PARTIE OFFICIELLE 



la proclamaliou des récompenses pour le con- 

 cours des primes d'honneur, des prix cultiiraux 

 et dps prix de spécialités dans le département 

 du Rhône. 



Ces récompenses ont été distribuées, sur le 

 rapport de M. Kouault, professeur départemental 

 de riaère, dans une séance solennelle présidée 



par M. Magnien, inspecteur de l'agriculture. On 

 a surtout applaudi les quatorze vignerons-mé- 

 tayers du Beaujolais qni sont venus, atec le pro- 

 priétaire M. de Saint-Charles Fleury, lauréat du 

 prix cultural, recevoii les récompenses qui leur 

 ont été décernées. 



Henry SAGNrER. 



PARTIE (3FFICIELLE 



Loi du 1 iaiu 1911 modiiiant le tarif général 

 des douanes, relatif aux sels de nicotine. 



Article unique. — La loi du 13 avril 1910, ten- 

 dant à inscrire la nicotine sous nn numéro spé- 

 cial du tarif des douanes, est modifiée ainsi qu'il 

 suit : 



" Le tableau A, annexé à la loi du H jan- 

 vier 1802, concernant le tarif général des doua- 

 nes, est complété comme suit : 



TARIF 



Ix-sign 



I kilogr. 100 kiloCT. 



252 hif:. Nicotine et distolutions 

 non alcoolique! tle ni- 

 cotine; seis de nicoti' 

 De et dissiilutions non 

 alcoolii(ue9 de sels de 

 nicotine(l) fr. 50 tr. 23 



Décret dn 7 juin annexé à la loi da 7 juin 1911 



Le Présid nt de la llépublique française, 

 Sur le rapport du ministre des Finances, 

 Vu l»-» lois des U janvier 1892, 29 mars et 

 13avriH910: 



Vu la loi du 7 juin 1911, et notamment le pa- 

 ragraphe 1" du renvoi de ladite loi. 

 Décrète : 

 Art. /". — L'importation du jus de tabac aux 

 droits déterminés par le n" 252 bis du tarif est 

 autoiisée jusqu'au 30 septembre 1911 indus, 

 sous la condition de dénaturation en douane aux 

 frais des déclarants par l'addition de 1 kilogr. 

 an minimum de goudron végétal pour 100 kil. 

 de jus ou de sauce de tabac. 



Art. i. — Les opérations pourront avoir lieu 

 par les bureaux ouverts à l'entrée des marchan- 

 dises taxées à plus de 20 fr. par 100 kilogr. et 

 par tous autres bureaux qui seront désignés par 

 l'administration des Douanes suivant les néces- 

 sités commerciales. 



(il Le Gouvernement pourra, par dérogation aux 

 dispositioD3 du n» 109 du taiif, autoriser par décret 

 riuaportalion. aux droits lixés par le présent article, 

 des jus ou sauces de tabac, sous les conditions pro- 

 pres à pri^venir les abus. Le cas échéant, les frais de 

 dénaturation seront à. la charge des déclarants. 



L'importation pcmr le compte du monopole des 

 jus ou sauces ile tahac. ite la nicotine, des sels de 

 nicotine ainsi que d.- leiiis dissolutions, est auto- 

 iisée en frdDcbise de tout droit d'entrée. 



Décret du 7 juin 1911 désignant les territoires qui 

 constitnent une région dénommée « Champagne 

 deuxième zone ». 



Art. \". — Les territoiies ci-après désignés 

 constituent une région dénommée « Champagne 

 deuxième zone » et entièrement distincte de la 

 région " Champagne ., qui a été délimitée par 

 le décret du 17 décembre 1908 et qui est seule 

 soumise au régime de la loi du 10 février 19M : 



département de la Marne. 

 Arrondissement de Vilry le-François. — Tou- 

 tes les communes ù l'exception de ci-lles com- 

 prises dans la région délimitée par le décret du 

 17 décembre 1908. 



- Arrondissement de Sainte-Menehould. — 

 Toutes les communes. 



Département de l'Aube. 



Arrondissement d'Arcis-sur Aube : canton de 

 Chavanges. — Toutes les communes. 



Arrondissement de Bar-sur-Aube. — Toute* 

 les communes. 



Arrondissement de Bar-sur-Seine. — Toutes 

 les communes. 



Anondi.ssement de .Nogent-sur-Seine : canton 

 de Villenauxe. — Toutes les communes. 



IJfpaitemcnt de la Haute-Marne. 



Arrondissement de Wassy. — Toutes les com- 

 munes. 



Département de Seine-etilame. 



Arrondissement de Meaux : canton de la Ferté- 

 sous-Jouarre. — Les communes de Nantouil- 

 Citry. 



.\rt. 2 — L'.ippellation régionale « Cham- 

 pagne deuxième zone » est réservée : 



1" Aux vins récoltés dans la << Champagne 

 deuxième zone » et entièrement manipulés dans 

 cette région ou dans celle de la .. Champagne ». 



2" Aux vins obtenus par le mélange de crus 

 des deux régions « Champagne » et « Cham- 

 pagne deuxième zone », et entièrement mani- 

 pulés dans l'une ou l'autre de ces régions. 



Aucune opération demmajiasinement, de ma- 

 nipulation et de manutention des vins de la 

 (' Champagne deuxième zone >i, employés seuls 

 ou en mélange avec ceux de la <c Chami^agne », 

 ne pourra être faite, sur les territoins délimités 

 par le décret du 17 décembre 1908, dans les 



