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CHRONIQUE AGRICOLE 



reconnu qu'il n'y avait pas lieu de demander 

 de modifications à la législation actuelle, 

 mais qu'il était urgent d'apporter, dans son 

 application, un tact et une habileté qui, 

 comme on le sait, ont parfois fait défaut. 



Quant au deuxième point, les divergences 

 de vues sur les conclusions adoptées par la 

 Commission de l'Agriculture et formulées 

 dans un rapport de M. Dariac, député, se 

 sont considérablement atténuées. L'accord 

 s'est fait en faveur de l'adoption de ce texte, 

 avec quelques modifications que des députés 

 se sont engagés à soutenir lors de la discus- 

 sion de ce projet qui est inscrit depuis long- 

 temps à l'ordre du jour de la Chambre. 



— L'assemblée générale annuelle de la 

 Fédération des Syndicats viticoles de la 

 Champagne s'est tenue à Epernay le 16 fé- 

 vrier. Parmi les vœux qui ont été émis, on 

 doit signaler les deux qui suivent : 



i» Que la déclaration de récolte, prévue par 

 l'article l"-'' de la loi du 29 juin 1907, soit obliga- 

 toire et qu'une amende soit encourue par tout 

 contrevenant ; 



2° Qu'en ce qui concerne l'interprétation de 

 la loi du 28 juillet 1912, une Jurispruilence in- 

 tervienne au plus tôt dans le sens indiqué par le 

 rapporteur au Sénat, et qu'elle donne d'une ma- 

 nière précise, aux juges de paix, le pouvoir de 

 délivrer des autorisations collectives aux agents 

 de la répression des fraudes. 



La Fédération s'est déclarée favorable au 

 projet de loi relatif aux délimitations, à la 

 condition toutefois que les dispositions lé- 

 gales actuelles, concernant la Champagne 

 viticole, soient maintenues. 



Enfin, il a été décidé qu'une démarche 

 serait faite auprès des représentants de la 

 Marne au Parlement, pour que l'amnistie 

 soit appliquée aux vignerons condamnés à la 

 suite des troubles de la Champagne. 



— M. Pierre Leroy-Beaulieu, député, a 

 demandé au ministre des Finances de faire 

 connaître, comme complément aux docu- 

 ments publiés sur la récolte des vins en 1912, 

 le nombre des viticulteurs ayant fait une 

 déclaration de récolte et le nombre de ceux 

 qui n'en ont pas fait. 



Dans sa réponse, le ministre a rappelé 

 quel degré d'incertitude comportait l'évalua- 

 tion donnée par les mairies pour les super- 

 ficies des vignes non déclarées et quelles 

 rectifications amenait progressivement la 

 nouvelle évaluation des propriétés non 

 bâties; quant à l'évaluation du nombre des 

 viticulteurs n'ayant pas fait de déclaration, 

 elle est aussi incertaine et devra être sou- 

 mise à une revision analogue. 



Les assurances mutuelles contre l'incendie. 



On sait, et nous avons insisté à diverses 

 reprises sur ce sujet, quel essor a été pris 

 par les assurances mutuelles agricoles contre 

 l'incendie. Quoiqu'elle soit de beaucoup la 

 plus jeune, celte branche d'assurances est 

 celle qui est aujourd'hui la mieux organisée 

 et(|ui présente les garanties les plus solides. 



On trouve une nouvelle preuve de cette vi- 

 talité dans le rapport présenté par le comte 

 L. de Vogiié, au nom du Conseil d'adminis- 

 tration, à la récente assemblée générale de la 

 Caisse centrale d'assurances contre l'in- 

 cendie. La Caisse centrale est, comme on le 

 f-ait, un organe d'assurance au troisième de- 

 gré, c'est-à-dire qu'elle réassure les caisses 

 régionales auxquelles les caisses locales sont 

 elles-mêmes assurées. 



En 1912, le nombre des caisses régionales 

 affiliées est resté fixé à quinze; ce sont celles 

 du Sud-Est, des Alpes et de Provence, de 

 Bourgogne et Franche-Comté, de l'Est, des 

 Pyrénées et Landes, de Maine-et-Anjou, du 

 Nord, de Champagne et Brie, de Bretagne, 

 du Sud-Ouest, du Centre-Ouest, du Périgord 

 et Limousin, du Plateau central, Toulou- 

 saine, Algérienne. Mais le nombre des caisses 

 locales d'assurances est passé de 2 373 en 

 1911 à 2 592 en 1912; en 1911, ce nombre 

 représentait 89 0/0 des caisses locales enre- 

 gistrées officiellement ; il est probable que 

 celte proportion n'a pas varié sensiblement. 



Quelques caisses régionales marquent une 

 activité qu'on doit enregistrer : celle duSud- 

 Est a compté 36 caisses locales nouvelles en 

 1912; celle du Plateau central, 35; celle de 

 l'Est, 33; celle des Alpes et Provence, 18; 

 celle des Pyrénées et Landes, 18 également. 



Le nombre des polices est passé de 37 530 

 en 1911 à 45 347 en 1912, le montant des ca- 

 pitaux assurés de 406 millions et demi de 

 francs à plus de 501 millions. Sur cette aug- 

 mentation, la Caisse régionale du Sud-Est 

 compte pour plus de 27 millions et celle de 

 l'Est pour près de 22. 



Sur les 501 millions assurés au 31 dé- 

 cembre 1912, la part de la Caisse centrale 

 était de 104 114 319 fr. 70, soit 20.77 0/0 du 

 total; cette part, qui était de 20.39 0/0 en 

 1911, de 17 82 en 1910, de 16.58 en 1909, va 

 toujours en augmentant. Celle des caisses 

 régionales est actuellement de 25 0/0 et celle 

 des caisses locales de 15 0/0. Il ne reste donc 

 que 40 0/0 pour les réassurances externes. 

 Il est même des caisses régionales qui mon- 

 trent, à cet égard, une situation bien plus 

 favorable; c'est ainsi que la Caisse du Sud- 



