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SOCIETE DES AGRICULTEURS DE FRANCE 



augmente le nombre des élèves à recevoir dans ces 

 établissements dans la mesure compatible avec les 

 besoins actuels (25 à 30 0/0 comme précédemment). » 



Ce vœu est ratifié par l'Assemblée. 



Elle approuve également un vœu concernant 

 la réglementation des Halles centrales, présenté 

 par M. Boutin au nom de la Section d'horticul- 

 ture, et dont voici le texte : 



« 1° Que les approvisionneurs soient exclus défini- 

 tivement du carreau forain à quelque titre que ce 

 soit : 



« 2» Que le carreau forain soit divisé en deux par- 

 ties : l'une attribuée, comme de droit, aux maraî- 

 chers des environs de Paris, l'autre aux syndicats 

 agricoles, aux sociétés coopératives de production et 

 de vente, aux fédérations de maraîchers et autres 

 sociétés analogues des diverses régions de la France, 

 pour y faire vendre les produits de leurs membres 

 dûment accrédités. » 



— M. Pluchet, président, fait connaître que 

 M. de Vuyst, inspecteur principal de l'agricul- 

 ture de Belgique, invite les membres de la So- 

 ciété à assister, en aussi grand nombre que 

 possible, au Congrès international d'agriculture 

 qui se tiendra à Gand, au mois de juin prochain, 



— M. Ratouis de Limay fait un rapport très 

 documenté sur Venquête relative au métayage^ ou- 

 verte, l'année dernière, par les Sections d'agri- 

 culture, d'économie et de législation rurales. 



On peut conclure, des renseignements par- 

 venus de quarante départements, que les 

 attaques dirigées depuis quelque temps contre 

 ce mode d'exploitation, ne sont nullement jus- 

 tifiées. Partout, on constate une amélioration 

 sensible du sort des métayers et d'utiles modi- 

 fications dans les baux, résultant des progrès 

 de l'agriculture. 



Le système du colonage partiaire, dont le 

 rapporteur expose l'économie d'une façon très 

 complète, tend d'ailleurs à se maintenir en 

 France. Il a permis d'accomplir des progrès 

 considérables, notamment en ce qui concerne 

 l'élevage du bétail. 



Toutefois, il serait à souhaiter que les baux 

 aient une plus longue durée, égale, autant que 

 possible, à celle de l'assolement. Le partage des 

 gains et des dépenses pourrait souvent se faire 

 aussi d'une manière plus équitable. Si l'indem- 

 nité au métayer sortant n'est pas à recom- 

 mander, il y aurait lieu, néanmoins, que des 

 conventions spéciales interviennent en cas de 

 travaux extraordinaires. 



M. Ratouis de Limay fait remarquer que ce 

 n'est pas tant par une réglementation légale que 

 par l'initiative privée que l'on parviendra à 

 améliorer le métayage ; puis il termine en fai- 

 sant adopter par l'Assemblée le vœu suivant : 



« Que la loi ne puisse intervenir dans les conven- 

 tions entre propriétaires et exploitants, et que li- 

 berté entière leur soit laissée pour le règlement de 

 leurs intérêts réciproques. » 



M. le Président remercie M. Ratouis de Limay 

 de son intéressant rapport. Il ajoute que le 

 métayage doit être considéré comme l'un des 



moyens les plus siàrs de maintenir la paix so- 

 ciale dans les campagnes. 



— Sur la proposition de M. le vicomte de 

 Larnage, rapporteur de la Section de législation 

 rurale, la Société adopte le vœu suivant, relatif 

 à Vévaluation des propriétés non bâties : 



« Que, à dater du jour de l'application des tarifs 

 de la nouvelle évaluation, les communes dont les 

 classificateurs n'ont pu se mettre d'accord avec les 

 agents des finances sur les bases d'évaluation, 

 soient autorisées à réclamer, dans les mêmes formes 

 et délais que les contribuables isolés, la revision de 

 ces évaluations; 



" Et que cette révision soit effectuée par des com- 

 missions spéciales comprenant des représentants 

 nommés par les conseils municipaux de toutes les 

 commuues limitrophes de celle qui aura élevé la ré- 

 clamation celle-ci y étant également représentée, 

 en sorte que la majorité dans ces commissions, sta- 

 tuant en dernier ressort, appartienne toujours aux 

 représentants des contribuables. ■> 



— M. Gazeau, rapporteur de la Section de sylvi- 

 culture, demande à l'Assemblée de renouveler 

 les vœux concernant le tannage de cuirs par 

 l'écorce de chêne, émis par elle l'année dernière. 

 Ces vœux, appuyés par M. Coste, sont renou- 

 velés. 



— M. Le Gentil, au nom des sections d'économie 

 du bétail et de production chevaline, présente 

 un vœu relatif à la construction d'un palais de 

 rAgricidture et des Sports. Ce vœu est ainsi 

 conçu : 



(( Que l'on édifie le plus tôt possible, près du quar- 

 tier sportif de Paris, un Palais de l'Agriculture et des 

 Sports, ayant une superficie couverte de 7 à 8 hec- 

 tares au moins, entouré d'un parc de 3 à 4 hectares, 

 susceptible d'agrandissement. « 



— M. Lucas, au nom de la Section d'économie 

 du bétail, donne lecture de son rapport sur le 

 projet de loi concernant la vente du lait. Il en ex- 

 pose et critique les différentes dispositions ; il 

 montre notamment que l'adoption de ces dispo- 

 sitions aurait pour effet de réduire la production 

 du lait qui est déjà de moins en moins recher- 

 chée par les agriculteurs. En conséquence, il de- 

 mande que le projet de loi soit repoussé par le 

 Parlement et qu'un nouveau projet soit établi 

 par les Sections compétentes de la Société. Ces 

 conclusions sont approuvées. 



— Sur la proposition de M. J. Le Conte, vice- 

 président de la Section d'économie du bétail, 

 l'Assemblée émet le vœu que du sel gemme, af- 

 franchi de droits, soit délivré aux agriculteurs en 

 quantités n'excédant pas les besoins justifiés de 

 l'exploitation et elle renouvelle un vœu sur l'im- 

 portation des animaux d'origine étrangère. 



— Enfin, M. Gautier donne lecture de son rap- 

 port sur le concours ouvert par la Section d'éco- 

 nomie du bétail et dont le sujet était : « Etude des 

 moyens pratiques d'améliorer les populations 

 bovines sans race ou en voie de dégénérescence. » 

 Le prix agronomique est décerné à M. Garapon, 

 professeur d'agriculture à Gex (Ain). 



Séance du 21 février 1913. — M. Eugène Plu- 

 chet, président de la Section des industries agri- 



