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Tensemble des consommateurs français. Elle ne saurait d'ailleurs perdre de vue 

 que la proposition de loi soumise le 22 janvier 1880 à la Chambre des députés, et 

 tendant à autoriser les communes à transformer leurs octrois en taxes directes, 

 a pour but avoué, d'après ses auteurs, de provoquer, à Paris notamment, un 

 afilux de population et un développement de fabrication énormes. Elle considère 

 toutefois que te double intérêt du producteur et du consommiiteur exige que la 

 taxe d'octroi ne soit qu'une fraction minime du prix de la denrée assujettie; que la 

 stricte équité réclame eu outre que l'industrie agricole se trouve traitée d'après 

 les mêmes principes que toutes autres devant cette taxe. 



« En conséquence, elle croit devoir signaler à l'attention du gouvernement et 

 "des Chambres la regrettable progression des octrois dans la dernière période décen- 

 nale, progression (|ui a été supérieure à 25 pour 100, en même temps q'je la 

 nécessité, pour y porter remède, d'une réforme législative qui aurait pour objet : 



« 1" De conférer aux maxima inscrits au tarif général de 1870 un caractère 

 désormais obligatoire, et de retirer ainsi à une simple délibération de Conseil 

 général le pouvoir qui lui appartient actuellement en fait, d'autoriser une Com- 

 mune, soit à dépasser ces maxima, soit même à assujettir à la taxe une denrée 

 qui ne se trouve pas inscrite au tarif général ; 



a 2'^ De déclarer ledit tarif applicable à la ville de Paris. 



a 3" Et de décider qu'aucune création d'octroi ne sera autorisée qu'autant que 

 les frais de perception de cet octroi ne dépasseraient pas le cinquième de son 

 produit. 



« Elle insiste également pour que les dépendances rurales, détachées de ^'agglo- 

 mération principale, ne puissent jamais être englobées dans le périmètre de l'octroi. 

 Cette exclusion en faveur de lagriculture, déjà édictée autrefois par l'ordonnance 

 réglementaire du 9 décembre 181^, a fait l'objet d'un vœu spécial de la com- 

 mission supérieure de l'enquête agricole et de la Société des agriculteurs de France 

 elle-même dans ses deux dernières sessions. » 



Séance du 6 février. — Sur la proposition de M. Dudoiiy, la Société, 

 revenant sur la question de chemins de fer, émet le vœu que tous les 

 produits chimiques pouvant servir à la fertilisation du sol, expédiés 

 séparément ou à l'état de mélange, soient classés sur tous les réseaux 

 dans la catégorie des engrais, et jouissent des abaissements de tarifs 

 accordés aux engrais dénommés. 



Après un rapport de M. de Lavalette sur un concours d'apiculture, 

 M. de Salis rend compte des expériences de hache-maïs qui ont eu lieu 

 à Sainte-Menehould. Nous avons décrit ces expériences, et no us n'avons 

 pas à y revenir aujourd'hui. 



Les vœux relatifs aux dégrèvements viennent ensuite en discussion. 

 Sur le rapport de M. Josseau, les résolutions suivantes sont votées : 

 « La Société, considérant que, quelque soit l'état de nos fmances, elle 

 a le devoir impérieux, en présence de la législation douanière de ne 

 jamais perdre de vue les légitimes réclamations de l'agriculture pour 

 obtenir le dégrèvement des charges qui élèvent le prix de revient des 

 denrées alimentaires, renouvelle ses demandes antérieures : V dégrè- 

 vement de l'impôt foncier en faveur de la propriété non bâtie; 

 2" réduction à 2 pour 1 00 du taux des droits sur les ventes mobilières, 

 des droits de mutation entre vifs pour les immeubles à titre onéreux. 

 3° réduction des droits d'enregistrement. Ces dernières demandes 

 seront complétées par un dernier vœu : que le gouvernement ne pro- 

 pose aux Chambres aucune réduction d'impôt avant d'avoir obtenu les 

 dégrèvements qui précèdent. » 



La session se termine par le renouvellement de plusieurs vœux sur 

 la suppression des surtaxes dont sont frappés les transports des pro- 

 duits iigrieoles en grande vitesse, sur la culture du tabac et sur la 

 répression des fraudes dans le commerce des engrais. 



Au cours de la session, il a été donné lecture du résultat des 



