CORRESPONDANGIi 



herains vicinaux, après avoir fait des sondages, 

 va ouvrir sur la lisière d'un bois vous apparte- 

 nant une carrière pour l'extraction des 

 pierres néoessaires à l'entretien des routes. 

 Vous croyez que vous ne pouvez pas vuus opposer 

 à l'ouverture, ni à l'exploitation de cette carrière, 

 iinais vous vaudriez savoir: 



I" Si vous pouvez obliger lentrepreneur à clore 

 solidement et à ses frais le terrain à exploiter, et 

 lui iiiterdirp l'accès du reste du bois, le chemin 

 d'accès de celte carrière devant se trouver hors 

 fle votre propriété; 2" quelle indemnité vous 

 pouvez demander: A Pour le bois abattu et les 

 souches détruites ; B Pour la valeur du mètre de 

 pienres extraites ; C Pour le droit d'occupation 

 du terrain ; 3" Si vous pouvez obliger l'entre- 

 preneur à passer avec vous un contrat, en met- 

 tant tous les frais de timbre et d'enregistrement 

 à sa charge ; 4= Quel est le code ou le lèglement 

 li'administration, indiquant les règles et les droits 

 Ile chacune des parties pour ces ouvertures et 

 exploitalions de carrières et oii vous pourriez vous 

 procurer ces textes. 



11 s'agit évidemment d'une occupation tempo- 

 raire pour extraction de matériaux. Cette occu- 

 pation ne prut être régulière qu'autant qu'elle 

 est faite en vertu d'un arrêté préfectoral notifié 

 au propriétaire ou fermier, locataire, gardien ou 

 régisseur. 



Ceci dit : l • l'entrepreneur est tenu, selon toute 

 probabilité, d'après le décret portant règlement 

 pour les carrières de votre département, de 

 garantir l'abord de la carrière, sur les points 

 dangereux, par un fossé creusé au pourtour et 

 dont les déblais sont rejetés du cOté des travaux 

 pour y former une berge, ou par tout autre 

 moyen de clôture, offrant des conditions suffi- 

 santes de sûreté et de solidité. 'L'entrepreneur 

 doit laisser au moins 10 mètres entre le bord des 

 fouilles et les bâtimeutï, routes, chemins, cours 

 d'eau, fossés, rigoles, conduites d'eau, mares et 

 abreuvoirs servant à l'usage public. Le périmètre 

 qu'il peut occuper est indiqué dans l'arrêté pré- 

 fectoral; il ne peut pas le dépasser. 



2» A la lin de chaque campagne, à défaut 

 .d'accord amiable sur le montant de l'indemniti', 

 celle-ci est fixée par le Conseil de préfecture, à 

 la requête de la partie la plus diligente. Dai>s 

 révaluation de l'indemnité, il doit être tenu 

 compte, tant du dommage fait à la surface que 

 de la valeur des matériaux extraits. La valeur 

 des matériaux sera estimée d'après les prix cou- 

 rants iSJui- place, en tenant compte des frais de 

 découverte et d'exploitation. Les matériaux 

 u'ayint d autre valeur que celle qui résulte du 

 l/ravail de r.i massage, ne donnent lieu à indem- 

 nité que pour le dommage causé à la surface. 

 Les constructions, plantations et améliorations 

 donnent droit à une indemité, à moins qu'il ne 

 résulte des i.irconstauces qu'elles ont été faites 

 dans le iut d'obtenir une indemnité plus élevée. 



3" Vous lie pouvez pas ohliger l'entrepreneur 

 A passer ;i\ c vous un contrat, s'il ne le veut pdf, 



puisque ses droits et ses obligations, à défa-jt 

 d'accord amiable, soutlixés par la loi. 



4" Cette loi est celle du 29 décembre 1892 sur 

 les dommages causés à la propriété privée par 

 l'exécution de travaux publics. Vous pourrez en 

 avoir le texte chez ^luzard et Ebin, 2:i, pMace 

 Dauphine, Paris. Vous y aurez aussi ,'aiis doute le 

 lèglement des carrières de votre département 

 - (G. E.) 



~ N» 074:5 [Côle-d'Or). — La meilleure précau- 

 tion prophylactique à prendre contre la fièvre 

 aphteuse est l'isolement complet des sujets que 

 l'on veut protéger : interdiction de pénétration 

 dans la ferme des animaux venant des régions 

 suspectes, interdiction de pénétration pour les 

 bouchers, marchands de bestiaux, etc., etc. La 

 contagiosité de la fièvre aphteuse est, en effet, 

 très grande, et les germes de la maladie peuvent 

 être apportés par des animaux ou même par des 

 personnes. L'entrée de la ferme et des étables 

 j doit donc être rigoureusement interdite à tout ce 

 qui peut venir des régions où la maladie sévit. 



Aucun médicament connu n'a la piopriété de 

 préserver les animaux contre la maladie, 'mais 

 les précautions de désinlèction des étables, 

 des sols, des cours, etc., rendent cependant de 

 très réels services et permettent quelquefois de 

 conserver des étables indemnes, alors que cepen- 

 dant la maladie sévit dans la région. — G. .\1.) 



— X" 7004 {Mainc-et-Loira). — Le nitrate de 

 soude doit être considéré comme un engrais 

 agissant l'année même de son emploi. Ce qui 

 n'a pas été absorbé par la récolte est entraîné par 

 les pluies d'hiver et ne reste pas acquis au sol. 



Le sulfate d'ammoniaque, en année normale, 

 passe très rapidement h l'état de nitrate et peut 

 être complètement assimilé au nitrate de soude. 



Les engrais phosphatés, au contraire, sont 

 absorbés et retenus par i". terre, de telle façon 

 que l'excédent de la fumure, non assimilée pai 

 les récoltes, reste disponible pour les récolte- 

 suivantes ; mais il est difficile et même impos- 

 sible d'évaluer la part qui revient à la fumure 

 phosphatée dans la quantité globale d'acide phos- 

 phorique contenue dans la récolte, car le sol a 

 fourni lui aussi son contingent. — A. C. G.i 



— M. L. {Vienne). — Sur la question que vous 

 soulevez, savoir si l'application des scories 

 nuit à la qualité des foins, nous ne connais- 

 sons qu'un ailicle de M.L.Grandeau publie dans 

 le numéro du 7 février 1901, d'où il résulte que 

 l'ingestion des scories est sans danger pour les 

 moutons. Il ne saurait être question, en effet, que 

 des poussières déposées sur les herbes et non 

 entraînées par les pluies ; car il est tout à fait 

 inadmissible, contraire au bon sens et à la réalité, 

 que les scories puissent être indirectement — 

 c'est à-dire autrement que par ingestion directe 

 — nuisibles au bétail.— 'A. C. G.) 



Toute demande de renseignements doit être 

 accompagnée d'une bande d adresse du JouruaL — 

 Nous ne répondons pas aux lettres qui ne sont pas 

 accompagnées d une bande adresse 



