216 LOI SUR LA POLICE DELA CHASSE EN ALSACE-LORRAINE. 



LA LOI SUR LA POLICE DE LA CHASSE 



EN ALSACE-LORRAINE 



Monsieur le directeur, dans un livre remarquable devenu une rareté 

 bibliographique, Tristia, que l'auteur appelle lui-même une lamen- 

 tation et une oraison funèbre, Toussenel disait en 1863 : « La législa- 

 tion du 3 mai 1844 a conduit le France à un abîme. » C'était évidem- 

 ment une manière fort exagérée de constater la décadence de la chasse 

 en France. Depuis 1863, le mal n'a fait qu'empirer, et bientôt les 

 lièvres et les perdreaux seront aussi rares dans tout le pays que dans 

 la plaine de Saint-Denis. C'est la loi de 1844 qui a amené ce lamen- 

 table état de choses. Toutes les propositions émises jusqu'ici me 

 paraissent sans portée. Ce qu'il faut établir, c'est une loi analogue à 

 la loi d'Alsace-Lorraine calquée elle-même sur la loi du grand-duché 

 de Bade. Malheureusement, on apporte dans ces questions un faux^ 

 esprit démocratique et on écrit des phrases ronflantes sur le droit de 

 propriété. En 1882, je vis à l'ordre du jour de la Section d'économie 

 rurale pendant la session de la Société des agriculteurs de France la 

 question de la chasse. Je me rendis à la séance et j'entendis le comte 

 de Couronnel conclure : 1" que la louveterie soit maintenue; 2" que les 

 peines édictées par la loi contre les délits de chasse et la vente du 

 gibier en temps prohibé soient appliquées et que les acheteurs soient 

 considérés comme complices. Je demandai la parole et déclarai que 

 la loi de 1844 est insuffisante, qu'il faut copier la législation de 

 l'Alsace-Lorraine. On ne se pique pas en général d'être démocrate à la 

 Société des agriculteurs, et cependant ma proposition ne rencontra 

 pas le moindre écho; on me réfuta en parlant de l'atteinte au droit de 

 propriété. Votre regretté correspondant, le D"" Schneider, ne songeait 

 pas plus que celui qui écrit ces lignes au rétablissement des droits 

 seigneuriaux, et pourtant il approuvait tout comme moi la loi 

 d'Alsace-Lorraine. Je vous ai fait connaître cette loi dans le Journal du 

 22 mai 1880. Je n'y reviendrai donc pas. Aujourd'hui je veux exposer 

 à \os lecteurs une loi complémentaire, relative à la police de la chasse. 

 Cette loi a été adoptée récemment par le Landesausschuss; elle sera 

 probablement votée dans les mêmes termes par le Bimdesrath et 

 deviendra alors une loi définitive. Voici les principales dispositions : 



Il est défendu de poursuivre le gibier blessé sur une autre chasse, 

 ou de s'emparer du gibier tombé dans une autre chasse, sans la per- 

 mission du fermier de celte chasse, 



La destruction des animaux nuisibles par les propriétaires, usufrui- 

 tiers ou fermiers, sur leurs terres, n'est pas considérée comme exercice 

 de la chasse. 



Le ministère détermine : 1" quels animaux sont réputés nuisibles; 

 2° par quels moyens et dans quelles conditions la destruction est 

 permise. 



Dans l'intervalle du 2 février au 23 août la chasse au gibier est 

 prohibée. Sont exceptés de cette disposition : les bêtes noires, les cerfs, 

 les chevreuils, les coqs de bruyère, les oiseaux de passage, les lapins 

 et les animaux nuisibles. La chasse de ces espèces de gibier, à l'excep- 

 tion des coqs de bruyère et des oiseaux de passage, avec des chiens, 

 est prohibée du 2 février au 23 août. La chasse au chevreuil est 



