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SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE 



dément au projet de loi de finances récemment pré- 

 senté par M. Pierre Leroy-Beaulieu et ainsi conçu : 

 « Dans tous les cas où, conformément aux articles 15 

 « de la loi du 22 frimaire an Vil et 2 de la loi du 

 « 21 juin 1875, l'évaluation d'un immeuble en vue du 

 « payement d'un droit d'enregistrement s'obtient en 

 « multipliant le revenu par un coefficient numé- 

 « rique, il sera préalablement déduit de ce revenu 

 « une somme égale au montant de l'impôt foncier, 

 « principal et centimes additionnels compris, appli- 

 « que à cet immeuble pour l'année en cours. » 



M. Pierre Leroy-Beaulieu montre combien 

 sont excessifs les droits proposés. Il demande à 

 la Société d'émettre le vœu soutenu par M. P. 

 Lavollée. 



— M. R. Lavollée développe un vœu relatif à 

 l'impôt sur le revenu et à la modification de la 

 contribution foncière des propriétés non bâties. Ce 

 vœu conclut ainsi : 



La Société des Agriculteurs de France se rallie à la 

 résolution de la Commission sénatoriale, et insiste, 

 en conséquence, pour que la réparation de l'initiqué 

 fiscale dont l'agriculture est la victime et que les 

 travaux de la nouvelle évaluation ont permis de 

 constater officiellement, soit réalisée, indépendam- 

 ment de toute réforme d'ensemble de nos contribu- 

 tions directes, dès que les résultats réels de l'opéra- 

 tion en cours auront pu être définitivement déter- 

 minés, et sous réserve de réclamations possibles lors 

 de l'application de l'impôt dans les formes et délais 

 prévus par la loi du 31 décembre 1907 et par les 

 articles votés nar la Commission sénatoriale de 

 l'impôt sur le revenu. 



Que ces évaluations soient soumises à des revisions 

 décennales sur la base de l'évaluation parcellaire 

 effectuée avec le concours des propriétaires, celui 

 des Syndicats locaux et des Unions régionales agri- 

 coles, en vue d'unifier les tarifs de commune à 

 commune et de département à département; 



Que, si le déficit budgétaire résultant de cette ré- 

 forme ne pouvait être comblé à l'aide d'économies, 

 il ne le soit, dans aucun cas, à l'aide de taxes de 

 remplacement portant sur les catégories de contri- 

 buables que l'amendement Renard a pour but de 

 dégrever ; 



Enfin elle renouvelle et confirme ses protestations 

 antérieures contre le projet d'impôt sur le revenu 

 voté par la Chambre des députés, contre le projet de 

 M. Aimond, contre tout système d'impôt personnel 

 sur le revenu global, contre tout impôt progressif, 

 enfin contre tout impôt de superposition comportant 

 soit la taxation d'office, soit l'inquisition fiscale. 



Après quelques observations de MM. le marquis 

 de Marcillac, Pierre Leroy-Beaulieu, le vicomte 

 de Larnage, Blanchemain et du rapporteur, le 

 vœu est mis aux voix et adopté. 



Séance du 19 février. 



M. Rousselle, pr-ésident de la Section d'écono- 

 mie et de législation rurales, présente un rap- 

 port sur le projet de loi tendant à modifier l'ar- 

 ticle 23 de la loi relative aux retraites ouvrières 

 et paysannes. Il conclut à l'adoption du vœu sui- 

 vant : 



« 1" Que le projet de loi portant modification de 

 l'article 23 de la loi du Y, avril 1910 soit repoussé par 

 se Parlement ; 



« 2» Que la loi soit entièrement remaniée dans un 

 lens plus libéral et plus favorable; 



« 3» Qu'il ne soit procédé à cette réforme qu'après 

 consultation des syndicats professionnels; 



« Confirme, au surplus, tous ses vœux antérieurs 

 sur la matière. » 



Ce vœu est adopté. 



— M. Roulleau, au nom de la Section de sylvi- 

 culture, fait un rapport très complet sur la crise 

 des menus bois. 



Il montre que si cette crise est intense, et pa- 

 raît difficile à conjurer, elle n'est cependant pas 

 sans remèdes. II préconise les moyens suivants, 

 consistant : 1° A refaire une clientèle au bois de 

 chauffage qui peut encore être avantageusement 

 employé en province, surtout dans les campagnes; 

 2» A produire moins de bois de chauffage et à 

 transformer nos procédés d'exploitation. Pour 

 atteindre ce second but, il conviendra : 1" De re- 

 noncer au taillis simple; 2° D'envisager dans les 

 taillis sous futaie, l'allongement progressif des 

 révolutions ; 3° De multiplier les arbres de haut 

 jet. 



Le rapporteur fait remarquer que si les menus 

 bois sont dépréciés, par contre les bois d'œuvre 

 se vendent à des prix rémunérateurs et qu'en ce 

 qui concerne ceux-ci, la consommation tend à 

 augmenter, tandis que la production diminue. Il 

 y a donc intérêt à développer cette dernière. 



On pourra favoriser la transformation indiquée 

 par la création de caisses hypothécaires, l'institu- 

 tion du crédit collectif à long terme et des coo- 

 pératives de production. Les propriétaires doi- 

 vent, en outre, s'unir étroitement pour la défense 

 de leurs intérêts communs. Ils trouveront un 

 appui précieux dans le Comité des forêts, placé 

 sous le patronage de la Société, qui a été fondé 

 pour leur venir en aide. 



— M. H. Girard rend compte de l'enquête ou- 

 verte par la Section d'agriculture sur la main- 

 d'œuvre agricole. De l'ensemble des réponses re- 

 çues de trente-sept départements, le rapporteur 

 conclut au renouvellement des vœux précédem- 

 ment émis par l'Assemblée, relativement à la si- 

 tuation des ouvriers agricoles ainsi qu'à l'examen 

 par la Section compétente de vœux concernant le 

 transport de ces ouvriers. 



11 demande, en outre, que les agriculteurs s'ef- 

 forcent de donner satisfaction, dans la mesure du 

 possible, aux desiderata de leur personnel, qu'ils 

 cherchent à améliorer son sort par tous les 

 moyens en leur pouvoir, notamment par la cons- 

 truction de maisons ouvrières et par l'application 

 de la loi sur les habitations à bon marché. 



— M. Girard fait remarquer que le dévelop- 

 pement de l'emploi des machines agricoles, en- 

 core trop peu répandues dans nos exploitations, 

 permettrait d'augmenter les salaires des ou- 

 vriers sans qu'il en résulte un accroissement des 

 prix de revient. Quant à la motoculture, on ne 

 peut prévoir encore dans quelle mesure son 

 emploi sera susceptible d'améliorer le sort des 

 travailleurs ruraux. 



L'Assemblée renouvelle les vœux qui lui ont 

 été soumis par le rapporteur. 



— M. M, Tailliandier, au nom de la Section 



