CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



■La saison et les cultures. — Suite de la discussion du budget par la Chambre des déput^'S. — Vote d'un 

 troisirme douzième provisoire. — Discussions relatives au dégrèvement de la propriété forestière, aux 

 réclamations sur la nouvelle évaluation de la propriété non bâtie. — Aggravation des droits de succession. 

 — Création d'une taxe sur les chasses gardées. — Les droits d'octroi sur les huiles d'olive. — Dépôt du 

 rapport sur le projet de loi relatif aux appellations d'origine. — Indications fournies par le ministre de 

 l'Agriculture sur les conséquences de la tubérculination des bêtes bovines. — A propos de l'introduction 

 en France des vins du Maroc. — Introduction des plaats de vigoes par le port d'Alger. — Expériences de 

 M. J. Gapus sur les méthodes d'application des traitements contre le mildiou. — Conclusions de ces 

 expériences. — Conditions de concessions de subventions aux coopératives agricoles. — Programme d'un 

 prochain concours général agricole à Tunis. — La réforme agraire en Russie. — Etude publiée par la 

 Chambre de commerce Russe de Paris sur ce sujet. — Annales de l'Institut national agronomique. — 

 Assemblée générale de la Société française d'encouragement pour l'industrie laitière. — Réunion du Club 

 français du chien de berger. — Date du concours national de chiens de berger en 1913. — Programme des 

 conférences données dans la Grande semaine agricole Belge. — Organisation du troisième Congrès inter- 

 national du Froid aux Etats-Unis. — Observations de M. le D'' Trabut sur la chlorose infectieuse des 

 orangers. — Prochaine exposition d'animaux domestiques à Madrid. — Résultats du recensement du 

 bétail en Allemagne. — Concours d'animaux gras à Niort. — Hommage de l'.Vssociation amicale des an- 

 ciens élèves de Grignon h M. Brétignière. 



La situation. 

 Il n'y a pas de nouvelles observations à 

 ajouter à celles présentées dans notre précé- 

 dente Chronique, relativement aux allures de 

 la saison. Ces allures sont toujours régu- 

 lières ; on ne signale, d'aucune région, des 

 accidents sérieux qui aient été provoqués 

 par l'abaissement de la température. D'autre 

 part, on peut espérer que les travaux de pré- 

 paration des terres et les semailles de prin- 

 temps s'achèveront dans des conditions nor- 

 males. 



Le budget à la Chambr» des députés. 



La Chambre des députés a continué, du- 

 rant cette semaine, à discuter la loi de 

 finances pour 1913. Mais, entre temps, elle a 

 dû voter un troisième douzième provisoire 

 pour le mois de mars. 



Dans son rapport sur ce douzième, M. Ché- 

 ron, rapporteur général, s'est lamenté à nou- 

 veau sur la lenteur apportée à la discussion 

 du budget. « La loi de finances applical)le à 

 l'exercice 1913, a-t-il dit, devrait être pro- 

 mulguée depuis deux mois. Cependant, la 

 Chambre n'a pas encore terminé sa lâche, 

 bien que le projet de budget ait été déposé 

 au mois d'avril, le rapport général au mois 

 de mai, et que la discussion ait commencé 

 le 30 mai 1912. » Mais ce ne sont que des 

 constatations, sans aucun efTet utile. 



Au cours de la discussion, un certain 

 nombre d'amendements ont suscité d'assez 

 longues discussions, sans cependant aboutir. 

 Tel a été notamment le sort réservé à une série 

 de dispositions présentées par M. Charles Du- 

 mont sur Timposilion des propriétés fores- 

 tières. Tout en cherchant à obtenir des bases 



6 mars 1913. — 10 



plus équitables en ce qui concerne la taxa- 

 tion des bois, M. Dumont avait introduit, 

 dans son texte, une disposition tendant à 

 restreindre le droit de propriété, en limitant 

 la valeur des coupes à cinq fois le revenu net 

 annuel de la forêt. C'était vouloir ressusciter 

 une proposition contre laquelle les plus vives 

 protestations ont été élevées et qui parais- 

 sait définitivement condamnée. 



M. Delachenal a présenté un amendement, 

 pour faire décider que les directeurs des 

 contributions directes seraient tenus de no- 

 tifier aux intéressés, avant le l"' octobre 1913, 

 l'admission ou le refus motivé des réclama- 

 tions qu'ils auraient présentées au sujet de la 

 nouvelle évaluation des propriétés non bâties. 

 Devantl'opposition du ministre des Finances, 

 qui a défendu les procédés arbitraires de son 

 administration, cet amendement a été dis- 

 joint. Le même sort a été fait à un amende- 

 ment présenté par M. Jules Roche et dont 

 l'objet était à peu près le même. 



Des dispositions aggravant fortement les 

 droits de succession, déjà si lourds pour les 

 petits héritages, ont été introduites dans la 

 loi de finances. Ce sont, en somme, des im- 

 pôts nouveaux qui auront une malheureuse 

 répercussion sur la valeur des propriétés ru- 

 rales. M. Pierre Leroy-Beaulieu s'est efforcé 

 d'obtenir la disjonction de ces dispositions, 

 mais sans y réussir. 



La Chambre a adopté les taxes qu'elle 

 avait volées sur les chasses gardées lors de 

 la discussion du budget précédent, mais que 

 le Sénat avait repoussées. Les observations 

 présentées relativement aux conséquences 

 de ces taxes sur la conservation du gibier 

 n'ont pas eu de succès. 



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