PARTIE OFFICIELLE 



mais elle y esl encore peu développée. 

 D'après l'Association des agiiculleurs d'Es- 

 pagne, on compte dans le pays 17;1 syndicals 

 ou caisses rniales. Le plus grand nombre, 

 soit près de 600, appartiennent aux provinces 

 du nord ouest, 250 à celles du lilloral de la 



Méditerranée, 340 environ à celles de l'ouesl, 

 de Valiadolid à ^éville. Les jnoviiiies cen- 

 trales en complfnl bi aucoup moins; ce sont 

 aussi celles qui ont le plus de pi ogres A 

 réaliser sous tous les rapports. 



Hknry Sagnier. 



PARTIE OFFICIELLE 



Décret du 3 mai ISll portant règlement d admi- 

 nistration publique &ur la vente et le contrôle 

 des eugrais. 



Art. l". — Tout vendeur d'engrais ou amende- 

 ment autre que l'un de feux nieElKiiiK s à l'urlicle 5 

 deiali'i du i février 1888 (1) esl Itnu d'indiquer, >oit 

 dans le conlral de tciiIp, soit dai s le double de la 

 coiiimission delivié à l'acleteur au noment de la 

 vent , soit dans une facture remise ou envoyée à 

 l'aiheieur au nidu cnl de la liMais-ou uu de l'expé- 

 dition de l'entrais ou oniendi njeiil : 



■ 1» Le nom duiiit engrais ou amendement; 



2» Sa nature ou la désignation peniellsnl de le 

 difl'érencier ee tout autre t ngrais ou amendement; 



3» Sa provenance, c'isl-à-dire le nom de l'usine 

 ou lie la maison qui l"a febriqué ou fait falinquer, 

 s'il s'agit d'un produ t induttric I, ou le lieu géo- 

 graphique d'où il est tiré s'il s'agil d'un entrais na- 

 turel soit pur, soit simplement trie et pulvérisé. 

 , Alt. 2. — Lis indiolions presciiies par l'article 

 qui précède doivent être comilélées [lar la mention 

 de la comi osilion de l'engrais ou smendemeit. 



Celle composiiion doit être exprimée par les poids 

 des éléuiinis fertilisants contenus dans 100 kilogr. 

 ,de la uiarchamlise facturée, telle qu'elle est livrée, 

 et dénommés ci-après : 



Azote nitrique. 



Azotw ammoniacal. 



Azote orgunique. 



Acide pbospLoriqiie en combinaison soluble dans 

 l'eau. 



' Acide I ho^phorique en combinaison soluble dans 

 le citrate d'ammoniaque. 



Acidn phosphorque en combinaison inso'uble. 



Potas-e en combinaison soluble daus l'eau. 



Pour l'.zote orgau que, l'azote ammoniacal et la 

 potasse en combinaison soluble d. iis l'eau, l'irif^ine 

 ou rindici.lii n de la matière première dont ils pro- 

 viemenl doit être mentionnée. 



baià> tous les cas, la tiniur par 100 kilogr. d'en- 

 grais ou amendement est fxpriDn'e en azote élé- 

 meutaiie (Az), en acide phospliorique anhydre J'*0') 

 et en poiasse anhydre (K*0). 



Le» mots « pour • eni » l'ans l'indication du dosage 

 doiveit êtie ejpnmés en toutes b lires. 



Art 3. — Lorsque la vente est fdite avec sUpnla- 

 tion du ré^lemnit du prix d'après l'aiirlyse à faire 



■ • (1) Les engrais m.nlionnés dans l'urlicle 5 de la 

 loi dn î feviur 1888. et ai-xquels cette loi n'est pas 

 applicable, s(nl : les fnniieis, b s uialii'ies fécales, 

 les Cl mposts, les j.aUiues ou bouts de vile, les 

 déch- 1' de niaictii's. les résidus de brasserie, les 

 varechs et antres plantes marnes, les déchet- fiais 

 d'aballoirs, la marne, les faluns, la taiijjne, les sables 

 coquiiliers, la chaux, le plàlic, les cendres ou les 

 suie» provenant des houilles ou autres combus- 

 tibles. 



sur échantillon prélevé au monifnl de la livraison' 

 lindic lion de l<i composilii n de l'enffrais ou amen- 

 dement, telle qu'elle esl i xigée par i'arlicle 2 qui 

 précède, n'est pas obligatoire; mais le >i>ndeur est 

 tenu de mentionner, en lutre îles prescriptions de 

 l'ai ticle l'i^ ; 



Le prix du kilogramme d'azole nitrique. 



Le prix du kilogramme d'azote ammoniacal. 



Le prix du kilogianme d'azote oigauique. 



Le prix du kilogiamme d'acide phosphorique en 

 combinaison so'ulde dans l'eau. 



Le prix du kilogramme u'aiide phosphorique en 

 comliinaison >o ulle dans le ciirate d'ammoniaque. 



Le prix du kilograinuie d'acide phospliorique en 

 couibinaison insoluble. 



Le prix du kilogramme de potasse en combinaison 

 solubie dans 1 eau. 



Pour l'azote orgai ique, l'azote ammoniacal et la 

 potasse en ci mbii aiMn solulle dans fean, l'origine 

 ou rindicalicn de )a matière prtmiere dont ils pro- 

 vieiinent doit êlre ni' ntionu' e. 



Les prix se rappoitmt toujours au kilogramme 

 d'azote éKmenlain (Az), d'acide | bosphoiique anhy- 

 dre (P-U") et de potasse anliydre (K'O). 



Arl. i. — La commissicn permanente instituée 

 par le décret du 31 juillet 1906 pour l'examen 

 des questions d'ordre scientifique que comporte l'ap- 

 plication de la loi du i^' doût 1905 sur In ré,re5sion 

 des fraudes, es-t ihaig. e (giilenont de l'etnde des 

 quesliins lechiiones corne nanl l'exécution de la 

 lui du /» février 1888 sur les engrais. 



Art. 5. — Les iniractions aux dispositions de la 

 loi du 4 février 1888 et à ce les du piésenl régi ment 

 d'administration pub ique sont conslalèes par tous 

 oriiciers de police judiciaiie et par les amorités 

 qui ont qualité, aux termes du di cret du 31 juil- 

 let 1 !iU6, pour opérer des prélèvements eu uialière de 

 fraude. 



Art. 6. — Des prélèvements d'échantillons peuvent, 

 en toutes circonstances, être opérés d'office ilans les 

 magasins, boutiques, aleliers, voilures servant au 

 commerce, ainsi qoe dans les entrepôts, halles, 

 foires et marchés et dans les gares ou ports de 

 départ et d'arrivée. 



Les admioisliations publiques sont tenues de 

 fournir anx officiers de police judiciaire et agents 

 désignés à l'article 5 ci-dess' s, tous éleinci.ts d'in- 

 formation nécessaires à 1 exécution de la loi du 

 4 février 1888. 



Les 1 ntrepreneurs de Iransiuirt sont tenus de 

 n'apporter aucun obstacle aux réquisitions pour 

 pri.«es d'échantillons it de re(>ii'seoter les li res de 

 mou venu ni, letlie» de voi ures, récépissés, cnnais- 

 semenls et déclarations dont ils sont détenteurs. 



Arl. 7. — Tout pri lèvement comporte quatre 

 échantillons: l'un destiné au laboraioiie pour ana- 

 lyse, les trois autres éventuellement destinés aux 

 experts. 



