24 LE DRAINAGE DANS SEINE-ET-MARNE. 



majorité dans notre région, et que les petites parcelles ont autant 

 besoin dêire assainies que les grandes. 



Il y aurait lieu de faciliter, et au besoin de provoquer les associations 

 syndicales pour exécuter les travaux. 



L'art. 12 de la loi du 21 juin 1865 sur les syndicats prévoit le refus 

 de quelques propriétaires et les oblige à exécuter des travaux 

 d'ensemble reconnus nécessaires. « Les travaux sont obliojatoires 

 « lorsque la majorité des intéressés qui représente les deux tiers delà 

 « superficie ou les deux tiers des intéressés représentant la moitié de 

 « la superficie ont donné leur adhésion. » 



L'art. 15 ajoute : « Le recouvrement des annuités est fait comme en 

 « matière de contributions directes. » 



Le gouvernement, quia pour mission de protéger les intérêts généraux, 

 favoriserait ces sortes d'associations en leur accordant d'importantes 

 subventions. 



Nous avons pour exemple le gouvernement anglais, qui n'a pas de 

 ministère de l'agriculture, et qui abandonne à l'initiative particulière 

 la vulgarisation des nouvelles méthodes agricoles et l'entreprise des 

 concours d'animaux; mais sortant de sa réserve habituelle pour le 

 drainage, il prête largement à r;)griculture des millions qui ont con- 

 sidérablement aidé à l'amélioration du soi et à la richesse publique. 



Chez nous, tous les gouvernements ont successivement compris que 

 le drainage étant une opération de grande utilité publique en même 

 temps que de g and avantage individuel, il y avait lieu pour eux 

 d'intervenir afin d'exciter son application sur une grande échelle. 



« Plusieurs millions d'hectares, disait M. Rouher, le 30 août 1854, 

 « pourraient être soumis à l'opération du drainage; mais sans le 

 « concours actif de l'administration les améliorations, même les plus 

 a fécondes, pourraient échouer devant d'insurmontables difficultés. » 



Nous devons cependant constater que les tentatives faites en ce sens 

 ont échoué; les prêts pour le drainage sont entourés de formalités si 

 nombreuses, que beaucoup de prof)riétaires hésitent à s'adresser 

 au Crédit foncier; beaucoup reculent devant un emprunt qui grève 

 leur propriété de lourdes charges en cas de vente, de partage, de 

 licitation. 



Pour supprimer toutes ces difficultés, il y aurait un grand avan- 

 tage à créer une Caisse de drainage, dont le fonctionnement serait ana- 

 logue à la caisse des chemins vicinaux, des éi oies, etc.. 



L'annuité de 4 ou 5 pour 100 aurait une durée de vingt ou vingt- 

 cinq ans, serait assimilée aux centimes additionnels et payée au per- 

 cepteur tout en supprimant l'hypothèque. 



Cette impDsition extraordinaire devrait être, selon nous, payéepartie 

 par le propriétaire et partie par le fermier. 



Si 1 augmentation de fertilité que le drainage communique au sol 

 se faisait seulement sentir durant un petit nombre d'années ou pen- 

 dant la durée d'un bail ordinaire, l'assainissement du sol rentrerait 

 dans la catégorie des améliorations qui intéressent principalement 

 celui qui exploite la terre. Il n'y aurait aucun motif plausible de 

 demander pour ce cas au propriétaire du fonds, un concours que le 

 fermier ne songe pas à réclamer quand il s'agit de bonifier temporai- 

 rement le sol, par l'application des engrais et des amendements. 

 Mais le drainage est une amélioration durable et permanente : bien 



