LE RKGl.ME FOXCIEIi DF.S TEliUES INDIGENES EN ALGÉRIE 



LE RÉGIME FONCIER DES TERRES INDIGÈNES 



EN ALGKRIK 



C'esl une erreur, préjudiciable ù l'œuvre 

 française en Algérie, que d'accepter sans 

 contrôle, l'enlliousiasme officiel pour la 

 colonisation des centres nouveaux telle 

 qu'elle est actuellement pratiquée. On peut, 

 certes, publii^r de longues listes de centres 

 nouvellement créés, montrer des statistiques 

 accusant une progression énorme des affaires 

 et des transactions. Ces documents ne résis- 

 teront pas à une enquête faite sur place, par 

 un observateur sérieux et indépendant. 



La vérité est, qu'en dehors des contrées 

 littorales, de la Milidja et de la plaine de 

 Bùne qui sont très prospères, l'Algérie hors 

 Tell, le Sersou et quelques rares contrées 

 des hauts Plateaux exceptées, n'est pas 

 colonisée ; la plupart des emplacements 

 choisis pour la création de nouveaux cen- 

 tres sont mal situés et en admettant même 

 que tous les centres prospèrent ou se main- 

 tiennent dans des conditions d'existence nor- 

 males, ils ne suffiraient 'pas à peupler le 

 pays; il conviendrait que dans les régions 

 des Plateaux et du Sud, à côté de la coloni- 

 sation officielle, s'implantât la colonisation 

 privée, il faudrait que les capitalistes, dési- 

 reux de faire fructifier leur argent dans ce 

 pays, pussent y acquérir des terres aux indi- 

 gènes, bâtir des fermes, tenter des cultures, 

 en un mot lier entre eux les jalons de coloni- 

 sation posés par le Gouvernement. 



Cela est, hélas, impossible; non que les 

 bonnes volontés manquent, non que les capi- 

 taux fassent défaut, mais le régime foncier 

 hors Tell, rend tout achat de terre aux indi- 

 gènes pratiquement irréalisable. 



Il semblerait qu'on ne se rend pas compte, 

 en haut lieu, de l'importance du régime 

 foncier dans un pays qui doit tout attendre 

 de l'agriculture. Quel essor peut-on donner 

 à une région où les transactions immobilières 

 sont entravées par un formalisme compliqué 

 et inutile, où la possession, même quand 

 après de multiples ennuis la propriété n'est 

 plus contestée, est précaire et dangereuse ? 



Nous allons exposer aussi brièvement et 

 clairement que possible — la question est 

 tellement complexe et le régime foncier 

 bizarre — la condilion des fonds indigènes 

 en Algérie. 



Les terres appartenant aux Européens — 



et elles ne sauraient servir à la colonisation 

 puisque déjà défrichées et mises en valeur — 

 sont régies par notre Code civil. 



On aurait dû, semble-t-il, dès la conquête, 

 donner aux propriétés foncières indigènes 

 un statut tel que leur aliénation, leur hypo- 

 thèque eussent pu être accomplies facilement 

 et qu'en cas d'acquisition par des Européens, 

 ces derniers eussent pu en jouir en toute 

 sécurité et sans que la propriété leur en fût 

 contestée. 



Comme le faisait voir l'honorable M. Bar- 

 bedetle, délégué financier de la 3" circons- 

 cription de Constantine, dans un remar- 

 quable rapport sur cette importante question, 

 nous devons distinguer trois catégories ^de 

 terres : 



1" Les terres francisées. Elles ont acquis 

 cette qualité soit en vertu d'un acte adminis- 

 tratif (par exemple par concession), d'un 

 acte notarié ou d'un jugement. Même possé- 

 dées par un indigène, elles demeurent justi- 

 ciables des tribunaux français et sont régies 

 par le Code civil. 



2° Les terres melk. Elles sont détenues à 

 titre privatif par des familles ou des particu- 

 liers, et justiciables en premier ressort de la 

 justice de paix; en second ressort, du tri- 

 bunal de première instance, mais ces deux 

 organes statuant en matière musulmane, 



3° Les terres arch. Elles sont possédées à 

 titre collectif et précaire. Elles sont régies, 

 disent les uns, suivant les coutumes ,locales, 

 mais en dehors de la loi koranique ; selon 

 d'autres, comme M. Eugène Mercier, par un 

 statut « créé à coups de circulaires, d'avis du 

 Conseil de gouvernement, d'instructions et 

 de décisions dont l'administration peut re- 

 vendiquer la peu glorieuse paternité ». Une 

 assemblée de notables, la djemaa, veille sur 

 leur conservation ; elles ne peuvent être fran- 

 cisées que par les formalités de la loi du 

 16 février 1(S97, formalités tellement longues 

 et coûteuses qu'elles sont presque prohibi- 

 tives. 



La loi de 1873, le sénatus consulte de 1863 

 auraient pu amener promptement rétablisse- 

 ment d'un stalutfoncier rationnel. Mais l'ara- 

 bophilie excessive, représentant les ache- 

 teurs comme des spoliateurs, tentant de 

 défendre contre eux-mêmes les Arabes ainsi 



