294 CHRONIQUE 



M. Raiberti et quelques-uns de ses col- 

 lègues ont réussi à faire adopter une dispo- 

 sition portant qu'à partir du 1'^' janvier i9U 

 les taxes d'octroi sur les huiles d'olive ne 

 pourront pas être plus élevées que celles per- 

 çues sur les autres huiles végétales. 



Les délimitations. 



A la suite des nouvelles discussions dont 

 nous avons donné l'écho, la Commission de 

 l'Agriculture de la Chambre des députés a 

 définitivement adopté le texte qu'elle sou- 

 mettra à la Chambre sur le projet de loi re- 

 latif aux délimitations et aux appellations 

 d'origine. 



M. Dariac, rapporteur, a déposé un nou- 

 veau rapport supplémentaire dans la séance 

 du 27 février. 



La tuberculose bovine. 



M. Vazeille, député, a interrogé le ministre 

 de l'Agriculture Sur les conséquences de la 

 tuberculination -des bêtes bovines par des 

 personnes non vétérinaires. Voici les ré- 

 ponses faites à cet égaj-d par le ministre 

 pour les trois questioris qui lui étaient 

 adressées : 



i° Il n'existe aucune dispositiott..Iégale ou ré- 

 glementaire interdisant à un propriétaire de 

 faire tuberculiaer ses bovidés par une personne 

 non vétérinaire. 



2" Le propriétaire de bovidés placés sous la 

 surveillance du service sanitaire pour cause de 

 tuberculose peut faire tuberculinerses animaux, 

 à titre de contrôle, par une personne non vété- 

 rinaire. Mais le résultat de cette épreuve ne sau- 

 rait être invoqué, bien entendu, pour obtenir la 

 libéiation des animaux n'ayant pas réagi à 

 l'épreuve. Il en serait de même d'ailleurs si 

 l'épreuve était pratiquée par un vétérinaire ne 

 possédant pas le mandat sanitaire. 



Le vétérinaire sanitaire, chargé de la surveil- 

 lance, devra 'être avisé de la date à laquelle 

 l'épreuve de contrôle a été pratiquée ainsi que 

 du procédé utilîsé. Cet avis est nécessaire, 

 puisque certains modes de la tuberculination 

 modifient la sensibilité des animaux à l'égard 

 d'une épreuve ultérieure. 



Dans le cas où une « tubercuhnation de con- 

 trôle )> aurait été pratiquée, la. tuberculination 

 d'épreuve, destinée à libérer les animaux de la 

 surveillance sanitaire, dans les conditions fixées 

 par Tarticle 66 du décret du 6 octobre 1904, 

 pourra être différée ou modifiée dans sa tech- 

 nique suivant les indications spéciales. 



3° Le propriétaire qui, ayant pratiqué ou fait 

 pratiquer l'épreuve par la tuberculine, suivant 

 un procédé quelconque, ne fait pas la déclara- 

 tion pour les animaux ayant réaj-'i, commet une 

 infraction aux dispositions de l'article 31 du 

 code rural. Se rendent coupables de la même 

 infraction le vétérinaire ou la personne qui, 



AGRICOLE 



ayant pratiqué l'épreuve pour le compte du pro- 

 priétaire et en ayant constaté les résultats, ne 

 font pas la déclaration omise par le proprié- 

 taire. 



Le propriétaire qui vend ou expose en vente 

 des bovidés qu'il sait avoir réagi à la tuberculine 

 commet une infraction à l'article 41 du code 

 rural, qui interdit l'exposition, la vente ou la 

 mise, en vente des animaux atteints ou soup- 

 çonnés d'être atteints de maladie contagieuse. 



En dehors des sanctions pénales, le proprié- 

 taire est passible des actions résultant des [ar- 

 ticles 1382 et suivants du code civil, si la conta- 

 gion est apportée dans des étables indemnes par 

 les animaux vendus. 



Ces réponses sont de nature à éclairer un 

 certain nombre de points sur lesquels les 

 agriculteurs n'étaient pas bien fixés jus- 

 qu'ici. 



Questions viticoles. 



Un député ayant interrogé le ministre des^ 

 Finances, sur les mesures qu'il comptait 

 appliquer à l'introduction des vins du Maroc 

 en France, celui-ci lui a répondu qu'il ne 

 saurait en prendre ni en proposer aucune, 

 tant qu'une commission interministérielle 

 chargée d'étudier cette question n'aurait pas 

 achevé ses travaux, et que le Gouvernement 

 n'aurait pas pris une décision sur ce sujet. 

 C'est la même réponse qu'il fit à une de- 

 mande d'interpellation présentée parle même 

 député dans la séance de la Chambre du 

 24 février. 



A l'occasion des craintes exprimées à diver- 

 ses reprises, relativement à la concurrence 

 que ces vins feraient à la viticulture de la 

 métropole, la Viticullure Algérienne fait con- 

 naître une décision prise récemment par le 

 Gouvernement chérifien sur les taxes à appli- 

 quer aux arbres en rapport, y compris la 

 vigne ; cette taxe serait de 6 pesetas 75 par 

 groupe de 100 pieds. Le cours de la peseta 

 est variable, mais il s'éloigne peu de 80 à 

 90 centimes. A ce taux, la taxe annuelle à 

 acquitter pour un hectare de vigne compor- 

 tant environ 5 000 pieds serait de 270 à 300 fr. 

 environ. Celte mesure ne paraît pas faite 

 pour encourager les nouvelles plantations. 



— L'introduction des plants de vigne en 

 Algérie ne pouvait se faire jusqu'ici que par 

 les ports d'Arzew, Philippeville, Bône, Mos- 

 taganem et Oran. Un arrêté récent du gou- 

 verneur général a ajouté le port d'Alger à 

 cette liste. 



Celte décision a été prise pour faciliter 

 l'entreprise de la reconstitution, Alger étant 

 le centre d'une région dont certaines com- 

 munes ont été admises au régime de la libre 

 culture. 



