 

 (n» 282). 



La taxe réduite de 2:; centimes par 100 kilogr., 

 établie par la loi du 13 avril 19)0, est, aux 

 termes mêmes de ladite loi, exclusivement 

 applicable aux « sels de nicotine » et aux « dis- 

 solutions non alcooliques de ces sels contenant 

 au moins 100 grammes de nicotine par litre et 

 ayant une densité égale ou inférieure à 1.3». 

 Les sels de nicotine d'origine italienne et les 

 insecticides à base de sels de nicotine, de la 

 même provenance, qui répondent aux conditions 

 ci-dessus, bénéficient sans difficulté du droit de 

 25 centimes. 



Il résulte de cette réponse que, seule, l'im- 

 portation des jus de tabacs est interdite, 

 mais que les sels de nicotine, tels qu'ils ont 

 été déterminés par la loi du 13 avril 1910, 

 sont admis au tarif réduit. On doit ajouter 

 que cette admission n'a pasétésans présenter 

 de grandes difficultés, à raison de la confu- 

 sion que l'Administration a essayé d'établir 

 sur la nature des produits présentés à l'im- 

 portation. Ces difficultés auront eu cepen- 

 dant un côté utile, car la nicotine titrée, qui 

 est introduite désormais, jouit en quelque 

 sorte de la garantie de l'Etat. 



Composition des betteraves demi-sucrières. 



MM. Philippe de Vilmorin et Levallois 

 nous adressent la lettre suivante : 



Dans notre article « sur la composition des 

 betteraves dites demi-sucrières », publié dans 

 le Journal d'Agriculture pratique du 24 no- 

 vembre 1910, une erreur de composition nous 

 fait dire (p. 650, 2° colonne) : >• Si l'on appelle X le 

 sucre et Y la matière sèche totale, on a, suivant la 

 formule de Girard Y + X r:= K. » Il tant lire au 

 contraire : X + K = Y, c'est-à-dire que la 



