SESSION DS LA SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE. 231 



Après une assez longue discussion, à laquelle prennent part 

 MM. Basserie, de Lavalette, Delacour, le texte de ces vœux est adopté. 

 M, Duverdy aborde la question du régime des eaux qui, comme l'on 

 sait, est en ce moment l'objet des délibérations du Sénat. A le suite de 

 son rapport, les conclusions qui suivent sont adoptées. « 1" La Société 

 exprime le vœu que l'article 6 du projet du gouvernement sur le régime 

 des eaux soit maintenu en ajoutant toutefois qu'une dénonciation 

 devrait être faite aux pro-priétaires du fonds supérieur lors de la con- 

 struction d'ouvrages apparents sur le fonds inférieur; 2° la Société 

 exprime le vœu que dans l'article 14 du projet de la Commission du 

 Sénat il soit dit que les contestations prévues par cet article et que le 

 règlement des indemnités seront jugés par les tribunaux civils; 3" la 

 Société exprime le vœu que l'arlicle 'i3 du projet de la Commission 

 soit modilîé en ce sens qu'on ne puisse jamais révoquer une autorisa- 

 tion donnée par l'adminislration pour faire des ouvrages sur un cours 

 d'eau non navigable ni flottable, sans indemnité; 4° la Société exprime 

 le vœu que dans les déliliérations ultérieures, l'article 45 du projet 

 de la Commission du Sénat sur la délimitation des fleuves et rivières 

 du domaine public soit maintenue à la place de la rédaction primitive 

 du projet du gouvernement. 



La séance est terminée par un rapport de M. Brandin sur les modi- 

 fications à introduire diins les systèmes de culture pour la région du 

 nord. Nous aurons à revenir sur ce travail important. 



Séance du 2 février. — M. Houdaille de Railly expose le résultat de 

 ses études sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter aux 

 systèmes de culture dans la région du centre. Nons aurons à revenir 

 sur ce travail, comme sur celui de M. Brandin. 



M. Le Breton revient sur les conditions imposées, dans certaines 

 circonstances, aux adjudications de blé par l'intendance militaire. Il 

 rappelle les faits qui ont été signalés ici, ainsi que les mesures qui 

 ont été prises pour en empêcher le retour. Il termine en demandant 

 à la Société de voter : 1" qu'un décret portant règlement d'adminis- 

 tration publique enjoigne aux agents de la guerre de donner toujours 

 la préférence aux blés français, à égalité de prix; 2" que les adjudi- 

 cations soient fractionnées en lots assez faibles pour que les culti- 

 vateurs puissent devenir directement adjudicataires. Après quelques 

 observations présentées par M. Lejeune et par M. le colonel Salvador, 

 ces vœux sont adoptés. 



Sur le rapport de M. Ricard, l'assemblée renouvelle le vœu que la 

 question de Tutilisation agricole des eaux du Rhône reçoive une 

 prompte solution. 



M. de Calonne propose de décerner une médaille d'or àM.Argonach, 

 qui est, depuis plus de vingt-cinq ans, professeur libre d'agriculture 

 à Quimperlé. 



Après avoir exposé les conditions actuelles de l'élevage et du com- 

 merce des chevaux dans le Perche et le Boulonnais, M. d'Aillières 

 demande à la réunion d'exprimer un double vœu j)Our la création de 

 primes de monte en faveur des étalons de trait et pour l'organisation 

 d'un concours général de chevaux de trait qui pourrait être annexé au 

 concours général agricole de Paris. Ces vœux sont adoptés. 



La séance se termine par un exposé fait par M. Ameline de la 

 Briselainne sur la question de la représentation de l'agriculture. La 



