SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE 



FRANCE 



pour la capitale approche de ce chiffre. Oui trou- 

 vera les moyens d'enrayer cette fatale désertion 

 des campagnes ? 



îl est incontestable que, depuis quelques 

 années, l'agriculture est relativement prospère 

 dans bon nombre de régions de la France. 

 Mais cette prospérité même ne serait-elle pas la 

 cause principale de l'émigration vers les villes"? 



Bien que cela semble paradoxal, certains le 

 pensent, et, de ce nombre, M. D. Zolla, l'émi- 

 nent professeur d'économie rurale à l'KcoIe de 

 Grignon. Son raisonnement est celui-ci : 



L'industrie, le commerce, les services publics 

 se développent et ont besoin d'un plus grand 

 nombre de bras, qu'ils prennent à l'agriculture. 

 Mais quelle est la cause principale de ce déve- 

 loppement ? C'est la prospérité de l'agriculture, 

 ■c'est le progrès de la richesse dans les cam- 

 pagnes, celles-ci étant les meilleures clientes des 

 autres industries. 



« Les industries, explique M. Zolla, ont été 



contraintes de demander des auxiliaires et de les 

 emprunter à la population agricole^ pour satis- 

 faire aux exigences d'une clientèle rurale de 

 plus en plus riche et consommant, par suite, des 

 quantités toujours croissantes de produits indus- 

 triels. Le commerce et le transport de ces pro- 

 duits ont acquis, d'autre part, la présence d'un 

 plus grand nombre de travailleurs salariés. 

 Vcrode rural nous parait ainsi la conséquence dn 

 développement de la richesse agricole et non pas un 

 siijne de faiblesse ou de ruine. » 



Si ces déductions sont vraies, en voici une 

 autre qui parait logique : 



L'exode rural persistant et s'accentuant, la 

 prospérité et le progrès agricole s'arrêteront et 

 bientôt seront en recul. Touchés par ce recul, le 

 commerce et l'industrie reculeront à leur tour 

 et cesseront d'attirer à la ville la jeunesse des 

 campagnes, qui, petit à petit, se repeupleront .. 

 parce que ruinées !... 



FkRNAND de P.ARRAU. 



SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



Sénnce du 16 avril 1013. 



Présidence de M. Lindev. 



Régime des entrepôts de douane. 



M. le Président rappelle à la Société qu'à l'ordre 

 du jour de la séance est inscrite la lecture et la 

 discussion du rapport de la Section d'économie, 

 de statistique et de législation agricoles, au 

 sujet de la modification éventuelle du régime 

 des entrepôts de douane; question sur laquelle 

 M. le ministre de l'Agriculture a sollicité les 

 •observations de la Société. 



Au nom de la Section, M. H. Sagnier présente 

 un rapport qui expose, avec la plus grande 

 clarté et précision, l'état exact de la question au 

 point de vue des intérêts agricoles. 



M. H. Sagnier rappelle d'abord ce qu'est l'en- 

 trepôt réel de douane : C'est un local en quelque 

 sorte extraterritorial, dans lequel les marchan- 

 dises d'origine étrangère sont introduites, et 

 dans lequel elles sont conservées sous la surveil- 

 lance directe et constante de la douane, jusqu'à 

 •ce qu'elles soient introduites à l'intérieur, après 

 avoir acquitté les droits d'enirée, ou qu'elles 

 soient réexportées. Les manijiulations dont 

 elles peuvent être l'objet sont soumises à des 

 règlements spéciaux qui en limitent le nombre 

 et l'étendue. 



La Société ne saurait présenter d'objection à 

 ce que de plus grandes facilités soient données 

 aux opérations dont la bonne conservation des 

 produits est l'objet, non plus qu'à des simplifi- 

 cations dans les formalités et dans les frais d'en- 

 trepôt. Mais elle doit présenter des réserves for- 

 melles contre l'autorisation de se livrer, dans 

 les entrepôts, à des opérations sur les produits 

 agricoles, qui auraient pour etï'et, sinon d'en 

 altérer le caractère et les qualités, du moins 



d'en déguiser l'origine. On doit maintenir l'ar- 

 ticle 15 de la loi du H janvier 1892, dont le but 

 est de garantir la sincérité des indications de 

 provenance et de sauvegarder le renom de la 

 production nationale. 



Dans l'enquête faite par le ministère du Com- 

 merce et de l'Industrie au sujet de la modifica- 

 tion éventuelle du régime des entrepôts, se trou- 

 vent exprimés divers vœux, mais il en est un 

 entre autres contre lequel la Société a pour 

 devoir de s'élever. C'est quand il s'agit de mé- 

 langes dans les entrepôts, aujourd'hui inter- 

 dits, de produits français avec des produits 

 étrangers. Sous le prétexte de donner sa- 

 tisfaction à la clientèle d'autres pays, mais en 

 réalité, le plus souvent, pour [faire bénéUcier 

 le produit étranger de l'étiquette française, 

 on demande que ces mélanges soient auto- 

 risés. Une telle autorisation ne pourrait que 

 nuire aux débouchés des produits français. 11 est 

 un article de notre commerce sur lequel on doit 

 spécialement insister, c'est le vin. Les coupages 

 en entrepôt réel présenteraient tous les dangers 

 que l'aracle 2 de la loi du 1'^'' janvier 1899 a 

 écartés en entraînant la disparition des entre- 

 pôts dit spéciaux. L'esprit do cet article doit être 

 maintenu pour garantir la loyauté du commerce 

 des vins français. 



Au rebours de l'entrepôt réel, l'entrepôt fictif 

 est l'usine ou le magasin appartenant à un par- 

 ticulier, admis à recevoir eu franchise sous cer- 

 taines garanties des marchandises étrangères 

 pour les besoins de son industrie ou de son 

 commerce. Les marchandises qui peuvent jouir 

 du bénéfice de l'entrepôt fictif sont strictement 

 limitées. On demande que le nombre en soit 

 augmenté, et que les céréales, notamment, 

 figurent dans la liste de ces marchandises. 



