CHRONIQUE AGRICOLE 



Le premier se rapporte au dégrèvement 

 de l'impôt foncier sur la propriété non bâtie. 

 S'api)iiyant sur le faii, <|ui n'est cependant 

 pas déuiontré, que la nouvelle évaluation du 

 revenu de celte propriété révèle, pour l'agri- 

 culture le droit à un dégrèvement de 51) à 

 GO millions dont elle porte indûment la 

 charge, l'Union a émis le vœu suivant qui 

 a été déjà adopté par d'autres associations. 

 L'Union émei le vœu : 



Que l'impôt foncier appliqué aux revenus de 

 la propriélé non bâtie s il lansformé en impôt 

 de quotité appliqué dès 1914, ^inon dès 1913, sur 

 Ja base de:s évaluations iirescriles par la loi du 

 31 décembre 1907, sous réserve de réclamations 

 possibles lors de rapplicalion de l'impôt dans les 

 formes et délais prévus par ladite loi et par les 

 articles votés par la Commission sénatoriale ; 



Que ces év.ilualions soient soumises à des re- 

 visions décennales sur la ba-e de l'évaluation 

 parcellaire eifectuée avec le «-oncours des pro- 

 priétaires, celui des Syndicats Incaux et celui 

 des Unions agricoles régionales, en vue d'unifier 

 les tarifs de commune à commune, de départe- 

 ment à département ; 



Ri'pousse avec énergie tou' projet d'impôt sur 

 le revenu et toute réforme fiscale basée sur la 

 personnalité de l'impôt on impliquant un impôt 

 complt^mentaire global et progressif superposé 

 aux impôts cédulaires. 



Un autre* vœu se rapporte aux réassu- 

 rances contre l'incendie. Dans un rapport 

 sur le fonctionnement de la Caisse régionale 

 des assurances agricoles contre l'incendie de 

 Bourgogne et Franche-Comté, M. de Vrégille 

 a rappelé <^ue le pt-ojet de loi sur la création 

 d'une Caisse centrale de réassurance par 

 l'État a été abandonné, après les nombreuses 

 critiques qui lui avaient été adressées ; mais 

 il a ajouté que, dans son rapport sur le 

 budget de l'Agriculture, W. Métin, député, a 

 annoncé que la Caisse nationale de réassu- 

 rance projetée par la Fédération de la mutua- 

 lité devra être dotée, sinon de la totalité, du 

 moins d'une forte partie des subventions qui 

 avaient été prévues pour la Caisse centrale 

 d'Etat. « Il y aurait lieu de même, disait-il, 

 aussitôt sa création, d'éiudier la possibilité 

 cTe la doter, soit à titre de fonds de premier 

 établissement, soit cmme <-apital de garan- 

 tie, de la somme de 1 800 000 fr., provenant 

 du produit des jeux, et qui devait alimenter 

 la Caisse centrale. )^ M. de Vrégille s'est 

 élevé vigoureusement contre ce projet; sur 

 Sa propo-ition, le vœu suivant a été adopté : 

 1° Que soit signalé sans reiard à MM. les séna- 

 teurs et députés taisant partie de nos groupe- 

 ments agricoles, et à la Coinmission de l'agri- 

 culture, le projet qui ressort de la déclaration 

 de M. le ministre de l'Agriculture, d'après lequel 



la Caisse de réassurance de la Fédéiation natio- 

 nale recevrait une subvention de fondation de 

 1 800 000 fr. et une suhve ilion annuelle de 

 300 000 fr. prévues au budget sur le chapitre des 

 subventions à allouer aux Sociétés d'assurances 

 mutuelles Incendie ; 



2° Que soit obtenue de M. le ministre une 

 déclaration foimelle «jue ce projet n'aura pas de 

 suite et que les allocatio s budget. lir^ s seront 

 réservées exclusivement aux Sociétés d'assurances 

 mutuelles Incen.lie ilu premin' et du deuxième 

 degré, à qui elles étaiens destinées. 



On doit signaler aussi un rapport de M. De- 

 lévaque sur la Caisse syndicale d'assurance 

 mutuelle des agriculteurs de France contre 

 les accidents du travail, et .sur son fonction- 

 nement dans la circonscription de l'Union. 



Questions viticoles. 

 L'opération du vinage des vins est une 

 opération très délicate, à raison des condi- 

 tions dont il faut tenir compte, comme la 

 contraction des liquides, la quantité d'eau 

 ajoutée en même temps que l'alcool, etc. Le 

 vinage intéresse suitout le commerce, car 

 il n'est autorisé en Fr.mce que dans la pré- 

 paration des vins de liqueur et pour les vins 

 destinés à l'exportation. 



Le problème à résoudre, qumd on agit sur 

 une cuve ou sur une pièce de vin, est de 

 fixer la quantité d'alcool d'un degré déter- 

 miné qu'on doit ;ijouter à un hectolitre de 

 vin de degré connu, pour l'amener ;iu titre 

 voulu. Dans une brochure publiée en français, 

 sous le litre Le vinage des vins, le célèbr- œno- 

 logue italien 0. Ottavi a apporté la solution 

 du problème et évite tout calcul. Celte 

 brochure renferme, en efï'et, une série de 

 tables qui permettent de connaître immédia- 

 tement la quantité d'alcool de degré connu à 

 ajouter à un vin pour en augmenter le titre 

 alcoolique dans une proportion déterminée. 



On pourra se procurer celte brochure, 

 moyennant fr. 75, en s'adre.'^sant directe- 

 ment à la maison Ottavi frères, de Casale 

 Monferrato (Italie). 



— Dans sa séanee générale du 8 février, la 

 Société d'agriculture d'Imlre-el-Loire, sous 

 la présidence <le M. Vavasseur, a émis le 

 vœu suivant à l'orcasion des agents syndi- 

 caux pour la répression des fraudes : 



Considérant que les agissements des agents 

 de la Confédération «énérale des Vignerons, à 

 l'occasion de la récolte des vins de Touiaine 

 de 1912, sont de nature à jet^r sur ces vins un 

 discrédit immérité, et, par suite à porter préju- 

 dice à la ré^'ion ; 



Considérant que la loi de 1905 snrles frandes, 

 rigoureusement appliquée, doit suffire à donneir 

 toutes les aaranlies de sécurité aux consomma- 



