CHRONIQUE AGRICOLE (21 JANVIER 1S32). S3 



Art. 2. — La même liberté de circulation est maintenue pour les plants, ar- 

 bu^stes et tous végétaux autres que la vigne p'ovenant de pépinières, de jardins, 

 de serres, d'orangeries situés dans des arrondissements réputés préservés de l'in- 

 vasion phylloxérique et figurant comme tels sur la carte la plus récente dressée 

 en vertu de l'article 2 de la loi des 15 juillet 1878-2 aoijt i879. 



Art. 3. — Les objets énoncés dans l'article 2, qui proviennent d'arrondisse- 

 ments phylloxérés et qui sont à destination d'arrondissements également phyl- 

 loxéiés, pourront circuler librement à condition que le parcours complet s'elîéc- 

 tue à travers des arrondissements autorisés à recevoir des cépages étrangers ou. 

 des cépages provenant d'arrondissements phylloxérés. Dans le cas contraire, 

 l'envoi devra être effectué soit en caisse fermée, soit en wagon plombé ou être- 

 accompagné d'une déclaration de l'expéditeur et d'une attestation de l'autorité 

 compétente du pays d'origine. 



Art. 4. — Les plants, arbustes et tous végétaux autres que la vigne provenant 

 de pépinières, de jardins, de serres ou d'orangeries situés dans les arrondisse- 

 ments phylloxérés, ne pourront être introduits dans les arrondissements indemnes 

 ou non autorisés à recevoir des cépages étrangers ou des cépages provenant d'ar- 

 rondissements phylloxérés que s'ils sont accompagnés d'une déclaration de l'ex- 

 péditeur et d'une attestation de l'autorité compétente du pays d'origine. 



Art. 5. — La déclaration de l'expéditeur, mentionnée aux articles 3 et 4, 

 devra certifier : P que le contenu de l'envoi provient en entier de son établisse- 

 ment; 2" indiquer le lieu de réception définitive avec adresse du destinataire; 

 3° porter la signature de l'expéditeur. 



Art, 6. — L'attesiation de l'autorité compétente certifiera : 1° que les objets 

 proviennent d'un terrain ("plantations ou enclos) séparé de tout pied de vigne par 

 un espace de 20 mètres au moins, ou par d'autres obstacles aux racines jugés 

 suffisants par l'autorité compétente; 2° que le terrain ne contient lui-même au- 

 cun pied de vigne; 3" qu'il n'y est fait aucun dépôt de cette ()laate; 4" s'il y a 

 eu des ceps phylloxérés, que l'extraction radicale en a été opérée; que des opéra- 

 tioKS toxiques réitérées ont été effectuées et que des investigations répétées pen- 

 dant trois ans assurent la destruction complète de l'iûsecte et des racines. 



Art. 7. — Si la présence du phylloxéra était constatée sur les objets désignés 

 à l'article précédent, lesdits objets seraient saisis €t détruits aussitôt et sur 

 place, par le feu, avec leur emballage. 



Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi 

 des 15 juillet 1878-2 août 1879. 



Art. 8. — Les préfets, dans leurs départements respectifs, sont chargés de 

 l'exécution du présent arrêté, qui sera alfiché et inséré au Bulletia des actes admi- 

 nistratifs. 



Art. 9. — L'arrêté du 15 décembre 1878 est rapporté. 



Les mesures prises pour la surveillance des vignes, des pépinières, 

 des serres, des collections de plantes, sont ainsi réglées : 



Article premier. — Les préfets font procéder chaque année et plus souvent^ 

 s'il est nécessaire, à des investigations dans les vignobles des localités considérés 

 comme indemnes où la présence du phylloxéra sera soupçonnée. 



Art. 2. — Les jardins, les plants d« vignes isolés, les collections de plantes 

 vivantes, les serres, les pépinières et particulièrcmiTit les établissements où l'on 

 cultive les vignes étrangères, seront visités et surveillés dans les régions qui ne 

 sont pas encore atteintes par le phylloxéra. 



Art. 3. — Les préfets devront adresser chaque année un rapport sur les résul- 

 tats de ces visites, et la liste des étabHssements à collection de plantes des serres 

 et des pépinières existant dans leurs départements. 



Art. 4- — Tout nouveau point d'attaque, découvert dans les jardins, serres ou 

 pépinières, devra être immédiatement signalé à l'administration, avec mention, 

 autant que possible, des expéditions de vignes faites dans les trois dernières, 

 années. 



Art. 5. — Les préfets des départements sont chargés de l'exécution du présent 

 arrêté, qui sera aflictié et inséré au Bulletin des actes administratifs. 



Art. 6. — L'arrêté du 14 décembre 1878 est rapporté. 



Enfin, un dernier arrêté fixe les conditions de la circulation ea 

 France des plants, débris et produits de la vigne : 



