SOCIKTK DES AGRICL LTEL'llS DE FRANCE 



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Le vœu est adoplr. 



Sur la proposition de M. L. Morel d'Arleux, 

 l'Assemblée émet deux vœux : l'un concernant 

 la déclaration d'ulilité publique d'une voie 

 ferrée déchargeant les deux Ceitilures dans la 

 région est de Paris; l'autre tendant à ce que les 

 bureaux de petite vitessp, dans le> gaies, soient 

 munis d'un poste téléphonique relié au réseau 

 de l'Etat au moins dans les communes où le télé- 

 phone est instillé ou lorsqu'une ligne du réseau 

 de l'Etat pa-se à proximité. 



Séance du 22 février 19i:î. — Présidence de 

 M. Pluchct, président, et de M. l'ctif, vice-prési- 

 deitt. 



M. Plichon. président de la Section des rela' 

 lions internationales et coloniales, présente un 

 vœu conrernani le régime douanier colonial. Ce 

 vœu tend à développer la production agricole de 

 nos possessions d'outre-mer, à leur assurer des 

 débouchés économiques età permettre àlaFrance j 

 de récupérer, par l'augmentation de son com- 

 merce avec elles, une partie des sacrifices con- 

 sentis en leur faveur: Il est ainsi conçu : 



La Société émet le vœu : 



1» Que soi^^lll, complètement détaxées en France les 

 denrées coloniales; 



2" Que le Gahou et la Nouvelle-Calédonie continuent 

 à figurerai! premier groupe des colonies, c'est-à-dire 

 de celles dites assimilées; 



3" Qu'aucune uiodiûcationau tarif colonial ne puisse 

 être désormais apportée autrement que par voie lé- 

 gisl.itive, ce qui permettrait de substituT le contrôle 

 parlementriiie à l'arbitraire administratif. 



Le vœu est adopté. 



M. M. Tailliaiidier, au nom de la Section de lé- 

 gislation rurale, fait adopter le vœu suivant, rela- 

 tif à la rùglfinentalion de la circulation des no- 

 mades : 



1° Que les pouvoirs publics prennent d'urgeuce 

 toutes mesures utiles en vue de l'application intégrale 

 de la loi du 16 juillet 1912; 



2» Que désormais tous agents de la force ou de 

 l'autorité publique constatent eHéclivement les in 

 fractions à la loi ; 



3° Que dns mesures généra'es et etïectives soient, 

 en outre, prises pour assurer le recouvrement des 

 contributions et taxes, patentes et autres, auxquelles 

 les nomades seront soumis comme les autres contri- 

 buables ; 



4» Que les carnets remis aux nomades étrangers ne 

 le soient qu'à litre provisoire et mentionneut les lois 

 du 9 novembre 1849 et du 8 août 1893, cette dernière 

 modifiée et complétée par l'article 9 de la loi du 

 16 juillet 1912. (Statut personnel des étrangers en 

 France) : 



5° Que les nomades étrangers qui n'exercent au- 

 cune profession avouable et n'ont pas de 'lomicileen 

 France, soient expulsés du territoire français, et que 

 la frontière leur soit fermée à l'avenir; 



6o Que l'Etat — et non les départements et les com- 

 munes, — conserve à sa charge les conséquences des 

 lois d'assistance relatives aux nomades ; 



Confirme au surplus, tous ses vonix antérieurs 

 sur cette question. 



M. Moreau, directeur de la Station de recher- 

 ches viticoles d'Angers, rend compte des travaux 



effectués par cette Station pendant l'année écou- 

 lée. 



M. R. Gavoly, vice-président de la Section de 

 viticulture, soutient les vœux suivants : 



(< Qii'afin lie donner plus de facilités aux viticul- 

 teurs du Midi pour prendre part aux adjudications 

 de vins pour la marine : 



L'Administration porte à 6 grammes l'acidité 

 totale (exprimée en acide sulfurique), des vins admis 

 à concourir à ses adjudications, l'acidité volatile 

 étant comptée et comprise seulement pour 1 ^r. 25 à 

 1 gr. ."iO au plus. 



Qu'elle réduise les délais entre le dépôt d'échan- 

 tillons et le jour du dépftt de la soumissionqui de- 

 vrait être celui de l'adjudication. 



Que les coopéraiives vinicoles soient exemptées 

 de l'impôt foncier des propriétés bâties pour 

 tout ce qui, dans leurs immeubles, a le caractère de 

 bâtiments atlVclés à une exploitation rurale, c'est-à- 

 dire tous les locaux, sauf ceux habités par le Direc- 

 teur ou les employés de la Coopérative, le sol des 

 bâtiments restant, bien entendu, assujetti à l'impôt 

 foncier ; 



Que ces mêmes Socif'tés coopératives vinicoles 

 soient exemptées du paiement de la contribution des 

 portes et fenêtres, sauf aussi pour les ouvertures du 

 logement du directeur ou des employés de la Coopé- 

 rative ». 



Ces vœux sont ratifiés par l'Assemblée. 



M. Destourbet, au nom de la Section d'Econo- 

 mie rurale, étudie dans un intéressant rapport, 

 les moyens de maintenir à la campagne les enfant'; 

 assistés dans le but d'en atténuer la dépopula- 

 tion. Il conclut à l'adoption du vœu suivant : 



La Société émet le vœu : 



Que les pouvoirs publics, l'Assistance publique, 

 l'initiative privée, agissant de concert, se rensei- 

 gnent, le plus exactement possible, sur le caractère 

 et les intentions .les enfants assistés; 



Que les inspecteurs et les directeurs d'agences 

 insistent sur les avantages que les pupilles rencon- 

 treraient ou bien à demeurer dans leur résidence 

 actuelle, ou bien à s'établir dans certaines localités 

 nommément désignées, pour y devenir, tantôt pro- 

 priétaire.*, tantôt fermiers d'immeubles ; qu'enfin les 

 dots accordées par l'Assistance publique, soient de 

 préférence allouées aux pupilles manilci-tant l'inten- 

 tion de s'adonner aux travaux des champs. 



Le vœu est approuvé. 



Sur la proposition de M. le baron de Ravi- 

 gnan, rapporteur de la section de sylviculture, 

 la Société demande d'assimiler les terres plan- 

 tées en chênes ravagés par la maladie du blanc, 

 aux terres plantées en vignes phylloxérées et de 

 les dégrever de V impôt pmcier, en tenant compte, 

 pour la durée du dégrèvement, que les essences 

 d'arbres qui pourraient être acclimatées seront 

 susceptibles de revenus après un délai beaucoup 

 plus long qu'il n'en faut pour obtenir un revenu 

 de la vigne. 



Elle demande également que le ministère de 

 l'Agriculture fasse le plus tôt possible procéder 

 à l'examen des moyens de défense en recher- 

 chant les causes et les origines du mal. 



L'Assemblée adopte les vœux suivants : 



1° Considérant que la mise en vente de viandes 

 étrangères frigorifiées sans désignation de qualité et 



