CHRONIQUE-AGRICOLE 



pour objet exclusif des améliorations agri- 

 coles. Cette disposition a été disjointe. 



Les relèvements des taxes successorales 

 aloptés par la Chambre des députés et que la 

 Commission du Sénat proposait de confirmer, 

 ont été l'objet d'un important débat. M. Tou- 

 ron en a montré éloquemment l'injustice et 

 les dangers; le ministre des Finances n'a 

 trouvé, pour les défendre, qu'un seul argu- 

 ment : la nécessité de trouver de nouvelles 

 ressources. Finalement, le Sénat a repoussé 

 les nouvelles taxes à une forte majorité. 



Entre temps, le Parlement a voté un 

 sixième douzième provisoire pour faire face 

 aux dépenses publiques pendant le mois de 

 juin. 



Projet de loi sur les syndicats. 

 Nous avons annoncé que le ministre du 

 Travail a présenté, le 111 mai, à la Chambre 

 des députés, un projet ayant pour objet de 

 modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syn- 

 dicats professionnels. On en connaît aujour- 

 d'hui, dans leurs grandes lignes, les princi- 

 pales dispositions. 



Ce projet se divise en deux parties, dont 

 Tune se rapporte aux syndicats proprement 

 dits, et l'autre aux Unions de syndicats. 



En ce qui touche les syndicats, la person- 

 nalité civile leur serait conférée, avec le droit 

 définitivement consacré de posséder des 

 immeubles, de recevoir des legs, etc. ; d'au- 

 tre part, il définit leur droit à se livrer à 

 l'achat, à la location ou'k la répartition entre 

 leurs membres, des outils ou instruments et 

 des matières premières nécessaires à l'exer- 

 cice de la profession de ceux-ci ; il les autorise 

 également à s'entremettre gratuitement pour 

 la vente des produits de l'industrie exercée 

 par leurs membres. Ces dispositions ne peu- 

 vent être que favorablement accueillies par 

 les syndicats agricoles. 



La capacité des Unions de syndicats est 

 reconnue par le projet de loi. Ces unions, 

 régulièrement constituées, jouiront des 

 mêmes droits que les syndicats, elles pour- 

 ront se livrer aux mêmes opérations que 

 ceux-ci; mais elles devront présenter les 

 garanties nécessaires pour donner, dans 

 leur direction, à chacun des syndicats qui 

 les composent, une influence proportionnelle 

 au nombre de leurs adhérents. 



Les réformes consacrées par le projet sont 

 réclamées depuis longtemps, au nom des 

 syndicats agricoles. Ceux-ci seront donc 

 appelés à en bénéficier, quoiqu'un grand 

 nombre n'aient pas attendu, soit pour leurs 

 propres opérations, soit pour la constitution 



en unions, les facultés qui leur sont con- 

 férées. 



Ajoutons que le projet de loi renforce les 

 pénalités prévues contre les infractions au 

 régime légal des syndicats. Ces dernières 

 dispositions ne sauraient atteindre les syn- 

 dicats agricoles, parce qu'on peut affirmer 

 qu'ils resteront toujours dans la légalité. 



La clavelée en Algérie. 



Un décret en date du 29 avril a fixé les con- 

 ditions imposées désormais pour la vaccina- 

 tion des moutons contre la clavelée en Al- 

 gérie. En voici les principales dispositions : 



Article premier. — Lorsque la clavelée est 

 officiellement constatée dans un ou plusieurs 

 troupeaux d'une commune, d'un douai ou d'une 

 Iribu, le préfet ou le général commandant la di- 

 vision prend, sur l'avis du vétérinaire délégué, 

 un arrêté à l'effet de prescrire la vaccination 

 des animaux de l'espèce ovine existant sur une 

 partie déterminée ou sur l'ensemble du terri- 

 toire de la commune, du douar ou de la tribu el, 

 s'il est nécessaire, dans les circonscriptions admi- 

 nistratives limitrophes. 



Art. 2. — Au cas où la clavelée prendrait un 

 caractère envahissant, le Gouverneur général, 

 sur le rapport du préfet ou du général comman- 

 dant la division et l'avis du chef du service vété- 

 rinaire sanitaire, pourra prescrire la vaccina- 

 tion de tous les troupeaux de moutons existant 

 dans les territoires où cette opération sera jugée 

 nécessaire. 



.1?^ S. — A titre de mesure préventive et 

 même en l'absence de cas de clavelée officielle- 

 ment constatés, les propriétaires de troupeaux 

 sont autorisés à les faire vacciner en tout temps 

 (sauf du 15 juin au 15 septembre), sur une 

 simple déclaration faite à 1 autorité locale (maire, 

 administrateur de commune mixte, comman- 

 dant supérieur de cercle ou chef d'annexeV 



Art. 4. — La vaccination ne peut être pra- 

 tiquée que par des vétérinaires commissionnés 

 à cet efîet par le gouverneur général. 



Les dispositions antérieures contraires à 

 celles-ci sont rapportées. 



La fièvre aphteuse. 

 Voici, d'après le Bulletin hebdomadaire 

 du ministère de l'Agriculture, quelle a été la 

 situation sanitaire par rapport à la fièvre 

 aphteuse, pendant les quatre premières se- 

 maines du mois de mai : 



Communes. 



Dépar- Foyers Foyers 



Semaines. tements. déjà signalés. nouveaux. 



Comme il était trop probable, une recru- 



