CHRONIQUE AGBIGULE 



quantités île vin soumises au droit de con- 

 sommation pendant celte période se sont 

 élevées à 19 316 376 hectolitres. 



En Algérie, les sorties des caves des récol- 

 tants ont été de 387 511 hectolitres en avril 

 et de 4 684 361 hectolitres depuis le l"' oc- 

 tobre 1910. 



Au 30 avril, le stock commercial chez les 

 marchands en gros était de 13 819 174 hecto- 

 litres en France, et de 335 331 hectolitres en 

 Algérie. 



Congrès national des Syndicats agricoles. 



Le 8' Congrès national des Syndicats agri- 

 coles a eu lieu à Toulouse, du 7 au 9 mai. 11 

 a présenté pendant ces trois jours un vif 

 intérêt. La séance d'ouverture a été présidée 

 par M. Théron de Monlaugé, président du 

 comité d'organisation, qui avait parfaite- 

 ment préparé les travaux du Congrès. Le 

 fauteuil de la présidence a été occupé ensuite 

 par M. Delalande, président de l'Union cen- 

 trale des Syndicats des agriculteurs de 

 France. 



Les premières questions examinées parle 

 congrès sont relatives au rôle des syndicats 

 agricoles en présence des nouvelles lois so- 

 ciales, et à celui des sociétés de secours 

 mutuels dans l'application de la loi sur les 

 retraites ouvrières et paysannes. Des rap- 

 ports ont été présentés sur ces questions par 

 M. de Clermonl-Tonnerre, secrétaire adjoint 

 de la Société des agriculteurs de France, et 

 par M. Lefèvre, président du Syndicat agri- 

 cole de Marmande. Le vœu suivant a été 

 adopté : 



Que le Parlement, après avoir consulté les 

 diverses organisations professionnelles intéres- 

 sées, apporte à la loi du 5 avril 1910 des modifi- 

 cations de nature à faciliter la création de caisses 

 professionnelles, en leur donnant notamment la 

 plus large autonomie; 



Engage les Unions régionales des Syndicats 

 agricoles à mettre à l'étude la création des caisses 

 autonomes professionnelles; 



Et invile, en attendant, l'Union centrale des 

 Syndicats des agriculteurs de France à créer une 

 caisse centrale, dont les membres pourront dans 

 la suile s'inscrire à la caisse professionnelle de 

 leur région. 



M. de Marcillac, président de l'Union des 

 Syndicats du Périgord et du Limousin, a 

 donné lecture d'une lettre du ministre du 

 Travail, qui se déclare tout disposé à favo- 

 riser, par tous les moyens à sa disposition, 

 l'organisation des caisses de retraites pro- 

 fessionnelles autonomes, à condition qu'elles 

 présentent, au point de vue du recrutement 



et de la gestion, toutes les garanties qu'exige 

 l'observation de la loi. 



Le rôle utile que jouent les syndicats dans 

 la répression de la fraude a été bien mis en 

 relief dans une communication de M. le 

 D' Ferroul, président de la Confédération 

 générale des Vignerons. En comparant les 

 sorties taxées des vins pendant les années 

 qui ont précédé et celles qui ont suivi la fon- 

 dation de la C. G.V., M. Ferroul arrive à cette 

 constatation que, depuis le fonctionnement 

 de son service de surveillance des fraudes, 

 4 400 000 hectolitres de vin, sortant des 

 chais des quatre départements confédérés, 

 vont, chaque année, en plus qu'auparavant, à 

 la consommation taxée. Cela représente une 

 somme de 60 à 80 ^millions de jfrancs dont 

 bénéficie la région du Midi, et ce résultat est 

 obtenu avec une dépense de 300 000 fr. en- 

 viron pour la répression des fraudes. 



A la suite de cette communication le Con- 

 grès a émis le vœu : 



1° Que dans toutes les régions vilicoles ou non 

 les syndicats existants s'organisent en vue de la 

 répression des fraudes ; 



2° Qu'il soit créé des syndicats là où il n'en 

 existe pas; 



3» Que, par régions, ces divers syndicats se fé- 

 dèrent entre eux pour créer des organismes 

 semblables à la C. G. V. 



Une discussion s'est engagée sur la ré- 

 forme de la loi du 21 mars 1884. Le Congrès 

 a été d'avis qu'il serait contraire à la logi- 

 que de noyer les Syndicats professionnels 

 dans la masse des Associations de droit 

 commun, qu'il était préférable de la re- 

 manier dans le sens d'une extension des ca- 

 pacités civiles, il s'est rallié à la proposi- 

 tion suivante présentée par M. de Marcillac : 



Que la loi du 21 mars 1884 soil conservée 

 comme une loi spéciale et comme la charte des 

 Syndicats professionnels ; 



Qu'elle soit remaniée, mais dans le sens d'une 

 extension des capacités civiles, et notamment 

 que le droit de posséder soil accordé aux Syndi- 

 cats et à leurs Unions; 



Affirme la nécessité d'une organisation géné- 

 rale du travail et d'une représentation profes- 

 sionnelle comme devant seule rendre facilement 

 applicables les lois du travail et assurer la paix 

 sociale. 



Engage tous les Syndicats à étudier celte ré- 

 forme essentielle. 



Sur le rapport de M. U. Gavoti, président 

 de l'Union des Alpes et de Provence, concer- 

 nant le régime juridique des coopératives 

 agricoles, le Congrès de Toulouse a de- 

 mandé : 



Que, sans édicler une loi nouvelle, les pouvoirs 



