104 LE VIGNOBLE DE GADARSAC. 



a obtenu de tels résultats dans une vigne complètement atteinte, en 

 plein foyer d'invdsion, on est en droit d'en attendre de beaucoup plus 

 faciles, là où le fléau ne fait qu'une première apparition. M. Sabaté a 

 été, peadant longtemps, considéré comme un inventeur malheureux; 

 nous croyons que l'heure de la revanche est venue pour lui. 



Henry Sagnieji. 



SUR LA CREATION DTN PRIVILÈGE 



EN FAVEUR DES VENDEURS D ENGRAIS' 



La Commission spéciale que vous avez nommée, sur la demande 

 de M. le ministre de l'agriculture, a examiné l'amendement tendant à 

 donner un rang privilégié à la créance du marchand d'engrais, amen- 

 dement sur lequel la Commission sénatoriale du projet de loi sur le 

 crédit agricole a pensé qu'il serait utile de connaître votre avis. 



Cette question intéressante à toutes les époques, comme toutes 

 celles qui touchent au crédit agricole, présente une importance parti- 

 culière dans les circonstances actuelles, où aucun moyen ne doit être 

 omis ou négligé pour lutter contre une situation dont nul ne saurait 

 méconnaître la gravité. 



C'est en se pénétrant de cette pensée, qui a toujours été et restera 

 essentiellement la vôtre, que la Commission, avant de vous apporter 

 son opinion, a successivement discuté : 



1° Les précédents.; 2° la question de droit ; 3" enfin, et surtout, la 

 question de fait, plus importante encore, de l'intérêt de l'agriculture 

 et de l'intérêt du cultivateur lui même. 



L Précédents. ■ — Nous ne rappellerons pas ici tous les précédents; 

 ils sont trop nombreux, car, chaque fois que la question générale 

 des privilèges, que la question plus spéciale du privilège, soit du 

 bailleur, soit du propriétaire, ou celle enfin du crédit agricole ont été 

 soulevées, cette discussion s'est reproduite. Chaque fois, le fournisseur 

 d'engrais a été présenté comme un des coopérateurs de la récolte, et 

 sa part, très importante sans doute dans la production, considérée 

 comme devant être garantie, dans l'intérêt môme du cultivateur, par 

 un privilège, primant, suivant certains, partageant, suivant d'autres, 

 celui du propriétaire. 



C'est cet argument qui, en termes différant seulement par la forme, 

 se retrouve dans toutes les discussions, et notamment dans les plus 

 importantes, que nous résumerons ici, savoir : 



\° Celle de la Commission extra-parlementaire nommée pour l'en- 

 quête agricole de 1866; 



2" Celles qui ont eu lieu dans le sein même de notre Compagnie. 



Commission de l'enquête, agricole. — Le rapport de la Commission 

 de l'enquête agricole, tome II, p. 99, présente les considérations 

 suivantes : 



« On pense que cette mesure, en donnant plus de sécurité au com- 

 te merce des engrais, aurait pour effet de le fortifier en y attirant les 

 f( capitaux, et de lui permettre de rendre à l'agriculture de plus grands 

 (c services. » 



Un projet de loi, préparé par une Commission extra-parlementaire 

 dès 1866, servit surtout de base aux délibérations de la (Commission % 



1. Rapport adopté par la '■"ocicté nationale d'agriculture dans sa séance du 3 janvier. 



2. M. Josseau, notre collègue, en fut rapporteur. 



