.KS RliïUAlTES UUVIUEftEri ET PAVsAXXES 



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dans certains cas, rexcédent de rendement 

 obtenu avec celles-ci ait représenté plusieurs 

 fois la valeur du soufre employé. De plus, le 

 soufre ne s\'st probablement pas entière- 

 ment transformé pendant cette première' 



année, et il est possible que son influence se 

 fasse encore sentir sur la récolle suivante. 



E. CllA\r,i;i\, A. DeSRIOT, 



Dircc'ieiir v. I Iv Ir Directeur de TEcolo 



LES RETRAITES OLIVRIÈRES ET PAYSANNE^ 



.APPLICATION DE L.\ 1,01 DH .5 AVRIL 1910 



Aux termes de la loi de finance du 8 avril 

 ItdO, la loi sur les retraites ouvrières et 

 paysannes doit être appliquée à partir du 

 3 juillet 1911. A cet effet, un décret en date 

 du 2o mars, promulgué au Journal Officiel 

 du 27, a établi le règlement d'administration 

 pour cette application. Ses dispositions inté- 

 ressent directement tout le monde, car les 

 patrons ou employeurs (suivant le terme 

 barbare de la langue contemporaine) doivent 

 participer, comme les salariés de toute na- 

 ture, aux versements pour les retraites de ces 

 derniers. On doit donc connaître les prescrip- 

 tions légales. C'est pourquoi nous devons dé- 

 gager des 201 articles du décret tout ce qui 

 touche aux professions agricoles. 



Il convient de rappeler que la loi a distin- 

 gué deux catégories d'assujettis : les assurés 

 obligatoires el les assurés facultatifs. Ces 

 deux catégories se répartissent ainsi : 



AsHurcK obligatoires. 



Tous \es siilariés (hommes, teniinrs i i .miLuiIs, 

 de ragriculliire, lesrfomcs/iVyîies »■' 1^ - i . ., /< , .'i 

 condition que le salaire .annuel n*' (l.'|i,i^s. |,;i> 

 3000, fr. et qu'ds ne jouissent .pas il'une autre 

 retraite plus avantageuse. 



Ils peuvent commencer à verser à douze an.= 

 et doivent verser à treize ans. 



Ils versent, par au : mineurs (garçons et filles 

 au-dessous de dix-huit ans, 4- fr. 50; femmes au- 

 dessus de dix-huit ans, 6fr.; hommes au-dessus 

 de dix-huitans, 9 fr., soit par journée de travail, 

 1 t;2, 2 et 3 centimes. Mais ils peuvent faire des 

 versements supplémentaires. 



Les patrons versent la même somme cpie la 

 somme obligatoire des salariés. 



La retraite est acquise à l'âge de soixante- 

 cinq ans. Mais des retraites anticipées et propor- 

 tionnelles peuvent être liquidées en cas d'inca- 

 pacité de travail. 



Asstirt-s facultnlifs. 



Les salariés français gagnant par an de 3 OOO à 

 dOOO fr., les femmes ou veuves des assurés obli- 

 gatoires, les cuUivalcrirs qui tiavaillent habituel- 

 lement seuls ou avec un seul ouvrier et avec des 

 membres de leur famille habitant avec eux, les 

 fermiers dans les mêmes conditions, les rnc7oi/ers, 

 les membres de la famille habitant avec eux. 



Ils versent, par an, 9 fr. au moins, 18 fr. au 

 plus; pour les métayers, le minimum est réduit 

 à ti fr. ; ' 



Pour les cultivateurs et les fermiers, il ne peut 

 pas y avoir de versement patronal. Pour les 

 métayers, le propriétaire est assimilé à un pa- 

 tron, et il verse autant, mais jusqu'à un maxi- 

 mum de 9 fr. 



Le 'décret du 23 mars fixe d'abord les 

 règles à suivre pour établir les listes d'as- 

 surés. 



Aux termesdé l'article 1", il sera tenu, dans 

 chaque commune, deux listes : l'une des 

 assurés obligatoires, l'autre des assurés 

 facultatifs qui demandenl leur inscription. 

 La première est dressée chaque année dans 

 la première quinzaine d'avril, la deuxième 

 reste constamment ouverte à la mairie pour 

 recevoir les demandes des personnes qui 

 désirent y être inscrites. 



Chaque assuré reçoit deux cartes, l'une 

 d'identité, l'autre pour constater les verse- 

 ments. Les caractères de ces cartes et des 

 timbres de versement sont spécifiés par le 

 décret en ces termes : 



Arl. II. — Les cartes d'identité et les cartes 

 annuelles, prévues par l'article -3 de la loi du 

 :; avril 1910, sont établies par le préfet confor- 

 mément aux modèles arrêtés par le ministre du 

 Travail. Les cartes annuelles sont de couleur 

 différente, selon que l'assuré est inscrit sur 

 l'une ou l'autre des deux listes prévues. 



La carie d'identité contient l'indication des 

 nom et prénoms, nationalité, date et lieu de 

 naissance de l'assuré, ainsi qu'un numéro ma- 

 tricule. 



La carte annuelle contient les mentions exi- 

 gées sur la carte d'identité et, en outre, la date 

 de sa délivrance et l'adresse de l'assuré à cette 

 date. Elle indique la caisse d'assurance où le 

 compte de l'assuré est ouvert, et mentionne, 

 quand il y a lieu, que ses versements sont faits à 

 capital réservé. 



Art. 12. — Les seuls timbres dont l'apposition 

 sur les cartes annuelles entre en compte pour 

 l'acquisition des pensions sont les timbres- 

 retraite émis par le ministère du Travail. 



Des types de timbres spéciaux constatent : 



l" Les versements des assurés : 



