232 PARTIE OFFICIELLE. 



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I. — Décret relatif aux bureaux de douane ouverts à rimportation et au transit 



du bétail. 



Le président de la République françuise, 



Sur le rapport du ministre de Tagriculture, du ministre des finances et du 

 ministre du commerce; 



Yu la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux; 



Vu le décret du 22 juin 1882, portant règlement d'administration publique, 

 pour l'exécution de ladite loi ; 



Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1836 ; 



Vu la loi de finances du 9 avril 1878; 



Vu le décret du 2 août 1878 ; 



Vu l'avis du comité consultatif des épizooties, Décrète : 



Article premier. — L'importation et le transit des animaux des espèces cheva- 

 line, asine, boviue, ovine, caprine et porcine, admissibles en France, après véri- 

 fication de leur état sanitaire, ne pourront avoir lieu que par les bureaux de douane 

 ci-après dénommés : 



Dunkerque,Gliyvelde (route et station), Hondschoote, Oost-Cappel, Stenwoorde, 

 Boëschêjie, Bailhul, Le Seau, Le Bizet, Pont-Rouge, Wervicq-sud, Halluin, 

 Kiscontout, Tourcoing, Wattrelos, Toulflers, Raisieux, Mouchin, Naulde, Her- 

 gnies, Le Coq, Blanc-Misseron, Bry, Malplaquet, Hestrud, Ohain, Jeumout, 

 Onor, Hirson. 



Gué-d'Hossus, Givet, Hargnies, Gespunsart, La Chapelle, Mogues, Margny, 

 Ecouviez. 



Longwy, Mont-Saint-Martin (route), Hussigny, Beuvillers, Audun-le-Roman, 

 Batilly, Pagny, Les Ménils, Létricourt, Moncel (station), Arracourt, Emberménil 

 (station), Igney, Blamont. 



La Grande-Fosse, Provenchères, Vissembach, Plainfaing, Ventron. 



Vauthiermont, la Ghapelle-sous-Rougemont, Petit-Croix, Délie, Courtelevant. 



Abéville, Villars-lès-Blamont, Vautrey, Indevillers, B'essevillers, Damprichard, 

 Blancheroche, Le Villers, Mont-le-Bon, Les Gras, Pontarlier, Les Fourgs, Les 

 Verrières, Jougne, Mouthe, la Chaux-Neuve. 



Bois-d'Amont, les Rousses. 



Mijoux, Forens, Bellegarde. 



Saint-Julien, Annemasse. 



Séez et Petit-Saint-Bernard, Lans-le-Villard, Lans-le-Bourg, Modane. 



Mont-Genèvre, Abriès, Larche. 



Isola, Saint-Sauveur, Saint-Martin-de-Lantosque, Fontan, Vintimille, Nice. 



Marseille, Cette. 



Port-Vendres, Cerbère, LePerthus, Saint-Laureut-de-Cerdans, Prats-de-Mollo, 

 Estavar, Saillagouse, Osséja, Bourg-Madame, La Tour-de-Carol. 



L'Hospitalet, Auzat, Conilans, Lascoux, Fos, Bagnères-de-Luchon, Saiut-Lary. 



Gabas, Laruns, Urdos, Arnéguy, Saint-Jean-Pied-de-Port, Les Aldudes, 

 Baïgorry, Ainhoa, Sare, Olette, Béhobie, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Bayonne. 



Bordeaux, Nantes, Granville, Cherbourg, Le Havre, Dieppe, Boulogne, Gilais. 



Ajaccio, Bastia, Bonifacio. 



Art. 2. — Les jours et heures d'admission des animaux réglés par arrêtés pré- 

 fectoraux approuvés par le ministre de l'agriculture. • 



Art, 3. — Lorsqu'un service d'inspection vétérinaire existera auprès des 

 bureaux de douane dénommés en l'article premier, les çlroits sanitaires suivants 

 seront payés par les importateurs, savoir : 



Chevaux, ânes, mulets, taureaux, bsufs, vaches, génissses, taurillons et bou- 



villons, par tête fr. 30 



Veaux, par tête fr. 15 



Moutons, agneaux et chèvrres, par tête fr. 05 



Porcs et cochons de lait, par tête Ir. 10 



Ces droits seront acquittés à la caisse du receveur des douanes. 



Art. 4. — A défaut de service d'inspection vétérinaire local, il sera suppléé à la 



visite par la production d'un certificat d'origine et de santé indiquant le nombre 



et le signalement des animaux. 



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