l'assurance et le crédit agricole en BRETAGNE. 505 



pu découvrir. Nous nous arrêterons ici, n'ayant pas Taudace de nous 

 aventurer plus loin, sur ce terrain brûlant d'oi^i notre (iéfaut complet 

 d'aptitudes en matières financières nous exclut forcément. 



Mais en nous éloignant, qu'il nous soit au moins permis de donner 

 notre idée pour ce qu'elle vaut. Et, en la livrant ainsi à la pleine et 

 entière discrétion du public, qu'on nous laisse la faculté d'appeler, 

 sur notre travail, l'attention indulgente des gens de bien, amis du 

 progrès agricole, ainsi que la critique bienveillante des spécialistes, 

 qui tout en redressant nos erreurs d'appréciations, voudront bien sans 

 doute nous laisser l'illusion de croire que nous n'avons pas fait œuvre 

 tout à fait inutile. H. -M. Tanguy, 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra 



en Algérie. 



Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, 



Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 



Titre premier. — dispositions générales. 



Article premier. — Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre 

 que ce soit, la charge de la culture ou la garde d'une vigne, est tenu de signaler 

 immédiatement au maire de sa commune tout fait de dépérissement ou même 

 tout symptôme maladif qui se seront manifestés dans ladite vigne. 



Une semblable déclaration est obligatoire pour les pépinières ou jardins dans 

 lesquels il existe des pieds de vignes. 



Le maire prévient immédiatement le sous-préfet ou le préfet. 



Art. 2. — Le maire de chaque commune est tenu de faire visiter par un expert, 

 une fois par an, et plus souvent s'il est jugé nécessaire, les vignes comprises 

 dans le territoire de sa commune. Il rend 'compte immédiatement au sous-préfet 

 ou au préfet du résultat de cette visite. 



Art. 3. — Le préfet fera visiter sans délai les vignes, pépinières ou jardins pour 

 lesquels il aura reçu la déclaration prévue par les articles 1 et 2, ou dans lesquels 

 il jugera une inspection nécessaire. Son délégué est investi du pouvoir de péné- 

 trer dans ces propriétés et d'y faire toutes les recherches et travaux d'investiga- 

 tion jugés nécessaires. 



Cette visite sera étendue aux vignes environnantes. Le délégué transmet sans 

 délai son rapport au préfet. 



Art. 4. — Lorsque l'existence du phylloxéra a été reconnue, le gouverneur géné- 

 ral prend un arrêté portant déclaration d'infection de la vigne malade, des pépi- 

 nières et jardins, et des vignes environnantes. Cette déclaration d'infection indique 

 le périmètre auquel elle s'étend. 



Ce périmètre comprend les vignes reconnues malades ou suspectes et une zone 

 de protection. 



La déclaration d'infection entraîne les mesures suivantes : 



I. — Dans les vignes malades ou suspectes : 



1" La destruction par le feu des ceps, tuteurs, échalas, feuilles, sarments et 

 autres objets pouvant servir de véhicule au phylloxéra; 



2" La désinfection du sol ; 



3" L'interdiction de toute nouvelle plantation de vignes pendant un temps qui 

 ne pourra pas dépasser cinq années. 



IL — Dans la zone de protection : 



Le traitement préventif des vignes qui s'y trouvent. 



III. — Dans le périmètre total des lieux déclarés infectés : 



1" La défense de pénétrer, si ce n'est avec une autorisation du délégué ; 



2" L'interdiction de sortie des terres, feuilles, plants et tous objets pouvant 

 servir à propager le phylloxéra. 



Art. 5. — Toute plantation faite à l'aide de plants introduits frauduleusement 

 sera détruite par ordre de l'autorité administrative, sans préjudice des poursuites 

 à exercer contre les délinquants. 



