142 CHRONIQUE 



Cette deuxième zone est entièrement distincte 

 de la région « Champagne », qui a été déli- 

 mitée par le décret du 17 décembre 1908 et 

 qui e»t seule soumise au régime de la loi 

 du 10 février 1911. 



Dans la séance de la Chambre du 8 juin, 

 veille du jour où a été publié le décret, 

 M. Paul-Meunier, député de l'Aube, a de- 

 mandé l'urgence pour une proposition de ré- 

 solution ainsi conçue : 



i< La Chambre invite le Gouvernement à sur- 

 seoir à la promulgalioD du nouveau décret de 

 (léliniilalion de la Champagne viticole ». 



A l'appui de sa thèse, M. Paul-Meunier a 

 fait valoir deux précédents, dont le plus 

 signiticalif conci^rne le décret de délimitation 

 du Bordelais. Pour obtenir la revision d'un 

 projet qui ne donnait pas satisfaction aux 

 viticulteurs de la Gironde, le Conseil général 

 de ce département, présidé par M. Monis, ne 

 s'est pas contenté de prolester, il a refusé 

 de siéger et le résultat de cette campagne a 

 été le remaniement du projet. M. Paul-Meu- 

 nier demande si le Gouvernement, contrai- 

 rement aux engagements qu'il avait pris, 

 n'est pas intervenu dans les délibérations du 

 Conseil d Etat. Il constate que la situation 

 qui va être faite aux viticulteurs de l'Aube 

 est infiniiiieni pins mauvaise que celle résul- 

 tant du décret de 1908 qu'on a la prétention 

 d'améliorer, et iî conclut en demandant 

 l'abrogation de la loi sur les délimitations, 

 dont on fait un si mauvais usage. 



M. Caillaux, ministre des Fioances, a 

 répondu que s'il appartenait à la Chambre de 

 demander compte au Gouvernement de ses 

 actes, elle ne pouvait pas, sans renverser 

 toutes les notions constitutionnelles, lui 

 demander de renoncer à une mesure qu'il 

 prend sous sa responsabilité. Ce serait subs- 

 tituer la responsabilité de la Chambre à celle 

 du Gouvernement, et c'est ce que le minis- 

 tère ne peut pas admettre. 



C'était poser la question de confiance. Elle 

 a été résolue en faveur du Cabinet à la ma- 

 jorité de 294 voix contre 181, par le vote de 

 l'ordre du jour pur et simple, demandé par 

 le ministre des Finances. 



La suppres-iion des délimitations est re- 

 ■venue en discussion devant le Sénat dans la 

 séance du 9 juin. MM. Rambourgt, Castillard 

 et Renaudot ont présenté un projet de réso- 

 lution en ces termes : 



Le Sénat, confirmant son ordre du jour du 

 !l avril dernier, invite le Gouvernement à dé- 

 poser d'urgence un projet de loi ayant pour 

 objet Ja suppression de toute délimitation de 



régions appelées à bénéficier d'appellations spé- 

 ciales pour leurs proiuits. 



Le Gouvernement, par l'organe de M. Pams, 

 ministre de l'Agriiullure, demanda d'abord 

 que la discussion en fût renvoyée après celle 

 du budget qui ne fait que commencer. Mais 

 après les explications pn^sentées successive- 

 ment par MM. Ramt)0urgt, Vallé et Léon 

 Bourgeois, la date en a été fixée au jeudi 

 13 juin. 



Le président du Conseil avait annoncé le 

 dépôt de deux projets de loi. L'un complé- 

 terait 1.1 loi du 1'" août 1903 sur la répression 

 des fraudes, et ouvrirait un recours devant 

 les tribunaux civils aux propriétaires, syndi- 

 cats et tous autres intéressés qui jugeraient 

 que les usages locaux constants ou leurs 

 droils de propriété n'auraient pas été res- 

 pectés par les décrets de délimitation ; l'autre 

 aurait pour but de compléter l'article 2 de la 

 loi du 3 août 1908, en augmentant les faci- 

 lites accordées aux syndicats en vue d'obtenir 

 la répression des fraudes et la réparation du 

 préjudice causé. Ces projets n'ont pas encore 

 été déposés. 



La nicotiae pour les usages agricoles. 

 Deux questions écrites ont été adressées au 

 ministre des Finances par M. Plichon, député 

 du Nord, qui lui a demandé : 1" pourquoi la 

 préfecture du Nord a laissé sans réponse la 

 réclamation dont elle était saisie le 3 mai par 

 le syndicat agricole de Bailleul, au sujet des 

 demandes de nicotine vainement formées 

 par les planteurs de houblon du Nord : 

 2° pourquoi des marchés à livrer ont été con- 

 clus par les manufactures nationales de Lille 

 et de Nancy avec des consommateurs belges, 

 alors que des cultivateurs français ne peuvent 

 obtenir la nicotine qui leur est indispensable. 

 Voici les réponses du ministre, qui ont été 

 publiées au Journal Officiel du 9 juin : 



En raison des quantités limitées de nicotine, 

 dont l'administration des finances disposera, au 

 cours de Tannée 1911, le département de l'agri- 

 culture avait cru tout cl'abord devoir réserver les 

 livraisons de ce produit aux cultures pour les- 

 quelles il est indispensable, c'est-à-dire aux 

 fleurs, à la vigne et aux arbres fruitiers. Mais 

 tout récemment, il a décidé que, pour cette 

 année tout au moins, les cultures houbloniiières 

 pourraient désormais être comprises au nombre 

 des cultures suscepiibles de bénéticicr des livrai- 

 sons de nicotine, à raison d'une quantité maxi- 

 mum de 1 kil. 500 par hectare. Des instructions 

 ont été données pour l'application, dans le dé- 

 partement du Nord, de ces nouvelles dispositions. 

 D'autre part, il n'est pas exact que les manu- 

 fartures de Lille et de .Nancy aient conclu des 

 marchés pour la fourniture de nicotine à des 



