CHRONIQUE AGRICOLK 



obscurcir. Quoi 



(iouvernement s'est plu 

 qu il en soit, la dernière méthode, c'est-à- 

 dire la con'^ervalion des colisaLions patro- 

 nale jusqu'à l'arrêt prévu de la Cour de cas- 

 sation, paraît le plus sage pour éviter tout 

 conllit avec les ouvriers non munis de 

 caries. 



L abandon des délimitations. 



On a lu, dans notre précédente Chronique 

 (p. ~i-2], que le Sénat dev.iil discuter, dans 

 sa séance du 15 juin, un projet de résolution 

 présenté par MM. Rnmhourgt, Casiiilard et 

 Uenaudat sur la suppression de toute déli- 

 milalion des régions appelées k bénéficier 

 d'appi-llatious spéciales pour leurs pro- 

 duits. 



Ju-qu'ici le Gouvernement s'était montré 

 irréductible relativement à toute disposition 

 nouvelle sur ce sujet, et il paraissait disposé 

 à ré-ister aux indications données déjà à 

 diverses reprises par le Parlement; mais il 

 a compris que cette résislance ne pourrait 

 qu'aggraver la situation déplorable qui dure 

 en Champagne depuis prés de six mois, et 

 qu'il ne pouvait en soutenir la responsabilité 

 plus longtemps. C'est pourquoi, après une 

 discussion contradictoire à laquelle prirent 

 pari MM. Rambourgt,Vallé, Courrégelongue, 

 Cnlvet, Léon Bourgeois, etc., M. Pams, mi- 

 ni stie de ^^gricullure,a apporté à la tribune 

 du SénMt des déclarations très nettes sur son 

 changement d'attitude. 



U' iprés <'es déclarations, les lois de 1903 

 et de 1908 ne peuveal plus, sans danger 

 pour la paix publique, être maintenues dans 

 leur intégralité, en ce qui concerne les déli- 

 mitations; il convient, au contraire, de re- 

 venir sur ce sujet, au droit commun formulé 

 dans une loi de 1824, rendre aux tribunaux 

 civils et à la cour de Cassation le soin de 

 régler les d'Ilérends soulevés parles fraudes. 

 C'est pourquoi le Gouvernement a résolu de 

 présenter avant la fin du mois un projet de 

 loi dont M. Pams a indiqué les principales 

 dispositions en ces termes : 



l.e projet a pour but de dégager de la légis- 

 lation d« IflO.ï 1908 tout ce qui est relatif aux 

 dé imi'aliun.s, et de raltadier la protection des 

 appellatioiis doi igine à la loi de 1824 dont 1 ar- 

 ticle premier serait éventuellemenl modilié par 

 linerlion de la phrase suivante : 



« Oiiirouque aura employé une dénomination 

 géo^-raphiq'ie pour désif^ner d'autres produits 

 que ceux auxquels celte dénomination s'appli.|ue 

 en venu d'usa;;ps locaux, loyaux et constants, 

 sera puni des peines portées, etc. » 



Voilà la base même du projet. 



Miii< il est essentiel que, celte législation étant 

 ainsi précisée, toute personne, toute association, 



tout .syndicat intéressé puisse s'adresser au 

 tribunal civil, en vue de faire constater l'usage 

 abusif d'une dénomination géographique et 

 ot)tenir réparation du préjudice qui lui aura été 

 causé. Il sera alors procédé comme en matière 

 sommaire; tous les droits d'enregistrement des 

 actes de procédure seront réduits de moitié, et 

 il ne sera perçu qu'un droit pour chaque groupe 

 d'intéressés agissant dans un intérêt commun. 

 En outie, afin que les fraudeurs ne puissent, 

 à aucun moment, considérer le vote de la pro- 

 chaine loi comme une victoire, le ministre de 

 l'Agriculture, d'accord avec M. le minisire des 

 Finances, cherche une rédaction qui permette 

 de contrôler la sincérité des écritures portées 

 sur les livres des marchands en gros, qui veu- 

 Jent et achètent des vins, des vins mousseux, des 

 vins <le liqueur ou des eaux-de-vie. 11 est bien 

 entendu toutefois que les livres dont il s'agit ne 

 pourront être examinés sans une ordonnance du 

 président du tribunal civil. 



La discussion a été terminée par un ordre 

 du jour ainsi conçu : 



Le Sénat, prenant acte des déclarations du 

 tiouvernement et comptant sur lui pour déposer 

 d'urgence et soutenir devant les deux Chambres, 

 avant leur sépariition, un projet de loi qui subs- 

 titue au régime des délimitations admmislratives 

 des dispositions destinées à réprimer toutes les 

 fraudes sur l'appellatiou d'origine, passe à 

 l'ordre du jour. 



Le Sénat a adopté cet ordre du jour par 

 262 voix contre 16. 



Le Palais des expositions agricoles. 



On a lu, dans la Chronique du o juin 

 (p. 712', les déclarations du nouveau prési- 

 dent du Conseil municipal de Paris, M. Rous- 

 sel, sur l'urgence d'en finir avec le problème 

 de la construction d'un palais pour les expo- 

 sitions agricoles. M. Roussel s'est abouché à 

 ce sujet avec les groupes agricoles de la 

 Chambre des députés et du Sénat, qui sont 

 également désireux de trouver une solution. 

 Mais on paraît rester encore dans les posi- 

 tions confuses au milieu desquelles on s'est 

 toujours débattu. 



En eflet, deux solutions seulement sont 

 possibles pour le choix de l'emplacement du 

 nouveau palais : l'édifier sur les terrains de 

 l'ancienne Galerie des machines, ou bien sur 

 des terrains des fortifications près de la porte 

 Maillot. Mais ce dernier projet a soulevé et 

 continue à soulever de violentes récrimina- 

 lions à raison d'une emprise qu'il comporte 

 sur le bois de Boulogne. Si l'on veut réellement 

 aboutir sans nouvelles entraves, c'est sur le 

 Champ-de Mars que le choix définitif devrait 

 désormais se porter; l'entente avec la Ville 

 de Paris ne forcerait pas l'Elat à recourir à 



