SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



Les Mutuelles ayricoles accidents cousiiluées 

 sous le régime de la loi du 4 juillet 1900, ne 

 peuvent donc pas directement garantir les acci- 

 dents occasionnés par l'emploi des moteurs ina- 

 nimés. 



En résumé, la constitution de Mutuelles-locales 

 accidents peut être entreprise pour garantir : 



1° Les accidents de toute nature survenus aux 

 ouvriers employés dans les exploitations agri- 

 coles; 



■2" Les accidents corporels causés aux tierces 

 personnes ; 



3» Les accidents survenus aux membres de la 

 famille. 



Une partie des risques d'incapacités tempo- 

 raires (SO 0/0 par exemple) seront cédés à une 

 Compagnie anonyme ou à une grande Mutuelle; 

 tout ou partie des risques de mort ou d'incapa- 

 cité permanente seront cédés dans les mêmes 

 conditions. 



En aucun cas, la. M utuelle-locale accidents ne 

 pourra directement garantir les risques visés par 

 les lois du 9 avril 1898 et du 30 juin 1899 (acci- 

 dents dus à des moteurs inanimés). 



Les Mutuelles-locales accidents ne pourront se 

 développer que si on leur facilite la réassurance 

 dans des conditions présentant toute sécurité, et 

 que l'on puisse garantir les accidents occasionnés 

 par des moteurs inanimés de manière à offrir 

 aux agriculteurs une assurance complète contre 

 tous les risques. 



L'organisme de réassurance ne peut donc pas 

 être simplement une Fédération de Caisses lo- 

 cales, constituée sous le régime de la loi du 

 4 juillet 1900; une telle organisation ne pour- 

 rait réassurer que les risques de droit commun. 



La réassurance des Mutuelles-locales accidents 

 peut être demandée soit aux Sociétés anonymes, 

 soit aux Sociétés mutuelles constituées suivant 

 la loi de 1867 et le décret du 22 janvier 1808. 



Les Sociétés anonymes d'assurances contre 

 les accidents sont organisées de la même ma- 

 nière que les grandes Sociétés d'a.^surances 

 conire l'incendie; une pareille assurance est une 

 industrie qui fait gagner de l'argent; si la prime 

 est supérieure au risque garanti, le surplus pro- 

 fite aux actionnaires. 



Dans les Sociétés mutuelles il en va tout autre- 

 ment. Chez elles les assurés ne paient que ce 

 qui est strictement nécessaire à la Société pour 

 qu'elle puisse satisfaire à ses obligations; les 

 reliquats existant en fin d'année reviennent aux 

 sociétaires et servent à augmenter leur fonds de 

 réserve. 



Plusieurs grandes sociétés mutuelles se pré- 

 occupent actuellement de la constitution de 

 Mutuelles-locales accidents dans les campagnes, 

 et se mettent à la ilispnsilion des groupements 

 locaux, pour leur fournir des modèles de sta- 

 tuts, pour faciliter aux nouvelles organisations 

 la réassurance d'une partie des risques et leur 

 garantir les accidenls dus à des moteurs ina- 

 nimés. 



L'assurance contre les accidents agricoles par 

 des Mutuelles locales est donc sur le point 

 d'entrer dans la période de réalisation, et, grâce 

 aux bonnes volontés qui se manifestent dans 

 tous les milieux, on peut espérer que les Mu- 

 tuelles locales accidenls prendront un développe- 

 ment aussi rapide que li's Mutuelles-locales bétail 

 et incendie. 



Tii. BoniN, 



SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANl^E 



Séance du 26 avril 1911. — Présidence 



de M. Ti-sernnd. 



Ouvrages présentés. 



M. Truelle offre à la Société, de la part de 

 M. E. Rabaté, professeur départemental'd'agri- 

 culture, un exemplaire de la 4" édition de sa 

 brochure: La taille du prunier d'Enté. 



M. J. Bénard fait hommage à la Société, de la 

 part de M. Decharme, chef du service du Crédit 

 et de la Coopération agricoles, de V Annuaire des 

 Syndicats agricoles publié par le ministère de 

 l'Agriculture. 



M. Vohcr, ingénieur agronome, insjiecteur des 

 affaires commerciales à la Compagnie d'Orléans, 

 présente à la Société une brochure intitulée : 

 Enquête sur lu production et le commerce du 

 poisson d'eau douce en Allemagne. 



MM. Tisserand et Bénard profitent de cette 

 préseniation pour faire remarquer combien, 

 depuis quelques années, par tous les movens, les 



Compagnies de chemins de fei- s'efforcent en 

 France de développer la production agricole des 

 régions qu'elles desservent, cherchant des dé- 

 bouchés pour les différents produits, les faisant 

 connaître aux agriculteurs, suscitant au besoin 

 de nouvelles cultures, etc., etc. La Compagnie 

 P.-O. notamment mène à cet égard la plus 

 utile propagande. 



Les assurances ouvrières en Allemagne 



La correspondance imprimée coniprend une 

 note de l'ancien président de l'Administration 

 des Assurances de l'Empire allemand sur les ré- 

 sultats de la mise en pratique, depuis vingt ans, 

 de l'assurance allemande obligatoire des ou- 

 vriers. 



L'auteur, avec sa compétence toule parlicu- 

 lière, fait une vive critique de la loi. Dépeignant 

 d'abord l'enihousiasme général qui, pendant 

 l'année 1880, salua eu Allemagne les débuts de 

 1 application de la législation sur les assurances 



