DU BENEFICE AGRICOLE 



DU BENEFICE AGRICOLE 



SA SIGNIFICATION ET SON IMPORTANCE DANS LA RÉGION POITEVINE 



Dans le projet de loi, concernant limpot 

 sur le revenu, soumis au Parlement en 1900, 

 il est question de frapper d'une taxe déter- 

 minée un bénéfice spécial dénommé Bénéfice 

 agricole. Pour imposer une valeur, il faudrait 

 tout au moins la définir et l'évaluer. Si on 

 consulte à ce sujet les agriculteurs, ils ré- 

 pondent que cette expression nouvelle lésa 

 beaucoup surpris et quelle ne correspond à 

 aucune réalité; sinon ils eussent rencontré 

 ce genre de bénéfice en établissant leurs 

 comptes annuels de culture. 



Le Bénéfice agricole n'a point été déOni au 

 •cours de la discussion ; il n'a pu en consé- 

 quence être évalué, néanmoins il a été taxé. 



Pour se faire une idée du sens qu'on attache 

 à cette expression nouvelle, il faut se reporter 

 à un questionnaire de forme modeste, envoyé 

 aux maires d'un certain nombre de départe- 

 ments, et notamment aux questions n" V, 

 VI et "VIII que nous reproduisons ci-dessous. 



Cinquième question. — Supposons que dans 

 votre commune une terre soit louée tOO fr. Une 

 fois que le fermier a payé 100 fr. au propriétaire 

 et qu'il a réglé tous ses fiais, à combien estimez- 

 vous approximativement la somme qui lui reste ; 

 autrement dit, combien cette terre lui a-t-elle 

 lapporté ? Celte somme varie-t-elle avec la na- 

 ture de la culture et l'étendue de l'exploitation 

 dont fait partie cette terre? 



Sixième question. — Dans cette somme que 

 l'on peut appeler bénéfice net, quelle est la part 

 que l'on peut considérer comme s'appliquant : 



1" A la rémunération du capital engagé pour 

 faire produire cette terre ; 



2" Au travail personnel du cultivateur. 



Ihiilième question. — Quel est dans votre com- 

 mune' le revenu indispensable à un cultivateur 

 pour vivre"? 



Cette luiitième question a dû rendre bien 

 perplexe nombre de maires, car elle est mal 

 posée. Une exploitation agricole, si petite 

 qu'elle soit, suppose tout au moins un mé- 

 nage composé du mari, de la femme et géné- 

 ralement d'un enfant; sinon, qui soignerait, 

 surveillerait ou ferait paître les animaux de 

 culture et de basse-cour et par qui serait 

 ]iréparée et portée la nourriture destinée au 

 cultivateur travaillant à longue journée dans 

 les champs? 



Elle eût pu à la rigueur se poser pour un 

 journalier agricole célibataire, mais on doit 

 bien admettre que ce journalier contractera 

 mariage, et si sa jeune femme lui donne trois 

 DU quatre enfants dans les premières années 



de leur ménage, la réponse est beaucoup plus 

 complexe. Ces enfants sont une lourde charge 

 pour le ménage, qui n'en peut tirer aucune 

 aide jusqu'à leur treizième année. Il n'est 

 cependant pas douteux que le revenu indis- 

 pensable à ce journalier marié est supérieur 

 à celui du célibataire et que, d'autre part, le 

 mariage du cultivateur, journalier ou autre, 

 doit être fortement encouragé sinon ce serait 

 l'abandon de la terre et l'anéantissement du 

 genre humain. 



La huitième question, malgré son appa- 

 rence très simple, est donc en fait très com- 

 pliquée puisqu'elle comporte plusieurs solu- 

 tions d'espèce, et le ou les maires qui auront 

 résolu le problème auront accompli une lâche 

 très méritoire. 



Les questions n'" 5 et (1 font pressentir ce 

 que le projet entend par bénéfice agricole, 

 puisqu'après avoir défini le bénéfice net d'une 

 exploitation, on demande quelle est, dans 

 cette somme : 



1° La part qui s'applique à la rémunéra- 

 tion du capital ; 



2° La part s'appliquant au travail person- 

 nel du cultivateur. 



Il semble donc hors de doute, dans l'esprit 

 du questionnaire, que si la somme afférente 

 au travail du cultivateur est supérieure à 

 celle qui représente son salaire normal, la 

 différence entre ces deux sommes détermine 

 le bénéfice agricole. 



L'idée du bénéiice agricole a pu prendre 

 naissance dans l'esprit des statisticiens; ils 

 ont di'iment constaté que, depuis une qua- 

 rantaine d'années, le reoenu brut de certaines 

 exploitations agricoles a sensiblement dou- 

 blé, d'où ils ont conclu à un bénéfice agricole 

 considérable. 



Nos braves cultivateurs ont pu aussi con- 

 tribuer ;\ créer celte légende, car ils ne con- 

 sidèrent que le revenu Ijrut de la terre, c'est- 

 à-dire le montant de la vente des produits 

 d'exploitation (frais matériels déduits), sans 

 se douter que cette somme comprend le sa- 

 laire de leur travail personnel auquel ils ont 

 droit au même titre que s'ils travaillaient 

 comme domestiques nourris et logés par 

 l'exploilalion. 



Pour élucider la notion importante du re- 

 venu net du cultivateur, fermier ou métayer, 

 et dégager du revenu brut le salaire qui l'a 

 produit, afin d'établir le revenu nel, nous 

 allons suivre une exploitation agricole, dans 



