12 CHRONIQUE AGRICOLE (7 JANVIER 1882). 



XIII. — Réunion annuelle des actionnaires (ùi Journal de l'agnculture. 



Les fondateurs du Jonrnal de rar/rimUnre soat convoqués en 

 assemblée générale aniiuciie le lundi 13 février_, à dix heur(3s du 

 matin, dans les bureaux do la rcdactiou, GO, rue de Rennes, à Paris. 

 L'ordre du jour de la réunion porte l'extinelion des oblii^ations émiso.^ 

 et l'approbaiion des comptes, le rèi>lenîeut de l'exercice 1881 , et [-; 

 vote du budget de l'exercice 1882. ♦ 



XIV. — Les ardmaux primcy. au concours général de Pori>. 



On sait que l'arrêté du ministre de l'agriculture réglant les condi- 

 tions du concours général d'animaux gras de Paris ordonne que les 

 animaux primés, dont le rendement est réclamé, doivent être abattus 

 à La Villettcèiux jours et heures déterminés parla commission de ren- 

 dement; les propriétaires exposants qui ne se soumettent pas à cette 

 prescription, sont déchus de leurs primes et de leurs médailles. M. Ras- 

 set, cultivattiur, ayant exposé au dernier concours d'animaux gras, un 

 lot de moutons, lequel avait obtenu un premier prix, avait chargé un 

 commissionnaire en bestiaux, M. Bourgoin, de vendre ces animaux", 

 M. Godard, boucher, s'en est rendu acquéreur. L'acheteur a\^ant 

 abattu ces animaux dans un abattoir qui n'était point indiqué dans 

 l'arrêt ministériel, M. Rasset a été déclaré déchu de sa prime et 

 de sa récompense. Dans ces circonstances, il a assigné endommages- 

 intérêts M. Bourgoin, pour n'avoir pas veillé à l'accomplissement des 

 conditions imposées par l'administration pour l'obteiition de la prime 

 et de la médaille. M. Bourgoin a appelé en garantie M. Godard. 

 Par un jugement en date du 9 décembre, le tribunal civil de la Seine 

 a donné gain de cause à M. Rasset. Quelques-uns des considérants 

 sont d'un intérêt général pour tous les agriculteurs exposants : 



« Attendu que, d'après les documents de la cause, Bourgoin avait reçu 

 mandat de Rasset, non seulement de vendre des moutons, mais encore de les 

 vendre dans des conditions telles que Rasset fût mis à même de pouvoir toucher 

 la récompense et obtenir le prix auxquels il avait droit ; 



« Que Bourgoin n'a accompli ce mandat que partiellement ; 

 _ « Qu'il a à se reprocher de ne pas avoir pris les mesures nécessaires et conser- 

 vatoires du droit de son mandant, ou tout au moins de n'avoir pas averti ce der- 

 nier en temps utile pour qu'il prît personnellement les mesures dont s'agit; 



« Que Bourgoin, en effet, aurait pu s'opposer, soit à l'enlèvement des moutons 

 par Godard tant qu il n'aurait pas pris l'engagement de les abattre suivant les 

 conditions imposées par l'administration, et c[u'il aurait dû, après l'enlèvement, 

 surveiller l'abatage et s'y opposer si on y procédait irrégulièrement; 



« Que c'est donc par un t'ait de négligence, qui lui est imputable, que Rasset 

 a subi un préjudice; d'où il suit que ce dernier est fondé à lui en demander répa- 

 ration; 



« Que Godard savait qu'il achetait des animaux primés et ne pouvait supposer 

 que son vendeur, en les lui vendant, consentait à être privé de son prix : 



« Qu'il est constant (ju'en faisant cette acquisition, à raison même de sa nature 

 et du lieu où le contrat a été passé, il a entendu se soumettre non seulement aux 

 obligations stipulées entre les parties contractantes, dérivant du contrat lui-même, 

 mais encore et par avance, aux conditions administratives imposées d'une façon 

 générale et relatives soit à l'enlèvement, soit à l'abatage des animaux exposés; 



« Que Godard du reste ne peut soutenir qu'il a ignoré le règlement concernant 

 l'abatage, etc. » 



Ce jugement établit, en termes péremptoires, la responsabilité des 

 commissionnaires et des bouchers vis-à-vis des agriculteurs qui leur 

 ont vendu les animaux primés. J.-A. Barral. 



