12i CHRONIQUE AGRICOLE (27 JANVIER 1883). 



(lu projet de loi sur le régime des eaux. Quelques efforts ont été tentés, 

 notamment par M. Clément, pour faire ajourner cette importante dis- 

 cussion. Mais le Sénat a décidé de maintenir le projet de loi à son 

 ordre du jour. MM. Tisserand, Lorentz et Philippe, directeurs au mi- 

 nistère de l'agriculture, ont été nommés commissaires du gouverne- 

 ment pour cette discussion. 



lY. — La surveillance des étalons. 



Dans la réunion dès bureaux tenue le 18 janvier, le Sénat a nommé 

 la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la surveillance 

 des étalons, que nous avons analysé dans notre précédente chronique. 

 Cette Commission est composée de MM. Bocher, Xavier Blanc, général 

 Grévy, Paulmier, baron de Lareinty, Jobard, Labitte, E. Lenoel, 

 vicomte de Saint-Pierre. La Commission a choisi M. de Saint-Pierre 

 comme président, et M. Emile Lenoel comme secrétaire. 

 i V. — Partage des bois d'affouage. 



Dans sa séance du 28 décembre, la Chambre a adopté la proposition 

 de loi relative au partage des bois d'affouage, que nous avons déjà eu 

 l'occasion de signaler. Cette proposition de loi a pour but de modifier 

 comme il suit l'arliclo 105 du Code forestier : 



« S'il n'y a titre contraire, le partage de l'afibuage, en ce qui concerne les bois 

 de chauffage, se fera par feu, c'est-à-aire par chef de famille ou de maison ayant 

 domicile réel et fixe dans la commune depuis six mois au moins avant la publi- 

 cation du rôle. Sera considéré comme chef de famille ou de maison tout individu 

 possédant un ménage ou une habitation distincte, soit qu'il y préparc la nourri- 

 ture pour lui et les siens, soit que, vivant avec d'autres à une table commune, il 

 possède des propriétés divisées, qu'il exerce une industrie distincte ou qu'il ait 

 des intérêts séparés. 



« En ce qui concerne les bois de construction, chaque année le Conseil muni- 

 cipal, dans fa session de mai, décidera s'ils doivent être, en tout ou en partie, 

 vendus au profit de la Caisse communale ou s'ils doivent être délivrés en nature. 



« Dans le premier cas, la vente aura lieu aux enchères publiques par les soins 

 de radminisliation foi'estière ; dans le second, le partage aura lieu suivant les 

 formes et le mode indiqués pour le partage des bois de chauffage. 



« Les ui-ages contraires à ce mode de partage sont et demeurent abolis. 



« Les étrangers qui rempliront les conditions ci-dessus indiquées ne pourront 

 être appelés au partage qu'après avoir été autorisés, confornaément à l'article 13 

 du Code civil, à établii- leur domicile en France » 



Cette proposition de loi a été transmise au Sénat dans sa séance du 

 15 janvier. 



VL — Slation de chimie végétale. 



Par un décret du 1 7 janvier, l'immeuble appartenant à l'Etat, désigné 

 sous le nom d'enclos de la Glacière, dépendant autrefois du château 

 de Meudon (Seine-et-Oise), a été affecté au ministère de l'instruction 

 publique pour l'installation d'une station de chimie végétale, annexée 

 à la chaire de chimie organique du Collège de France. On sait que 

 cette chaire a pour titulaire M. Berthelot, membre de l'Académie des 

 sciences, dont les importantes découvertes sont universellement 

 connues. 



VIL — Les èpizootips en Allemagne. 



Dans le Bulletin des épizooiies pour l'A Isa ce-Lorraine en décembre 

 1882, M. Zundel donne les renseignements suivants sur la situation 

 de l'Allemagne au point de vue des diverses maladies contagieuses : 



« La fùvre aphteuse a fait bien des progrès durant le mois passé et a été 

 constatée dans presque tous les arrondissements du pays; il n'y a que les arron- 



