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gons de terrassement; mais la portion Ijascu- 

 laiite devrait C'tre en lôle pleine pour faciliter le 

 glissement du fumiei' ; cette portion serait formée 

 d'un fond plat raccordé à deux côtés verticaux 

 parallèles aux essieux, le tout raidi par des cor- 

 nièi'es extérieures. 



Les valons à claire-voie, à bascule, ne laisse- 

 raient pas glisser le fumier ; les vagons de cons- 

 truction courante, spécialement destinés au 

 transport du fumier, sont déchargés à la main 

 avec des fourches ou des crocs. 



2° Il sera répondu prochainement à votre se- 

 conde question. — (M. R.) 



— il. G. P. {Paris). — Vous avez vendu, en 

 novembre 1910, votre coupe annuelle de bois de 

 haute futaie à votre marchand ordinaire, par 

 acie sous-seing privé, non enregislié, moyen- 

 nant une somme payable en deux termes, moitié 

 en mai, seconde moitié en novembre 1911. Votre 

 marchand a l'ait de mauvaises affaires, et il 

 clierche à liquider sa situation d'une façon 

 amiable. Ce marchand de bois est un honnête 

 homme malheureux, qui ne voudrait pas être mis 

 en faillite; il vous fait savoir qu'il ne demande 

 qu'à résilier son marché, ne jiouvant pas en 

 exécuter les conditions. Vous êtes tout disposé à 

 accepter cette proposition, d'autant plus que 

 presque tous les bois, sauf un petit nombre de 

 billes qui ont été enlevées, sont encore sur votre 

 propriélé, et cjuc la majeure partie même n'a 

 pas encore élé exploitée. Toutefois, vous nous 

 demandez ce qu'il adviendrait, si les autres 

 créanciers se refusaient à reconnaître cet arran- 

 gement, et demandaient à ce que les bois com- 

 pris dans la vente restent le gage commun des 

 créances. Si votre marchand est en droit de 

 résilier son marché, si ce ne serait pas s'exposer 

 à provoquer une déclaration de faillite qu'il 

 importe avant tout d'éviter. Si, d'ailleurs, on ne 

 pourrait pas faire remonter la faillite jusqu'à ce 

 jour, puisque le marchand est notoirement au- 

 dessous de ses affaires. Vous désirez savoir ce 

 que vous devez faire et si vous n'avez point un 

 [irivilège de vendeur. 



11 est probable que la résiliation du marché 

 serait, en ellet, annulée, soit parce qu'elle aurait 

 ieu pendant la période suspecte, prévue parles 

 articles 446 et 447 du Code de Commerce, soit 

 parce qu'elle serait faite au détriment des créan- 

 ciers. — D'autre part, au cas de faillite, vous ne 

 pourrez exercer ni le droit de revendication de 

 l'article 576 ni le droit de rétention de l'art. 577, 

 la jurisprudence décidant que le pailerre de la 

 coupe est réputée, le magasin de l'acheteur, 

 même pour les arbres de la coupe encore sur 

 pied. (Dalloz, Suppl.. v» Paillites, n" 1284). — 

 Enfin le privilège du vendeur d'objets mobiliers 

 ne peut être exercé contre la faillite. (Art. S50, 

 Code de Commerce). — Vous ne pourrez donc, 

 en cas de faillite, produire que comme créan- 

 cier ordinaire. — (G. E.) 



— X» 6164 [Constantine) . — Un de vos voisins 

 a aménagé un puits artésien qui se déverse dans 

 un chenal en bordure du chemin d'intérêt com- 



mun qui limite votre propriété située en aval. 

 Depuis plusieurs années, l'eau suivait le caniveau 

 et dépassait votre héritage sans vous porter autre- 

 ment préjudice. Mais, depuis peu, la commune a 

 fait construire un autre caniveau perpendiculaire 

 au premier et qui borde votre jardin sur une 

 longueur de soixante mètres. L'eau provenant 

 d'une façon continue de la source de votre voisin 

 d'amont s'infillre dans le plafond d\i caniveau, 

 pénètre dans les fondations du mur de clôture et 

 croupit sur votre propriété. Le mur s'est écroulé 

 à l'endroit où l'eau pénètre et les arbres plantés 

 antérieurement et les légumes de votre potager 

 sont morts par suite de l'excès d'eau stagnante. 

 Vous demandez si vous devez vous-même faire 

 les travaux utiles, ou si c'est à la commune ou à 

 votre voisin à les faire, et si vous n'avez pas droit 

 à la réparation du dommage causé. 



En principe, les riverains sont tenus de sup- 

 porter les eaux qui découlent naturellement des 

 chemins publics. C'est là, du reste, l'application 

 de l'article 640 du Code civil. Mais, dans l'espèce, 

 ce principe, à notre avis, ne doit pas s'appliquer, 

 car il s'agit d'eaux qui n'ont surgi que par suite 

 d'un travail de l'homme. Nous croyons donc que 

 vous n'êtes pas tenu de les recevoir et que, par 

 suite, vous pouvez demander la réparation du 

 préjudice qui vous est causé. Quant à la question 

 de savoir à qui vous devez vous adresser, elle est 

 plus délicate. Selon nous, c'est à l'Administration 

 si le caniveau a été fait par elle; c'est à votre voi- 

 sin, si c'est lui qui l'a établi. — (G. E.) 



— y." 1164 {Seine-et-Marne). — Le pavage en 

 grès ne sera pas plus coûteux que le macadam 

 armé; vous voulez probablement parler de celui 

 expérimenté par M. Guiet, agent voyer en chef 

 du département de la Vendée. 



Le macadam armé se fait en dalles de 0™.70 

 de long sur 0"" 50 de large; dans le fond du 

 moule on met une couche de béton de ciment, 

 puis une couche de mortier de ciment, dans la- 

 quelle on noie des aciers ronds et feuillards es- 

 pacés de 6 centimètres, et l'on termine par une 

 couche de béton de ciment. 



Ces dalles peuvent supporter une charge de 

 8 tonnes, appliquée en leur milieu, et une 

 charge totale de 30 tonnes uniformément ré- 

 partie. — (M. R.) 



— M. E. C. [Cher). — Vous pouvez remplacer 

 la créosote par du fluorure de zinc, pour faire 

 le bain de trempage, destiné à la conservation 

 des bois- 

 Le créosotage (voir le n° 14 du 6 avril dernier, 



page 445) doit se faire à chaud; le bain do fluo- 

 rure de zinc n'a pas besoin d'être chauffé. 



Le bain se prépare avec 5 kilogr. de fluorure 

 de zinc par hectolitre d'eau. Les bois doivent 

 être bien secs avant d'être mis à tremper, et la 

 durée du trempage est d'environ 5 jours. — 

 (M. R.) 



Nous prions instamment nos abonnes de ne nouT 

 adresser qu'une seiUe question à la fois. 



