LE FONCTIONNEMENT DL CRÉDIT AGRICOLE 



dier les demandes d'avances et, après exa- 

 men, de distribuer celles qui lui paraissent 

 utiles et de repousser celles qu'elle ne consi- 

 dère pas comme justifiées. Bien entendu, je 

 ne suis pas dans les secrets de cette Commis- 

 sion ; mais il suffit de consulter les documents 

 officiels pour constater qu'elle ne paraît pas 

 comprendre la mission dont elle est chargée; 

 elle agit comme si elle n'avait pas un rôle de 

 contrôle à remplir, et comme si elle existait 

 uniquement pour distribuer la manne de 

 l'Etat suivant les demandes qui lui sont pré- 

 sentées. Comment, s'il en était autrement, au- 

 rait-elle consenti une augmentation d'avance 

 à la Caisse régionale dont on a cité plus haut 

 les piteuses allures? 



On trouvera sans doute que j'apporte une 

 accusation grave contre une institution res- 

 pectable, derrière laquelle s'abrite la res- 

 ponsabilitéadminislrative. Mais il est devenu 

 nécessaire de ne pas se leurrer de phrases 

 ronflantes et de regarder les dangers de 

 l'avenir en face, afin de les écarter. 



Les lignes générales des méthodes adop- 

 tées par cette Commission sont de notoriété 

 publique. Elle applique libéralement le 

 maximum de la durée pour les avances, fixé 

 par la loi à cinq ans; quand il s'agit d'une 

 première avance, ce maximum de durée se 

 comprend: mais il en est difTéremment 

 quand il s'agit des renouvellements. Aucun 

 motif valable ne peut expliquer cette appli- 

 cation pour toutes les circonstances; elle est 

 cependant générale. D'autre part, le système 

 adopté pour les remboursements, système 

 devenu quasi légal, rend ces rembourse- 

 ments à peu près illusoires; il consiste, en 

 effet, à ne retenir, au moment du renouvel- 

 lement, qu'un dixième de l'avance; le rem- 

 boursement intégral d'une première avance 

 est ainsi ajourné au terme d'un demi-siècle. 



Combien on est loin du roulement prévu 

 par les auteurs de la loi de 1899, notamment 

 par M. Méline qui en fut le promoteur, et 

 par 'M. Viger |qui la contresigna lors de sa 

 promulgation ! 



La Commission de répartition, au lieu 

 d'inciter les Caisses régionales à se libérer 

 des lisières administratives, tend ainsi à les 

 y enserrer de plus en plus. Celles-ci auraient 

 vraiment tort d'avoir des scrupules; habi- 

 tuées à ces mœurs généreuses, elles s'ingé- 

 nient à trouver les moyens de participer de 

 plus en plus à la distribution, qui est consi- 

 dérée par elles comme un droit. Certaines 

 Caisses recherchent de nouvelles avances, 

 afin d'en placer le montant en efTets publics 

 9t de grossir leurs réserves avec les intérêts 



11 en est qui, embarrassées de capitaux 

 qu'elles ne peuvent employer, les placent en 

 dépôts dans des banques privées. Est-ce pour 

 arriver à semblable résultat que l'organisme 

 a été créé? 



S'il ne s'agissait que de l'emploi des rede- 

 vances annuelles de la Banque de France, 

 définitivement acquises à l'État, il n'y aurait 

 qu'à regretter un emploi aussi peu ration- 

 nel de ces fonds. Mais il n'en saurait être de 

 même quand il s'agit de l'avance de 40 mil- 

 lions qui est remboursable et qui est repré- 

 sentée dans les caisses de la Banque par des 

 bons du Trésor à échéance du 31 dé- 

 cembre 1920. Or, non seulement toutes les 

 redevances annuelles ont été absorbées, 

 mais celte avance a été fortement entamée. 

 Dans un rapport récent au Sénat, M. Jules 

 Develle constatait que le reliquat disponible 

 n'est plus que de 24 millions. Il est donc 

 temps d'aviser, si l'on veut éviter que la si- 

 gnature de la France soit proteslée dans 

 sept ans. 



Cette éventualité est d'autant plus à re- 

 douter qu'une loi récente a autorisé le pré- 

 lèvement sur ce reliquat d'une somme de 

 12 millions pour les prêts à long terme; on a 

 prévu, il est vrai, que ces douze millions 

 seraient remboursés au moyen d'annuités 

 imputées sur le compte des redevances 

 annuelles. L'intention est excellente; mais 

 sa réalisation exigerait une réforme com- 

 plète des méthodes actuelles. 



En effet, la Commission de répartition des 

 avances, si elle ne veut pas encourir, en 1920, 

 la terrible responsabilité de n'avoir pas su 

 remplir sa mission, devra mettre un frein à 

 ses libéralités, et exiger le remboursement 

 des sommes qu'elle a imprudemment dis- 

 tribuées. Ce serait le seul moyen de réaliser 

 les annuités nécessaires pour trouver les 



12 millions à engager dans les prêts à long 

 terme, comme aussi les 16 millions man- 

 quant actuellement au compte de l'avance 

 de la Banque. 



L'heure est donc critique pour les Caisses 

 régionales; elles ne paraissent pas s'en douter. 

 Je l'ai déjà dit ici, il y a deux ans (numéro du 

 22 décembre 1910, p. 794); je ne saurais le 

 répéter trop énergiquement. Quelqu'un, pa- 

 raît-il, me comparait récemment à l'esclave 

 attaché, pour l'insulter, au char du triom- 

 phateur montant au Capitole; le malheureux 

 ne se doutait pas que la roche Tarpéienne 

 touche au Capitole. Or, je redoute ce sort 

 désastreux pour le Crédit agricole. 



Henry Sagnier. 



