CHRONIQUE AGRICOLE 



valoir que rinterven Lion en douane des agents 

 de la répression des fraudes est admise déjà 

 pour les beurres par la loi de 1897, et qu'elle 

 a été étendue par la loi de 1903 à tous les 

 produits alimentaires Or, il convient de faire 

 une distinction entre les produiis qui, comme 

 l':'s beurres, lesconserves, etc., sont présenlés 

 sous leur forme détinilive pour la consomma- 

 tion, et les produits qui, comme les vins, au 

 moins dans un grand nombre de circons- 

 tances, doivent subir des manifiulations va- 

 riées avant d'arriver au commerce de détail. 

 Une assimilation entre ces diverses natures 

 de produits serait abusive. 



Enfin, M. Sambucy incrimine, dans les 

 termes suivants, certains parquets de mol- 

 lesse et même de complaisance à l'égard' des 

 fraudeurs : 



M. le ministre des Finances ajoute dans sa 

 réponse qae, lorsque des produits sont reconnus 

 falsifiés, le service des douanes saisit les par- 

 quets; (, mais, qu'à la suite de rérMmatians du 

 M commerce et à' instances engagées devant les tri- 

 << bunaux, certains parquels s'en tenant à la lettre 

 « même de la loi ilu I"' août 1905 con.sidt-^raient 

 i< l'infraction comme inexistante, tant qne les 

 « marchandises, simplement déchirées yovr la con- 

 « sommatinn, nélaient pas exposées, mises en 

 « vente ou vendues, et prescrivaient au service 

 " des douanes d'en donner mainlevée. « 



Ici la douane fait son devoir en transmettant 

 les dossiers aux parquets confornu^ment à la 

 circulaire de M. le directeur {jénéral dis douanes, 

 du 12 septembre 1907, qui cousulère, à jusie 

 titre, l'importation des boissons talsitiées comme 

 tombant sous l'application de la loi du 

 1" août 1905; mais il y a dn la part de certains 

 parquets un oubli de la loi, contie lequel nous 

 ne saurions trop protester. Alors même que la 

 marchandise n'est pas mise en vente sur quai ou 

 en entrepôt, ce qui constitue le délil pr. vu par 

 l'article .3 de la loi du 1" août 1905, il y a en 

 toute] hypothèse déti-ntion sans motif téi/itime, 

 dans un entrepôt ou une gare, d'une marchauilise 

 destinée à la vente, fait qui enc^uit les sanc- 

 tions de l'article 4 de la même loi. Commeni des 

 parquets peuvent-ils se refuser à faire applica- 

 tion de ces textes précis, en nous parlant des 

 rérlamalions du commerce on d'inxtuvr x oi./inirr-: : 

 on ne dit pas,/!(jées. Nous ne pniivun- < .Hi--hl' mt 

 rinaction en pareil cas de cerinins , ,n ^„, ^ .pir 

 comme un acte de complaisance a I .-uni de 

 sollicitations intéressées. 



iNous n'avons pas les moyens d'apprécier 

 ces accusations : nous devons nous borner à 

 les enregistrer. 



La question ne présente plus, d'ailleurs, 

 le même intérêt. Dans une lettre qu'il vient 

 d'adresser au président de la Confédération 



générale des Vignerons, le ministre des Fi- 

 nances s'exprime ainsi ; " En vue de rendre 

 « la vérification des vins à la fois plus rapide 

 <> et plus efficace, j'ai prescrit au service de 

 " compléter, à l'avenir, ses inivestigations 

 i' par la dégustation. Je l'ai, en même temps, 

 « autorisé à accepter, le cas écbénnl, pour le 

 i> seconder dans cette opération, le con- 

 i> cours, à titre officieux, des experts cbargés 

 !■ de la répression des fraudes. » Cette déci- 

 sion maintient à l'Administration des 

 douanes la responsabilité qui lui appartient; 

 on ne peut donc que l'approuver. 



Concours spéciaux de Chartres. 



Ces concours qui se tiendront du 1"' au 

 4 juin comprennent : les reproducteurs de 

 race chevaline percheronne, des races ovines 

 mérinos, dishley-mérinos et southdown ; les 

 races gadines de Houdan et de FaveroUes, 

 et les chiens de berger (races de Beauce et 

 de Brie). 



Sont inscrits pour y prendre part : 



120 étalons et juments, 118 lots d'ovins, 

 80 lois de volailles et -40 chiens de bergers. 



Celte fête agricole sera complétée par une 

 très nombreuse exposition d'instruments et 

 de machines, une superbe exposition d'hor- 

 ticullure; puis par les concours du Comice 

 agricole qui auront lieu le dimanche 4 juin. 



Tous ces concours, qui se tiendront sous 

 les ombrages de la promenade des Charbon- 

 niers et dans la prairie du Clos Saint-Jean, 

 méritent d'attirer un nombreux public. 



Société d'agriculture de Seine-et-Oisa. 



Le Concours, ouvert tous les ans par la 

 Société d'agriculture de Seine-et-Oise, aura 

 lieu cette année dans l'arrondissement de 

 Corbeil. 11 comprend le.s sections suivantes : 

 Prix cuUuraux pourl'ensemble de l'exploita- 

 tion (petile et moyenne culture). Elevage de 

 l'espèce chevaline (poulains de un à deux 

 ans). Enseignement agricole dans les écoles. 



Il sera décerné une médaille d'honneur 

 (or, grand module) à la famille de cultiva- 

 teurs occupant depuis le plus longtemps la 

 même ferme. Des récompenses seront don- 

 nées aux travailleurs des deux sexes pré- 

 sentés par leurs maîtres. 



Fiiur demander des renseignements ou des 

 formules de déclarations de concours, on doit 

 s'adre-ser à M. le docteur Dubaut, secré- 

 laire général de la Société, 2, rue des Réser- 

 voirs, à Ver.sailles. Les déclarations sont 

 reçues ju;-(iu'au 1''' juin. 



A. DE CÉRis et H Sagnier 



