NOUVKLLi: JUHISPllLDENGE SUR LE THANSl'oUT DES CIDRES 



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NOUVELLE JURISPRUDENCE 



SUR LE TRANSPORT DES CIDRES 



Parmi lès difficultés inhérentes au trans- 

 port d«'S cidres et poirés, celle qui fait naître 

 le plus de litiges entre les Compagnies, les 

 destinataires et les expéditeurs, c'est le cou- 

 lage du liquide, lequel se manifeste d'autant 

 plus souvent et en quantité d'autant plus 

 grande que ces boissons sont moins éloignées 

 de l'époque de leur fabrication. 



Moyens de prévenir le coulage. — Il y a 



quelques moyens qui permettent de réduire 

 le coulage : [1° Soutirer le cidre quand sa 

 densité est au voisinage de 1.015; 2° anes- 

 thésier les ferments par un fort méchage, par 

 l'addition de l'acide sulfureux liquide ou du 

 métabisulfite de potasse; 3" munir les ton- 

 neaux de trous d'évent ou de bondes automa- 

 tiques à clapet. Mais, sauf le mécliage et les 

 trous d'évent, ces moyens ne sont guère em- 

 ployés. 



Dans la pratique habituelle, les Compa- 

 gnies de chemins de fer exigeaient jusqu'ici 

 que les tonneaux fussent percés près de la 

 bonde de deux trous d'évent, pour permettre 

 le dégagement du gaz carbonique en cas de 

 fermentation. Elles exigeaient surtout que 

 l'expéditeur renonçât à toutes garanties pour 

 les pertes occasionnées par la fermentation, 

 celle-ci étant considérée comme le vice propre 

 de la chose. 



Et, en effet, jusqu'en 1912, les cultivateurs 

 ou fabricants qui expédiaient du cidre per- 

 çaient ces évents et, pour empêcher qu'ils 

 ne donnassent lieu à une perte de liquide 

 s'ils étaient restés complètement ouverts, ils 

 les obturaient en partie en introduisant dans 

 chaque trou trois ou quatre brins de paille 

 coupés à 10 ou 15 centimètres de l'épi, de 

 manière que ce dernier, resté à l'extérieur, 

 s'opposât à une complète descente à l'inté- 

 rieur du fût. La seule précaution à prendre 

 était que ces brins fussent assez mobiles 

 pour jouer librement dans la cavité, afin de 

 ne point gêner la sortie du gaz. 



Quant aux réclamations des destinataires 

 ou des expéditeurs en vue de l'obtention 

 d'une indemnité, bien que, dans la majorité 

 des cas, le coulage eût été causé plus par le 

 fait des employés, du roulage des fûts dans 

 la boue et la poussière ou de leur mauvais 

 arrimage dans le wagon que par l'influence 

 de la fermentation, elles étaient rejelées par 

 les Compagnies auxquelles, sur le rapport 



d'experts, les tribunaux donnaient alors 

 presque toujours raison I 11 y avait là, vrai- 

 ment, une application draconienne d'une 

 législation non suffisamment éclairée sur les 

 faits de la cause et il était urgent que des 

 modifications y fussent apportées. On les a 

 réalisées. 



Nouvelle jurisprudence. — Deux juge- 

 ments assez récents, rendus l'un par le tri- 

 bunal de commerce de la Seine, l'autre par 

 celui d'Honfleur, constituent, en effet, une 

 nouvelle orientation de la jurisprudence. 



Voici ce qu'il importe de connaître de cha- 

 cun d'eux. 



l*"" Jugement. — Il s'agissait d'un fût de 

 cidre, de la valeur de 233 fr., dont le desti- 

 nataire avait refusé de prendre livraison par 

 suite d'un fort coulage. La Compagnie de 

 chemins de fer rejetait les réclamations en 

 excipant du rapport de son expert qui con- 

 cluait en disant : « La sécheresse et la trépi- 

 dation ont produit le relâchement des cer- 

 cles; c'est la fermentation qui est la cause 

 de cette avarie. Ne trouvant aucune trace de 

 choc, je conclus que la responsabilité du 

 transporteur ne peut être engagée et que 

 l'avarie reconnue est due au vice propre du 

 liquide fermentescibie. » 



Mais le tribunal n'a plus admis cette der- 

 nière thèse, et il a basé son jugement sur les 

 « attendu » ci-dessous, aussi conformes au 

 sens juridique qu'à la plus stricte équité : 



Attendu que, loin d'être un vice pour le cidre, 

 la fermentation est de son essence; que la Com- 

 pagnie ne pourrait en argumenter que si elle 

 n'avait pas connu le contenu de ce fût; et 

 attendu que le récépissé contient la mention 

 suivante : «■ Fût avec trou pour fermentation >■_'; 



Attendu qu'un fût avec trou dévent ne s'en- 

 tend que d'un fût contenant un liquide en état 

 de fermentation et à la conservation duquel est 

 nécessaire un trou d'évent destiné à l'évapora- 

 tion du gaz; 



Que l'Adminislration des chemins de fer de 

 l'Etat, qui transporte de grandes quantités de 

 cidre, n'a pu se tromper et que, par suite, con- 

 trairement à ses dires, elle ne pouvait ignorer 

 les soins qu'elle devait, en cours de route, â la 

 marchandise qu'elle avait accepté de trans- 

 porter ; 



Attendu qu'il n'y a point à prouver la faute de 

 la Compagnie, mais simplement à constater l'ab- 

 sence du vice propre par elle allégué; qu'il con- 

 vient, en conséquence, d'obliger l'Administra- 



