CIIKONIQUE AGRICOLE 



arrêté du ministre de l'Agricuture, pris après 

 avis du Comité consultatif des épizonties. 



Art. 2. — Il est alloué aux propriétaires d'ani- 

 maux abattus pour cause de lièvre aphteuse une 

 indemnité égale à la valeur réelle qu'avaient ces 

 animaux avant la maladie. Le montant de cette 

 indemnité devra être payé aux ayants droit, au 

 plus lard deux mois après la production de la 

 demande du propriétaire. 



On remarquera que la prescription relalive 

 à l'ordre d'abatage, et par suite à l'allocation 

 d'indemnité, est lacultative. Il est de toute 

 évidence qu'elle ne pourra s'appliquer que 

 dans le cas de l'apparition de la maladie 

 dans un foyer restreint, et pour en arrêter 

 la dissémination. 



Le Sénat devra, à son tour, examiner ce 

 projet. Quand bien même celui-ci devien- 

 drait rapidement définitif, les dispositions 

 n'en pourront pas être appliquées pour l'ex- 

 linclion des foyers actuels, trop dis>éminés 

 pour qu'on puisse en espérer une efficacité 

 réelle. 



Le ministre de l'Agriculture a pris une nou- 

 velle décision relativement à la réexpédition 

 des animaux amenés à La Villelte. A raison 

 du petit nombre d'abattoirs publics dans la 

 banlieue de Paris (départemenls de la Seine, 

 de Seine-et-Oise et de Seine-el Marne), les 

 animaux pourront être dirigés ?ur des abat- 

 toiis privés, pour lesquels l'autorisation aura 

 êli- demandée et accordée. Cette mesure 

 s'applique exclusivement à ces départements. 



Crédit agricole. 

 La Commission de répartition des avances 

 de l'Etal aux Caisses régionales de crédit 

 agricole mutuel s'est réunie le 14 avril au 

 ministère de l'Agriculture. 



Elle a émis un avis favorable à l'allocation 

 de nouvelles avances s'élevant ensemble h la 

 somme de 3 799 300 fr. au profit de 19 Caisses 

 régionales, et elle a proposé de renouveler 

 jusqu'à concurrence de 1 068 300 l'r. le^ avan- 

 ces arrivant prochainement à échéance, pré- 

 cédemment accordées à 14 Caisses régiona- 

 les, apiès remboursement d'une somme 

 globale de 20^2 365 ff . 



Par application des disposilions de la loi 

 du 19 mars 1910, instiluant le crédit indivi- 

 duel à long terme en faveur de la petite pro- 

 priété rurale, la Commission a émis un avis 

 favorable à l'allocation d'avances demandées 

 par douze caisses régiCnales et s'élevant en- 

 semble à .573 000 fr. 



Si l'on se reporte aux comptes rendus pré- 

 cédeiits, on conslate que sur les redevances 

 non remboursables de la Banque de Erance 

 qui s'élèvent à 6(i millions, il avait élê 



réparti environ 63 millions entre les Caisses 

 régionales. Si l'on ajoute à cette dernière 

 somme les attributions accordées dans cette 

 réunion et qui dépassent 4 millions, on doil 

 en tirer cette conclusion que 1 avance de 

 40 millions remboursable à la Banque est 

 désormais entamée. C'est sur ce fonds que 

 seront prises les atlribuiions futures, si les 

 habitudes actuelle* ne sont pas modifiées. 

 La nicotine pour les usages agricoles. 



Avant de se séparer, la Cliamlire des dé- 

 putés a adopté, d'urgence, une proposition 

 présentée par M. de la Trémoille, en vue de 

 compléter les dispositions douanières rela- 

 tives aux sels de nicotine. On a vu précédem- 

 ment, notamment dans notre Chronique du 

 30 mars (p. 390), à quelles difficultés se 

 heurtait l'importation des jus de tabac que 

 l'administration française du monopole se 

 montre impuissante à fournir en quantités 

 suffisantes. Voici le texte de celte nouvelle 

 proposition : 



Article xmiqiie. — La loi du 13 avril 1910, 

 tendant à inscrire la nicotine sous un numéro 

 spécial du tarif des douanes, est modifiée ainsi 

 qu'il suit : 



Le tableau A annexé à la loi du M jan- 

 vier 1892, concernant le tarif général des 

 douanes, est complété comme suit : 



N° 232 bh. — Nicotine et dissolutions non 

 alcooliques de nicotine, sels de nicotine et dis- 

 solutions non alcooliques de sels de nicotine, 

 jus de tabac: 



Tarif général, les 100 kilogr. : 50 cenliines. 



Tarif minimum, les 100 kilogr. : 25 ceiilimes. 



Celte disposition est accompagnée d'une 

 note ainsi conçue ; 



Le Gouvernement pourra, par dérogation aux 

 dispositions du n» 109 du tarif, autoriser pai 

 décret l'importation, aux droits li.'îés par le pré- 

 sent arlicle, des jus ou sauces de tabac, sous les 

 conditions propres à prévenir les abus. Le cas 

 échéant, les fiais de dénaturalioii seront à la 

 ch.-irge des déclarants. 



L'importation pour le compte du monopole 

 des jus ou sauces de tabac, de la nicoline, des 

 sels (le nicoline ainsi que de leurs dissolutions, 

 e>l autorisée en franchise de tout droit d entrée. 



On devra remarquer que l' Administration 

 a tenu à maintenir en principe l'interdiction 

 de l'entrée des jus de tabac, puisqu'un décret 

 sera nécessaire pour lautorist'r. On ne sau- 

 rait douter que ce décret devra intervenir; 

 brève échéance, car il est temps que les agri- 

 culteurs soient libérés des lisières dans les- 

 quelles ils ont été enserrés ju-^quici pour 

 l'usage de produits qui leur soul indispensa- 

 bles. 



iJans la Chronique du fi avril 'p. iiii, nous 



