CHRONIQUE AGRICOLE 



de renseignement agricoh' dans les écoles 

 publiques. 



Nous aurons à revenir sur cette discussion, 

 mais nous devons signaler immédialement 

 le vote par le Sénat, après l'intervention de 

 M. Méline et la réponse de M. Pains, ministre 

 de l'Agriculiure, d'une résolution approuvant 

 les déclarations de celui-ci et invitant le 

 tlouvernement à prendre d'urgence les me- 

 sures nécessaires pour la solution de la cons- 

 truction d'un palais de l'Agrii'uUure et de la 

 réfection du marché et des abattoirs de La 

 Villette. 



Les retraites ouvrières et paysannes. 



Après l'interpellation développée au Sénat 

 relativement à l'application de la loi sur les 

 retraites ouvrières et paysannes, qui a été 

 analysée dans la Chronique du 8 juin (p. 710), 

 la discussion d'une dizaine d'interpellations 

 sur le même sujet a occupé une série de 

 séances à la Chambre des députés. Les diffi- 

 cultés soulevées par cette application désor- 

 mais imminente y ont été mises en évi- 

 dence. 



Sur la question soulevée devant le Sénat 

 relativement aux conséquences de l'article 2;{, 

 le Gouvernement a continué à soutenir l'in- 

 terprétation arbitraire dont nous avons re- 

 levé le caractère odieux, en renvoyant aux 

 tribunaux le soin d'établir une jurisprudence 

 définitive. Sur d'autres points, il a montré 

 moins d'intransigeance, et il a reconnu que 

 des changements importants devaient être 

 apportés, à brève échéance, dans le texte de 

 la loi pour faire accepter celle-ci par les 

 assujettis qu'elle atteint et qui s'y montrent 

 actuellement réfractaires. Après des explica- 

 tions apportées à cet égard par M. Caillaux, 

 ministre des Finances, la discussion a été 

 close par un ordre du jour dans lequel sont 

 indiqués les changements à apporter sans 

 délai dans les dispositions de la loi. 



Voici le texte de cet ordre du jour : 



La Chambre, demeurant attachée au principe 

 de la triple contribution patronale, ouvrière et 

 nationale, conliaiite dans le Gouvernement pour 

 appliquer la loi des retraites ouvrières et pay- 

 sannes, avec autant de prudence que de fer- 

 meté, prenant acte de ses déclarations en ce qui 

 concerne l'assurance invalidité, et convaincue 

 que le moyea le plus efficace d'assurer l'appli- 

 cation de la loi est de l'améliorer dans le plus 

 bref délai possible, compte sur le Gouvernement 

 pour déposer un projet de loi dont il acceptera 

 l'incorporation dans la loi de finances de 19t2, 

 Comportant l'abaissement à soi.\anle ans de l'rtge 

 on l'allocation de l'Etat est attribuée, la consoli- 



dation à iOO fi-. de celte allocation, enlin la 

 transformation, pour tous ceux qui ont dépassé 

 lâge de la retraite, de l'allocation d'assistance 

 en une allocation de retraite de 100 fr., et re- 

 poussant toute addition, passe à l'ordre du jour. 



Il paraît très probable que l'incorporation 

 de ces dispositions dans la prochaine loi de 

 finances ne pourra pas aboutir. Le ministre 

 des Finances a déclaré, en effet, que leGim- 

 vernement déposerait seulement à la rentrée 

 d'octobre le projet de loi s'inspirant des 

 indications renfermées dans cet ordre du 

 jour. 



De la discussion poursuivie devant la 

 Chambre, comme do celle qui avait eu lieu au 

 Sénat, il ressort que, si la loi sera appliquée 

 àladate fixée, c'est-à-dire le3juillet prochain, 

 les difficultés qu'elle soulève sont loin d'être 

 dissipées. Le principal souci de ceux qui 

 occupent des ouvriers est de trouver des 

 indications sur la marche à suivre lorsque 

 ceux-ci se refusentàopérer leurs versements. 

 C'est pourquoi il est utile de reproduire le 

 résumé des réponses que notre excellent 

 confrère M. Domergue a reçues sur ce sujet 

 de M. Touron, sénateur, et qu'il a publiées 

 dans la /léfonne Economique en ces termes : 



Le jour où l'ouvrier présentera sa carte au 

 patron, celui-ci a le devoir d'apposer les tim- 

 bres prévus. L'obligation est stricte, et l'on peut 

 tenir, d'ailleurs, pour certain qu'il ne s'en 

 affranchira pas. 



Si l'ouvrier ne présente pas sa carte, le patron 

 agira sagement en s'abstenant d'opérer un pré- 

 lèvement, quelconque sur le salait e ; pour le ver- 

 sement de sa propre cotisation il aura le choix 

 entre deux attitudes : ou envoyer ses cotisations 

 propres au grefîe de la Justice de Paix en la 

 l'orme prévue par l'article 170 du règlement 

 d'administration publique, ou conserver par 

 devers lui ses cotisations qu'il portera dans sa 

 compiabililé ;'i un compte spécial. Dans cette 

 dernière éventualité, il devra se ménager la 

 possibilité de prouver, le cas échéant, qu'il n'est 

 pas en faute. 



Au surplus, il est essentiel de retenir que tant 

 que la Cour de Cassation n'auia pas jugé les 

 deux ou trois espèces que le ministre du Travail 

 a déclaré devoir choisir à l'exclusion de tout 

 autre poursuile, l'employeur ne saurait courir 

 aucun risque. C'est ce qui résulte des déclara- 

 tions même de M. le ministre du Travail qui a 

 pris soin d'ajouter, comme pour mieux rassurer 

 les intéressés, qu'au pis-alller la condamnation 

 ne saurait jamais s'élever qu'à une amemle de 

 :i francs. 



Ces indications, t|uelque utiles qu'elles 

 soient, ne peuvent mallieureusement pas 

 créer une situation claire-, parce que le 



