2e2 



CHRONIQUE 



amendements, les a amalgamés dans un texte I 

 unique ainsi conçu : 



A partir du l"^'' janvier i9Io, la contribution 

 foncière des propriétés non bâties sera trans- 

 formée en un impôt de quotité calculé sur les 

 quatre cinquièmes de la valeur locaiive de ces 

 propriétés, telle qu'elle résulie de Tévaluation 

 effectuée en exécution de la loi du 31 décem- 

 bre 1907. 



A partir de la même date, la contribution des 

 portes et fenêtres et la contribution personnelle- 

 mobilièie seront supprimées et remplacées par 

 un impôt général et progressif sur le revenu. 



Devront intervenir avant cette même date les 

 dispositions législatives nécessaires pour couvrir 

 la diminution de receltes résullant de l'applica- 

 tion des deux paragraphes ci-dessus. 



D'autre part, les dispositions législatives né- 

 cessaires à l'application du premier paragraphe 

 ci-dessus, et notamment à la détermination du 

 mode de dégrèvement des cotes foncières des 

 petits propriétaires exploitants, feront l'objet 

 d'un projet de loi qui devra être présenté aux 

 Chambres avant la clôture de la session ordi- 

 naire de 1913. 



Ce texte a été adopté par la Chambre des 

 députés après une discussion longue et con- 

 fuse. Les agriculteurs se feraient illusion s'ils 

 espéraient que ce vote pût avoir quelque por- 

 tée. C'est une simple manifestation dont le 

 but ne saurait échapper, même aux moins 

 clairvoyants. Au cours de la discussion, un 

 député a rappelé ironiquement que la loi du 

 8 juillet 1892, sur les contributions directes 

 pour 189.3, avait décidé la suppression de la 

 contribution des portes etfenêtres, et ordonné 

 que la loi portant fixation des contributions 

 directes pour l'exercice 1894 déterminerait 

 les mesures d'exécution, ainsi que les exemp- 

 tions qui pourraient être édictées. Il n'est rien 

 resté de ce geste. On a le droit de prévoir 

 qu'il en sera de même cette fois. 



Les bouilleurs de cru. 



Une nouvelle proposition de loi a été dé- 

 posée par plusieurs députés sur le régime des 

 bouilleurs de cru. Cette'proposition tend à la 

 suppression de la liberté (improprement dé- 

 nommée privilège) des bouilleurs de cru et au 

 retour pur et simple aux dispositions dracon- 

 niennes de la loi du 31 mars 1903. 



Décoration dans la Légion d'honneur. 



Par décret en date du 17 février, M. Jean- 

 Baptiste Piot, directeur du Service vétéri- 

 naire des domaines de l'État égyptien au 

 Caire, a été nommé chevalier de la Légion 

 d'honneur. Cette distinction est décernée à 

 un homme dévoué aux intérêts français en 

 Egypte, et en même temps à un praticien 



AGRICOLE 



qui fait honneur dans ce pays à la science vé- 

 térinaire française. 



Le bétail de la Côte d Afrique. 



Un décret en date du 10 février, rendu sur 

 la proposition du ministre des Colonies, a 

 autorisé l'admission en franchise en France, 

 pendant l'année 1913, de 20 000 bœufs ori- 

 ginaires des territoires du Sénégal, du Haut- 

 Sénégal-Niger et de la Guinée française. 



En 1912, le nombre de ces animaux avait 

 été fixé à 12 000 têles. Mais ce crédit n'a été 

 utilisé que dans des proportions infimes, 

 presque nulles. 



Production de ralcool. 



La Direction générale des contributions 

 indirectes a pu])lié le tableau de la produc- 

 tion de l'alcool, depuis le début de la cam- 

 pagne jusqu'au 31 janvier. On peut se rendre 

 compte désormais de l'activité de la distilla- 

 tion par rapport à la campagne précédente. 



Voici pour cette période la comparaison 

 de la production des bouilleurs et distilla- 

 teurs de profession, ainsi que des bouilleurs 

 de cru dont la fabrication est contrôlée : 



liectol. liectol. 



Vins 61 427 37 910 



Cidres et poirés 3 383 3 9oO 



Marcs, lies et fruits ±2 130 29 371 



Substances farineuses 134 068 204 31») 



Retteraves 1 765 888 993 829 



Mélasses 103 6 i5 98 606 



Autres substances 1335 382 



Total 2 113 916 1388 767 



Quant auK bouilleurs de cru, leur fabrica- 

 tion a été évaluée à 122 000 hectolitres, 

 comme pendant la même période de la cam- 

 pagne précédente. 



L'augmentation dans la production pour la 

 campagne actuelle provient surtout de la 

 très grande activité des distilleries de bette- 

 raves. 



Le Palais de l'Agriculture. 



Dans la séance de la Chambre des députés 

 du 17 février, MM. le baron des Lyons de 

 Feuchin, Guichard, Maurice Guesnier, etc., 

 ont déposé un projet de résolution ainsi 

 conçu : 



La Chambre invite le Gouvernement à négocier 

 avec la Ville de Paris la construction d'un Palais 

 de l'Agriculture et des expositions, sur les bases 

 suivantes : 



1° Création dun emplacement rouvert occu- 

 pant une surface de 7 hectares de plain-pied ; 



2" Mise à disposition d'un emplacement dé- 

 couvert de 6 à 7 hectares au moins, immédiate- 

 ment attenant au palais ; 



3° Réserve de possibilité d'extension, jusqu'à 



