

CHRONIQUE AGRICOLE (17 FÉVRIER 1883). 245 



Ses décisions ne seront portées à la connaissance des intéressés qu'a- 

 près la vente aux enchères terminée. 



IX. — Exposition d'agriculture en Portugal. 

 Le gouvernement portugais a décidé l'organisation d'une exposition 

 nationale d'agriculture qui aura lieu à Lisbonne dans le courant du 

 mois de mai prochain. Cette exposition est destinée : à réunir les 

 types authentiques des vins du pays, et à grouper ceux qui sont les 

 plus aptes à l'exportation ; à établir par des types, les tendances de 

 l'industrie de l'élevage en Portugal ; à réunir une collection de char- 

 rues à vigne applicables au sol du Portugal. — Les objets exposés 

 seront divisés en huit groupes : 1 ° vins, vignobles et dérivés ; 2" pro- 

 duits alimentaires, industriels et commerciaux ; 3" animaux domesti- 

 ques; 4" moteurs, machines et instruments agricoles; 5" engrais; 

 6" constructions rurales, ornementales et hydrauliques ; logements à 

 bon marché pour journaliers ; 7" culture et exploitation des forêts ; 

 8° cartes agricoles du pays et comptabilité agricole. 



X. — Le Code rural à la Chambre des députés. 

 Nous avons indiqué, dans notre numéro du 25 février 1882, la dis- 

 cussion par le Sénat, du projet de loi détaché du Code rural sur la 

 police des animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales. 

 Ce projet de loi a été transmis à la Chambre des députés. Le rapport 

 fait, au nom de la Commission, par M. Périgois, vient d'être déposé. 

 Il conclut à l'adoption du projet de loi avec quelques modifications. 

 Voici le texte des articles proposés au vote de la Chambre par la Com- 

 mission : 



Section première. — Des bestiaux et des chèvres. 

 Article premier. — Lorsque des animaux non gardés ou dont le gardien est 

 inconnu ont causé du dommage, le propriétaire lésé a le droit de les conduire sans 

 retard au lieu de dépôt désigné par le maire, qui, s'il connaît la personne respon- 

 sable du dommage, aux termes de l'article 1385 du Gode civil, lui en donnera 

 immédiatement avis. 



Si les animaux ne sont pas réclamés, et si le dommage n'est pas payé dans la 

 huitaine du jour où il a été commis, il est procédé à la vente sur ordonnance du 

 juge de paix, qui évalue les dommages. 



Cette ordonnance sera affichée sur papier timbré et sans frais à la porte de la 

 mairie. 



Le montant des frais et des dommages sera prélevé sur le produit de la vente. 

 En ce qui concerne la fixation du dommage, fordonnance ne deviendra défi- 

 nitive, à l'égard du propriétaire de l'animal, que s'il n'a pas formé opposition par 

 simple avertissement dans la huitaine de la vente. 



Cette opposition sera même recevable après le délai de huitaine, si le juge de 

 paix reconnaît qu'il y a lieu, en raiaon des circonstances, de relever l'opposant de 

 la rigueur du délai. 



Art. 2. — Les préfets peuvent, après avoir pris l'avis des Conseils généraux 

 et des Conseils d'arrondissement, déterminer par des arrêtés les conditions sous 

 lesquelles les chèvres peuvent être conduites et tenues au pâturage. 



Art. 3. — Les propriétaires de chèvres conduites en commun sont solidaire- 

 ment responsables des dommages qu'elles causent. 



Section II. — Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles et vers à soie. 

 Art. 4. — Les volailles et autres animaux de basse-cour qui s'enfuient dans 

 les propriétés d'autrui ne cessent pas d'appartenir à leur maître, quoiqu'il les ait 

 perdues de vue. 



Néanmoins, celui-ci ne pourra plus les réclamer un mois après la déclaration 

 qui devra être faite à la mairie par les personnes chez lesquelles ces animaux se 

 seront enfuis. 



Art. 5. — Celui dont les volailles passent sur la propriété d'autrui et y causent 



