CHRONIQUE 



lui-e lies abeilles soient assimilés, au point 

 de vue de la détaxe d'impôl, aux sucres des- 

 Liuésà laliraenlaiioQ du bétail. 



Le Palais de 1 Agriculture à Paris. 

 Le probème de la construclion du paLiis 

 destiné, daa< un avenir plus ou moins loin- 

 tain, aux concours agricoles serait-il susiîep- 

 lible d'une solution prochaine? Après toutes 

 les tergiversations dont nous avons relaté les 

 péripéties, le Conseil municipal de Paris, dans 

 sa séance du 31 mars, a pris une délibération 

 invitant 1h prefetde la Seine à faire toutes di- 

 ligences auprès du Gouvernement, pour pro- 

 voquer une décision i\ l'égard des propositions 

 faites p ir la ville pour la création d'un palais 

 devant servir à l'organisation des concours 

 agricoles. Ces propositions se rapportent à 

 la proposition d'élever ce palais sur le ter- I 

 rain des fortifications entre la porte Maillot | 

 et la porte Dauphine, avec une emprise de | 

 4 hectares environ sur la partie du bois de 

 Boulogne longeant le fossé des fortifications. 

 Le préfet de la Seine a déclaré, à celte occa- 

 sion, que le ministre de l'Agriculture exa- 

 mine ces propositions avec un vif désir 

 d'aboutir prochainement. 



Le ministre de l'Agriculture a reçu une 

 délégation de la Société nationale d'encoura- 

 gement, au nom de laquelle M. Loubet lui a 

 présenté les vœux de la Soriété sur le même 

 objet. Le ministre a répondu que des négo- 

 ciations actives sont poursuivies avec la 

 Ville de Paris, mais que deux autres minis- 

 tères, ceux des Finances et de la Guerre, 

 était intéressés dans l'affaire, il en résulte, 

 dans les pourparlers, une complication qui 

 en retarde la solution. 



Sur la tuberculose bovine. 



Les questions d'application des mesures 

 légales relatives aux indemnilés pour les 

 pertes subies du fait de la tuberculose bovine 

 sont toujours obscures pour un grand nombre 

 d'agriculteurs. En voici un exemple. 



M. Bonnevay, député, a adressé au ministre 

 de l'Agriculture la question suivante : r com- 

 ment peuvent être indemnisés les proprié- 

 taires de hêtes bovines qu'un vétérinaire 

 sanitaire, requis par le préfet, a déclaré tu- 

 berculeuses, qui n'ont pu être vendues que 

 pour la boucherie en subissant une impor- 

 tante dépréciation et qui, à l'abalage, sont 

 reconnues indemnes et saines; 2" si, en pa- 

 reil cas, l'Ëlal indemnise le cultivateur du 

 préjudice causé pnr l'erreur de ses services 

 ou si le fonctionnaire auteur de l'erreur de 

 diagnostic est civilement responsable. 



GRtCULE 423 



Voi<-.i la réponse qu'il a reçue et qui a été 

 insérée au Journal Officiel du 31 mars : 



L» loi du 30 mai 1899 ne permet d'a'-C'irder 

 d'indemnité pour les miimaiix non reconnus 

 tuber' uleux après l'abalage, que si cet. ab ilag<? a 

 été effectué par oritrc du innire en exécution 

 des disfiosiiions de l'article ;!6 île la loi du 

 2t juin 1898 sur le code rural. 



Quant aux animaux ay mt cohabiié avec une 

 bête tuberculeuse, et étant par ooiiséquent pré- 

 sumés infectés, ils ne peuvent être vendus pour 

 une autre destination que la bouclierie et si, 

 après abatage, ils ne sont pas re'-ontius tuber- 

 culeux, il n'est dû aucune indemnité aux pro- 

 priétaires. 



Il en est de même pour ceux de ces animaux 

 présumés infectés qui, sur la demande du pro- 

 priétaire, sont soumis à l'épreuve de la tuber- 

 ciiline par le vétérinaire sanitiiire; si, se basant 

 sur le résultat de l'épreuve, le propriétaire fait 

 sacrifier les animaux que le vét'Vinaire sani- 

 taire déclare avoir réagi à celle épreuve, et par 

 conséquent être tuberculeux et qu'après l'aba- 

 tage U malalie ne soit pas constatée, la loi ne 

 permet pas d'accorder d'indennilé au proprié- 

 taire, aucune saisie de viande pour cause de 

 tuberculose n'étant effectuée et aucun préjudice 

 n'aynnt en oulre ét*ciusé au propriétaire, puis- 

 qu'il avait la faculté d« n'envuyer ses animaux 

 à la fioucherie qu'au moment qu'il jugeait 

 opportun. 



La solution donnée à la question litigieuse 

 par ce dernier membre de phrase aurait 

 été probablement différente, dans le cas oii 

 la vente immédiate pour la boucherie aurait 

 été requise administrativemenl. li'est le point 

 délicat, point de fait qui parait re-^sortir delà 

 question, maisque la réponse nn touche pa<s. Il 

 n'est pas douteux, à nos yeux, que, dans cette 

 circonstance, la responsabilité administrative 

 serait engagée, non en vertu de la loi sur les 

 indemnités à la suite de saisie de viande tu- 

 berculeuse, mais en vertu du droit commun 

 sur la réparation des préju lices causés. 

 La lièvre aphteuse en Allemagne. 

 En présence de l'extension prise par la 

 fièvre aphteuse en Allemagne, ledmseil delà 

 Société d'agriculture d'Allemagne s'est vu 

 obligé, à son grand regret, d annoncer 

 qu'aucun bétail bovin, ovin ni porcin ne sera 

 admis à son grand concours annuel cette 

 année. Ce concours doil avoir lieu à Cassel au 

 mois de juin. 



Pour justifier cette décisi(m, le Conseil 

 a publié une carte montrant les progrès delà 

 maladie. Il en ressort que presque toute 

 l'étendue des provinces de l'Ksl est infestée, et 

 que les provinces occidemales sont mainte- 

 nant envahies aussi. Voici les chiffres officiels 

 de cas constatés : 



