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JURISPRUDENCE RURALE 



On nous pose les questions suivantes : 



Œ Un chemin rural, dit cul-de-sac, n'ayant pour but que le desservissement 

 des champs dune même propriété dans laquelle il est enclavé sur toute sa lon- 

 gueur, peut-il 'être considéré par le propriétaire comme lui appartenant, quels 

 que puissent avoir été ses aboutissants et services antérieurs? Ou, au contraire, ce 

 chemin peut-il être revendiqué par la commune? 



« La jouissance des fruits, ou l'écornage des arbres plantés sur une propriété 

 communale , peuvent-ils être des titres sulfisants à la possession des arbres eux- 

 mêmes par ceux qui ont joui de ces avantages depuis longues années par tolé- 

 rance ou incurie? » 



Voici notre réponse : 



I. — Un chemin qui n'a d'autre but que de desservir les champs 

 d'une ou plusieurs propriétés particulières, est, en l'absence de titre 

 présumé, censé faire partie de cette propriété; mais ce n'est qu'une 

 présomption pouvant être combattue par la preuve contraire, et le che- 

 min^ possédant la qualité de chemin rural, qui vient à être enclavé 

 entre une ou plusieurs propriétés particulières, et qui cesse ainsi 

 d'être utile à tous, ne devient pa&, par ce fait, la propriété des rive- 

 rains (voir la loi du 20 août 1881 , art. 33 et 17). Ces derniers, toute- 

 fois, ont pu l'acquérir, notamment par prescription. A la différence 

 des chemins vicinaux, en effet, les chemins ruraux, jusqu'à la loi du 

 20 août 1881, étaient déclarés prescriptibles par la jurisprudence 

 (Cass., 3 juillet 1850, D. 1850, I, 178), et encore l'imjDrescriptibilité 

 ne porte-t-elle aujourd'hui que sur ceux-là qui ont été l'objet d'un 

 arrêté de reconnaissance pris par la Commission départementale (loi 

 du 20 août 1881, art. 6). Si donc les propriétaires riverains ont traité ce 

 chemin comme leur bien personnel, l'entretenant à leurs frais et en 

 disposant à leur gré pendant trente années, sans contrôle ni réclama- 

 mations de la commune, celle-ci n'a plus aucune prétention à élever 

 sur sa propriété. 



IL — La possession des arbres plantés sur une propriété communale, 

 et caractérisée par leur écornage et la jouissance des fruits, peut égale- 

 ment conduire à la prescription; la jurisprudence s'est prononcée en 

 ce sens à maintes reprises, et elle accorde couramment aux posses- 

 seurs Ips actions possessoires ; peu importerait même que le sol sur 

 lesquels les arbres sont plantés tût imprescriptible (Cass., 23déc. 1861. 

 Dalîoz, 18G2, I, 129 et les renvois). 11 y a plus : pour les arbres plantés 

 sur les chemins vicinaux, biens communaux imprescriptibles, la pré- 

 somption de propriété est en faveur des riverains, et, en cas de contes- 

 tation, ce serait à la commune à justifier qu'elle en a acquis la pro- 

 priété par titre ou possession (voir décret du 9 nivôse an XUJ, art. 3). 



Eug. POUILLET, 

 avocat à la Cour de Paris. 



CONCOURS REGIONAL DE SIDI-BEL-ABBÈS EN 1883. — III 



IV. Prime d'honneur. — L'arrêté ministériel du l^» septembre 1882 portait, à 

 l'article 2, que des prix et une prime d'honneur seraient décernés aux agriculteurs 

 de la circonscription otientale d« la province dOran, dont les exploitations en 

 seraient jugéc'^ dignes après la visite d'une Commission spéciale. 



Cette circonscription comprend les communes de plein exercice d'AïQ-Boudinar, 

 Aïn-Nouissy, Aïn-Tedelès, Blad Taouria, Bouguirat, la Stidia, Mazagran, Mos- 



