CHRONIQUE AGHIGOLE (5 MAI 1883). 165 



3" Que les législations sucrières des pays étrangers ont toutes pour base 

 l'impôt sur la matière première; 



4° Que les pays allemands surtout, avec leur impôt sur la betterave, ont triplé 

 leur production depuis dix ans; qu'ils ont déjà envahi tous les marchés de l'Eu- 

 rope; et qu'ils vent acc.iparer le marché français; 



5" Que la France sucrière, avec son impôt sur le sucre fabriqué, est en pleine 

 décadence; que sa production diminue rapidement; que son exportation est deve- 

 nue impossible; et qu'elle va sombrer inévitablement sous la concurrence de ses 

 rivaux ; 



6" Que la culture française subit, et subira davantage encore, le contre-coup de 

 la situation fatale qui est faite à la sucrerie; 



Considérant en outre : 



1° Que le seul moyen de tenir tête aux concurrents étrangers, se trouve dans 

 l'adoption de celui des systèmes d'impôt qui a le mieux contribué à leur 

 prospérité ; 



z" Qu'il est reconnu que ce moyen réside dans l'impôt sur la betterave ; 



3" Que si l'impôt sur la betterave ne conduisait pas au résultat extrêmement 

 désirable de l'égalité pour tous, il aurait l'immense avantage d'assurer un relève- 

 ment général, en ravivant des principes de vitalité qui s'éteignent avec une rapi- 

 dité désespérante ; 



4° Que, dans l'état actuel des choses, toute législation qui ne comporterait 

 qu'une demi-mesure serait plus dangereuse que le siala quo, car elle supprime- 

 rait toute réclamation pour un temps plus ou moins long, pendant lequel les 

 concurrents étrangers mettraient la sucrerie française dans une position 

 irrémédiable; 



5" Que néanmoins, le Comité est d'avis qu'il est indispensable de recourir à 

 une mesure de préservation partielle et provisoire, en relevant la surtaxe à l'entrée 

 des sucres étrangers du continent, attendu que l'impôt sur la betterave ne peut 

 êtie appliqué que pour la fabrication 1884-85, à cause des moyens de préparation 

 à prendre par les cultivateurs, les fabricants et l'administration des finances; 



Emet les vœ'ix suivants : 



« p Que dans le plus bref délai, la surtaxe de compensation soit élevée de 3 à 

 4 francs par IOj kilog. pour les sucres bruts de tous les pays d'Europe; 



« 2° Qiie l'impôt sur la betterave soit voté d'ici au mois de septemb e prochain, 

 pour être appliqué lors de la fabrication 1S84-85 sur les bases prin'^ipales suivantes : 



« 2 ) francs par 1,00U kilog. de betteraves; — 5 pour 100 de sucre rafli ,é pour 

 le rendement légal; — sucre extrait des mélasses inde one de droits ; — et 40 fr. 

 par 100 kilog. pour le remboursement ou drawback à l'exportation. 



Le président, Le vice-président, Le secrétaire, 



C. Leroux. Bazin aîné. • J. Lecat. 



La question de la réforme fiscale s'impose aujourd liui, d une ma- 

 nière inéluctable; il faut la résoudre, si l'on veut que la sucrerie fran- 

 çaise retrouve la prospérité dont elle a joui pendant longtemps. 



VIL — Le phylloxéra. 



La Section permanente de la Commission supérieure du phylloxéra 

 s'est réunie le 27 avril, sous la présidence de M. Dumas. Elle a d'abord 

 décidé que l'introduction des vignes américaines dans l'île d'Oléron 

 sérail autorisée, mais à la condition que les importateurs désinfecte- . 

 raient les plants et boutures introduits dans l'île. Elle a donné un 

 avis favorable à des traitements administratifs de taches phylîoxé- 

 riques dans 11 communes du département du Jura : Beaufort, 

 Césancy, Orbagna, Vercia, Névy-sur-Seiile, Thonarette, Nanc, S dnt- 

 Jean-d'Etreux, Villechantria, Périgny et Goubièges; sur 6 hectares dans 

 les communes de Moaastieret de Chirac (Lozère); à Beaumont (Haute-' 

 Loire), et sur 4 hectares à Cangey (Indre-et-Loire). Elle a ensuite 

 décidé que des subventions pourraient être accordées à des syndicats 

 comme il suit ; Aveyron, un syndicat à Saint-Aubin, comptant 

 1 20 propriétaires pour traiter 90 hectares par le sulfure de carbone ; 



